‹ L'Apparence dans le Problème des Qualifications Juridiques: Étude de Droit Privé FrançaisChapitre 90 sur 131 · Paris, 16 mars 1866, S · texte numérisé non relu

Paris, 16 mars 1866, S

retard ni négligence dans l’exercice de leurs droits.» Il semble bien qu’un long temps aurait pu rendre légitime aux yeux des tiers une détention basée sur un testament faux. C’est en ce sens d’ailleurs que s’était prononcée la Chambre des Requêtes dans une affaire un peu ancienne (1) où le testament qui créait la situation apparente était faux pour vice de forme.

Le temps intervient pour renforcer et accroître la tranquillité de la détention. La situation extérieure de l’héritier ou du légataire qui semble inattaquable se consolide encore peu à peu par l'écoulement d’une longue période. Le temps crée autour dusuccesseurapparentune ambiance toujours plus favorable, car plus les années passent et moins il est vraisemblable que la situation soit, un jour, contestée. L’acquéreur ne songe même plus à s’enquérir de l’existence d’autres héritiers, sa vigilance n’est plus mise en éveil sur ce point particulier.

Cette jurisprudence est-elle, en réalité, aussi chaotique qu’elle semble l'être de prime abord? N’y aurait-l vraiment que des cas d’espèces sans lien entre eux?

Nous ne le pensons pas. La règle générale est sujette à des fluctuations issues de divergences d’appréciation. Cette constatation n’est pas faite pour nous étonner, car nous n’ignorons pas que dans des matières réglées par la loi, 1l y a place pour des interprétations nombreuses, même divergentes. Mais, il convient de ne pas s’inquiéter outre mesure des différences considérables qui existent dans l'appréciation du témps nécessaire pour créer

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