Req., 4 août 1875, S. 1876.1.8, D. P

l'Apparence; ordinairement, en effet, le laps de temps écoulé jusqu’au moment de l'aliénation est jugé suffisant.

Ces solutions créent évidemment quelque incertitude mais il est vraimentexagéré de prétendre que «efficacité de la théorie jurisprudentielle est à cet égard si réduite, à cause de l'incertitude sur ce qu’il faut entendre par successeur apparent, qu’elle laisse, en réalité, les tiers dans l'insécurité même contre laquelle elle a voulu les pro-

téger » (1).

$ 2. — La Propriété mobilière.

92.— La possession joue en cette matière un très grand rôle et constitue l’élément matériel indispensable à la création d’une situation apparente.

À cause de cette importance même, il est essentiel d'observer dès maintenant que deux possessions successives sont nécessaires pour que la théorie de lApparence soit applicable :

19 La possession qui permet au titulaire du droit apparent de propriété de paraître vraiment propriétaire,

29 La possession qui donne au tiers acquéreur la mattrise de la chose.

À cette observation doit s’ajouter la distinction que nous avons déjà formulée (n°8 16 et 17) : le meuble a-t-il été ou non perdu ou volé?

La combinaison de ces deux remarques présente le plus grand intérêt.

4. Lamy. De la Protection des tiers acquéreurs d'immeubles en cas de résolution du titre de leur auteur, thèse Paris, 1904, p. 198.

, 1° Quand le meuble n’a été ni perdu ni volé les deux possessions indispensables à la création de l'Apparence sont de même nature.

29 Quand le meuble a été perdu ou volé, la possession du ters demeure la même que dans l'hypothèse précédente. Celle du propriétaire apparent doit, au contraire, présenter des caractères de vraisemblance plus puissants qu’à l'ordinaire, |

93. — I) Quand le meuble n’a été ni perdu ni volé, pour que le tiers de bonne foi acquière un droit immédiatement consolidé il faut et il suffit que le vendeur soit en possession du meuble et que celle-ci soit transférée à Pacheteur après l'opération.

« Qu'est-ce que la possession, sinon précisément l’apparence et l’extériorité, aux yeux des tiers, d’un droit présumé?.. La possession est la publicité à Pétat brut et inorganique, sous sa forme élémentaire et naturelle, telle que la vie nous la présente (1). »

En quoi consiste cette possession? Quels éléments doitelle réunir pour qu’un tiers puisse être trompé? Elle ne s’accompagne évidemment d’aucun titre conforme ou mieux elle s'accompagne toujours d’un titre qui lui donne une qualification précise, qui fait du prétendu possesseur, un détenteur précaire : dépositaire, gagiste, emprunteur. D'une façon plus générale, « le vendeur est un possesseur pour autrui » (2). Quant au tiers de bonne foi,il se mettra en possession soit à titre de propriétaire, soit à titre de

créancier gagiste; peu importe, le fait seul compte.

- 1.-Sazerezes, De la Possession des rie pa | que 2. SALEILLES, 0p. cit,, p.73, : ::

Cette possession est, dit-on réelle; elle se ramène au fait purement matériel qu’une personne détient une chose. Mais c’est là une affirmation trop large. Il existe, en éffet, des individualités juridiques dont le titre est tellement connu qu’elles ne peuvent jamais être estimées possesseurs des meubles qu’elles détiennent. Il en est ainsi notamment des compagnies de navigation ou des compagnies de chemins de fer; la raison qui explique pourquoi le meuble est dans leurs magasins ou leurs moyens de transports est trop évidente pour pouvoir prêter à confusion.

94%.— N'y a-t-il pas d’autres modes de possession qui soient l'équivalent de la détention matérielle du meuble? Ne pourrait-on pas imaginer des signes représentatifs de la possession? Ils permettraient à celui qui en serait nanti d’être apparemment propriétaire de la chose comme s’il avait la possession matérielle de celle-ci.

