Rouen, 25 mai 1839, S

4; Req., 4 août 1885, S. 1886.1.120, D. P. 1886.1.310. 5. Civ., 14 août 1840, S. 1840.1.753.

6. Req., 3 juillet 1877, D. P. 1877.1.429, S. 1878:1.38. 7. Req., 6 janvier 1930, D. H. 1930.49.

quelque peu compliqués, n'étaient pas inextricables. Cette décision de la Chambre des Requêtes est un exemple de plus à ajouter à la liste déjà longue des espèces où l’Appa-: rence est très facilement acceptée par les tribunaux; elle accentue la tendance, en lappliquant à un domaine autre que ceux où nous avions fait la même constatation.

9L. — À ces considérations générales s'ajoutent, quand intervient un acte juridique, un certain nombre d’exigences; l'hypothèse la plus favorable à l’acquéreur est celle où le testament a été révoqué par une disposition ultérieure qui n’est pas connue (1); il est vraiment alors possible de parler d’erreur invinable et les héritiers sont: presque certainement coupables de négligence. Cependant, 1l n’en est pas toujours ainsi; il est bien rare que le titre, testament ou parfois donation, présente le même aspect de régularité que dans l’affaire dé la Boussinière (2). où le testament avait été reconnu valable par les tribunaux après vérification d’écritures. Il arrive même que le : titre qui est à la base de la succession apparente n'ait pas été suffisant pour conduire son titulaire à une prescription par possession abrégée (3). Malgré cela, la Jurisprudence, entraînée par le courant qu’elle a créé a affirmé qu'il y a Apparence, même en ce cas.

Mais elle ne s’est pas contentée de l'établissement de: cette situation de fait même corroborée par un acte

nul; elle exige que cette situation se soit prolongée pen-

1. Req., 3 juillet 1877, précité. Se Es 2. Civ., 26 janvier 1897,S.1897.1. 13 note de Tissien, D. P. 1900 £ 33,

note de ee

3. Toulouse, 5 mars 1833; S. 1833. ÿ) 36e et cA décehabre 1839, S 1860. 2.168.

dant un certain temps sans être troublée. C’est encore une application de l'idée de faute, les héritiers ont été négligents en ne révélant pas assez rapidement leur existence.

Le délai qui doit s’écouler pour que la consolidation soit suffisante à l'égard des tiers, est extrêmement variable; il arrive même que l’arrêt ne révèle pas le laps de temps écoulé (1).., un long temps..., plusieurs années... Quand, au contraire, la durée de la détention est mentionnée, on s'aperçoit qu’elle oscille entre onze ans (2), et plus de deux ans (3); ce délai descend même à un an (4); mais il s’agit, dans l’espèce, d’une cession de créance opérée par l'héritier apparent et cette abréviation des délais est moins remarquable qu’en matière immobilière. Il ne faudrait d’ailleurs pas croire que cette exigence fut absolument arbitraire; l’idée qui la provoque est très bien indi- - quée dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris (5); après avoir refusé à un testament faux le pouvoir de créer une ‘situation apparente il ajoute que « lorsque la fille H..., a grevé les immeubles de la succession de l’hypothèque dont P..., réclame les effets, 1l ne s’était pas écoulé quatre mois depuis l’époque de son ouverture, temps insuffisant pour instituer une possession publique et sans trouble à titre d'héritier ou de légataire..., que d’autre part les héritiers dont quelques-uns très éloignés du lieu de la succession,ne

sont pas restés dans l’inaction et qu'il n'y a de leur part ni