Les instruments de possession symbolique sont nombreux dans le droit moderne; nous n’en retiendrons que les principaux, tels que les connaissements, les lettres de voiture et les warrants. Ils représentent la marchandise; la possession du symbole équivaut à la possession de la chose.

L’article 92 al. 2 (C. comm.) le déclare formellement : « Le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposition dans ses magasins: ou navires, à la Douane ou dans un dépôt public, ou si avant qu’elles soient arrivées, il en est saisi par un connaissement ou par une lettre de voiture. »

En droit maritime, la possession symbolique est extrémement répandue. Une marchandise embarquée est très

souvent négociée en cours de transport. L’endossement du connaissement à l'acheteur met celui-ci en possession de la chose (1).

Cette situation ne peut soulever de conflit que dans les hypothèses où le même objet aurait été négocié plusieurs fois par les mêmes procédés. Au moment de l’embarquement, en effet, le chargeur peut détenir deux connais-. ments. Malgré la négociation de l’un d’eux il paraît encore propriétaire. Enfin, les endossataires des connaissements sont également propriétaires apparents de la chose et peuvent à leur tour la vendre et endosser leur titre à des tiers.

Le conflit s’élève entre individus ayant acquis de propriétaires également apparents. Leurs titres sont identiques. |

S'ils se présentent simultanément pour recevoir hivraison de la marchandise, une seule cause de préférence existe la priorité de date : sera mis en possession réelle le porteur du connaissement qui aura été le premier endossé. Mais, la situation est plus complexe quand le porteur du connaissement endossé en second lieu, se présente le premier pour demander la livraison de la chose et en obtient la possession matérielle.

Une possession symbolique et une possession réelle s'opposent. Laquelle des deux doit l’emporter? Des raisons de droit et de fait exigent que la prééminence soit accordée

4. Perroup. Situation d'un porteur de bonne foi d’un connaissement frauduleusement négocié à des personnes différentes. Ann. Drt. comm., 1906, p. 168et s.; Riperr. Droit maritime, 3e éd., 1929, t. II, n° 1909 ets. Cf. Req., 28 juin 1908, Drt. marit. fr, 1928.385 et les références citées.

à la possession réelle (cf. art. 1141 C. civ). « Il n’est pas nécessaire, en effet, pour invoquer la maxime «en fait de meuble possession vaut titre », que la remise de la possession soit contemporaine de la création du titre; il suffit que le possesseur actuel croit régulièrement tenir la chose du véritable propriétaire. C’est bien la situation du second porteur (1). » Enfin, cette solution permet d’avantager le porteur le plus diligent alors que «la solution contraire aurait le grave inconvénient d’autoriser une revendication mobihère par un porteur négligent longtemps peutêtre après la délivrance » (1).

Dans les transports terrestres la lettre de voiture constitue également un procédé de possession symbolique (cf. art. 92, al. 2, C. comm.). La pratique a d’ailleurs admis qu'il en était de même pour le récépissé.

Ces règles n’ont d'intérêt que dans les rapports entre expéditeur et destinataire; est maître de la marchandise celui qui en détient le titre représentatif (2). Aucune transaction sur marchandise en cours de route ne s’opère, en effet, par négociation de la lettre de voiture ou du récépissé. Ce dernier titre est nécessairement à personne dénommée; quant à l’autre 1l présente, en fait, la même forme bien qu'il puisse être à ordre si la demande en était faite au transporteur (2). Toute opération sur les marchandises devrait par suite être conformément à l’article 1690 (C. civ.) ou signifiée à la Compagnie ou acceptée par elle; ce serait une cause de lenteur et de complication.

4. Ripenr, op. cit., n°0 1936 in fine. 2. JosséranD. Les Transports, 2e éd., Paris, 4926, n° 389.

Aussi « malgré son aptitude représentative et à raison de son inaptitude à la circulation, le récépissé délivré par les compagnies de chemin de fer se prête-t-1l aussi peu que possible aux transactions sur marchandise en cours de, route » (1). Une lettre de voiture à ordre, au contraire, pourrait jouer le même rôle que le connaissement; elle pourrait créer une situation apparente si un faux endos y

était inséré. Mais il n’est pas à prévoir de modifications

dans ces pratiques, car les transports intérieurs se font:

dans des délais trop courts pour que les titres qui représentent les marchandises aient vraiment le temps de circuler. |

Le warrant, enfin, est-il un titre représentatif; sa détention équivaut-elle à la possession matérielle de la chose warrantée ?

La question se pose dans les circonstances suivantes : un commerçant dépose des marchandises dans un magasin général; 1l lui est délivré un récépissé et un warrant, le premier constatant le dépôt, le second permettant la mise

en gage. L’un et l’autre de ces titres peuvent être négociés :

par le déposant. Mais le warrant est le titre qui normalement représente la marchandise et quand un conflit s’élève entre un porteur du récépissé et un porteur du warrant c’est celui-ci qui l'emporte (2).

Le caractère représentatif du warrant a été mis particuhèrement en lumière dans une affaire relativement récente (3) : « Un nommé Dh. avait vendu à D. soixante

À. Josséran», op. cit., n° 403. | 2, Civ., 187 mai 1901, D. P. 1901.1.289, S. 1902.1.261. 3. Civ., 23 avril 1918, D. P. 1918.1.33, note de M, Caprranr.

F7 ? 3 e A 249 L'ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L APPARENCE

tonneaux de vin; celui-ci les avait revendus à O. C. qui en avait payé le prix mais les avait laissés dans les chais de Dh...; en garantie de prêts à lui consentis, D. a remis sur ces mêmes vins à P., des warrants agricoles régulièrement transerits. » Le conflit s’est élevé entre l’acheteur c’est-àdire O. C. en l'espèce et le porteur du warrant P. La Cour de Cassation a estimé que «le warrant agricole rendu public par la transcription est la représentation légale de la chose svarrantée et confère au porteur une possession équivalente à la possession réelle; qu’en conséquence le porteur de bonne foi, en vertu de l’article 2279, al. 4€7 (C. civ.) est fondé à opposer son titre à l’acquéreur qui ne peut exciper d’une mise en possession antérieure ». |

Pour qu’un tiers de bonne foi devienne titulaire d’un droit — propriété ou gage — sur un meuble il est donc nécessaire qu’il en ait la possession. Mais il n’est pas besoin que celle-ci soit une possession réelle, directe. Des procédés symboliques de possession — connaissements, warrants, éventuellement lettres de voitures — permettent en effet à ce tiers de bonne foi de remplir les conditions exigées pour que la théorie de l’Apparenceleur soit applicable. De même, au moins en cas de transports maritimes, il suffit que Île chargeur présente un connaissement à son ordre pour « paraître » propriétaire, bien qu’il ait déjà vendu sa marchandise,

N’est-il pas d’autres moyens de possession indirecte qui permettraient de faire croire que celui qui les détient est le propriétaire de la chose ou qui constitueraient une mise en possession suffisante? Îls seraient certainement moins probants que ceux précédemment signalés; il est, en effet,

EP

Pa LES QUALITÉS APPARENTES 218

impossible de découvrir d’autres symboles offrant des garanties aussi fortes que la responsabilité du transporteur par exemple.

Les clés d’un local où se trouvent les meubles ne pourraient-elles pas constituer un moyen de possession symbolique? Nous ne le pensons pas. Elles ne permettent pas, en effet, de fournir une preuve suffisamment énergique de la détention des marchandises surtout quand celles-ci sont très éloignées du hieu où se traite l'opération. Il n’est nullement établi qu’une autre personne, au même instant, n’a pas pris matériellement possession des choses mobilières en question : « Il est de l’essence de la possession vraiment réelle que deux possessions identiques de ce genre ne puissent coïncider sur le même objet : une même chose ne peut pas être possédée réellement pour le total et au même titre par plusieurs personnes en même temps (1). »

Ces raisons semblent pertinentes et nous ne croyons pas que la seule possession des clés d’un local soit l’équivalent de la possession des marchandises entreposées dans le dit local.

De cette brève étude, il est possible de tirer les conclusions suivantes : les instruments de possession indirecte ne peuvent collaborer à la création d’une situation apparente que dans la mesure où ils impliquent qu’un tiers détient matériellement la chose, en étant responsable de sa conservation. Même en ces cas, le fait matériel présente une importance considérable; car tous les instruments symboliques

À. pe Forrevirse. Traité de la Possession des Meubles et des titres au porteur, Paris, 1875, p. 64.

à > » n F 244 L'ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L'APPARENCE

de la possession n’en sont que la représentation ou mieux la preuve. Le titre ne vaut, en effet, que parce qu’il indique que le tiers a pris en charge la marchandise.

95. — II) Lorsque le meuble a été perdu ou volé, la loi établit des règles (art. 2280, al. 1€) qui se rattachent à la théorie de l’Apparence puisque le légitime propriétaire est contraint pour rentrer en possession de sa chose de payer au tiers acquéreur le prix que celui-ci a déboursé.

Pour que cette disposition soit appliquée, 1l est nécessaire que le tiers ait acquis le meuble dans certaines conditions qui ont pour résultat de renforcer en la personne du vendeur l'apparence de propriété. Il faut qu’elles soient telles que l’achéteur n’ait aucun doute sur la légitimité de la possession. À la détention purement matérielle s’ajoute, selon les cas, ou bien un autre élément matériel : l’achat sur une foire ou un marché, ou bien un élément juridique, l'achat d’un marchand vendant des choses pareilles ou dans une vente publique. Ces différents points demandent des précisions.

Qu'est-ce qu’une foire ou un marché? La question ne se pose guère; il s’agit seulement de savoir si cette expression peut être appliquée à un certain nombre de cas, tels que les Bourses de valeurs et les Bourses de Commerce. La difficulté a été tranchée par l’affirmation, car de toutes façons il est bien évident que tous les éléments désirables de notoriété et de publicité sont réunis (1). De même, a priori, il semble très simple d’interpréter les mots «un marchand vendant des choses pareilles »; cependant, en certains cas,

1. Ausry et Rau, t. [T, $ 183, p. 149, note 14, 5e éd.: De Foire viLLr, op. cit., p. 270, texte et note.

une hésitation est possible : un changeur, une banque peuvent-ils être classés dans cette catégorie quand ils ont vendu à un tiers, avant opposition (1), un titre au porteur perdu ou volé? Après quelques hésitations, il a été admis (2) que les changeurs et les banques « pouvaient être considérés comme marchands dans le sens de l’article 2280 comme tous ceux qui font un commerce patent et public, ayant pour objet une spécialité d’affaires et autorisé soit par la loi, soit, du moins, par l’usage » (3). Que faut-il entendre par vente publique? Pour accorder un sens à cette expression il est nécessaire de ne pas assimiler la vente publique à une vente intervenue sur une foire ou un marché. Faut-il faire de la vente publique une vente judiciaire (4)? Cette façon d'interpréter l’article 2280 al. 17 est trop stricte, car 1l y a des ventes de meubles ordonnées par les tribunaux qui ne sont pas des ventes judiciaires. Nous réservons ce terme pour les ventes faites à la barre du tribunal. Par ventes publiques, il faut comprendre, outre celles intervenues devant un tribunal, celles qui se font par le ministère d’un officier ministériel quelconque, commissaire-priseur, notaire, huissier, greffier. Ce qui importe, c'est l'intervention d’un représentant de l'autorité publique qui donne à la vente une sécurité supérieure à celle des ventes ordinaires; de même que dans les autres hypothèses, il est impossible que le tiers acquéreur