DEUXIÈME PARTIE

104. — L'élément matériel de l’Apparence n’est à lui seul qu’une matière inerte. Il faut, pour le vivifier, qu’intervienne la réaction psychologique du tiers qui désire agir en prenant pour base la situation juridique visible.

En quoi consiste cette réaction indispensable à la création de l’Apparence? Généralement, deux conceptions s’opposent: 10) la connaissance de la situation véritable n’empêche pas un tiers de s’en tenir à la situation apparente,à condition qu’il ne commette aucune fraude.29)Au contraire, seule, l’ignorance excusable de la situation véritable permet au tiers de se prévaloir de la situation apparente.

À chacun de ces points nous consacrerons un chapitre; mais, auparavant, il nous faut résoudre une question préliminaire qui ne peut pas être négligée car elle permet de préciser certaines restrictions au développement de la notion d’Apparence.

405. — Il est indispensable avant d’étudier l'élément psychologique de l’Apparence de délimiter son champ d'application.

La question se pose dans les termes suivants : peut-on considérer comme valables les actes qu’un tiers a passés avec le titulaire apparent d’une situation juridique par cela seul que ce tiers a cru régulière la situation apparente? N'y a-t-1l pas d’autres conditions que cette croyance?

Nos recherches nous ont amené à formuler la règle que voici : un tiers ne peut invoquer la théorie de l’'Apparence que s’il, a traité. à titre onéreux avec le titulaire apparent; un tiers ayant traité à titre gratuit est ordinairement exclu du bénéfice exceptionnel que constitue l'efficacité de l'apparence.

Quelle est l’origine de cette règle et quel est san domaine?

Ce principe était déjà formulé par le droit romain; celui-ci préférait celui qui certat de damno vitando à celui qui certat de lucro captando. Depuis lors, il a été sans cesse repris et appliqué non pas seulement, croyons-nous, parce qu’il avait été formulé par le droit romain, mais parce qu’il constituait une appréciation toujours satisfaisante des intérêts en présence.

€ Derrière ces formules surannées il y a une idée très

saine. Î[l est certainement plus conforme à la solidarité

sociale que: ce soit celui qui s’est enrichi sans céder en contre-partie aucun bien, qui soit privé, dans ce cas, de la richesse: contestée. L'intérêt même de la société est que la richesse aille plutôt à celui qui, par ses efforts ou ses privations, a contribué. à la produire pour l’acquérir, qu’à celui qui l’a acquise sans donner en échange ni travail ni le moindre élément de son patrimoine (1) ». La très grande majorité de la Doctrine (2) soutient la même idée et il n’est guère à présumer que celle-ci doive jamais rencontrer d’objection sérieuse. Mais encore faudrait-il s'être mis d’accord sur la nature même de l'obligation à titre onéreux. 3

Quel est le critère de l'obligation à trtre onéreux?

M. Josserand (3), dans une étude extrêmement fouillée, s’est attaché récemment à dégager ce critère; sa conclusion nous donnera une définition négative : « Pour qu’un acte soit conçu sur le mode gratuit, la première condition — et presque la seule — c’est qu'il procède d’une intention libérale. Mais il faut bien préciser qu’on ne se contente pas, en pareille matière, d’une intention libérale abstraite et théorique; encore faut-il que Pacte qui en est dérivé relève du titre gratuit..., le contrat qui imposerait à chacune des parties des sacrifices équivalents ou sensi-

1. Loniewskr. Essai sur le rôlede la maxime Error communis facit jus, thèse Aix 1905, p. 210 et 211.

2. Ausryet-Rau, t. IV, $ 313 et note 24, 5e éd.;:Baupry-LacanrTI- : NERIE et BaRDe, t. Ier, n° 660; Corn et Carrranr,t. Il, p. 54,46 éd.; Duez. La Renaissance de l'acte abstrait dans Les obligations, thèse Lille,

1914, p. 123 et 124; Loniewski, loc. cit.; P£anior et Ripert, t: II, n° 324; Ripert. La Règle morale dans les obligations civiles, Paris, 1925, p- 301 et 302.

3. JosseranD. Les Mobiles dans les actes juridiques en: droit privé,

Paris, 1928, p. 372.

blement tels, né constituerait pas une libéralité, leût-on décoré de cé nom... (1) »

Cette conception laisse une très grande part d’appréciation aux juges du fait qui décideront souverainement à quel titre ressortit l’acte qui leur est déféré. M. Josserand lui-même est d’ailleurs amené à le constater. Cette liberté d'appréciation laissée aux juges du fond leur permet, en matière d’Apparence, de nuancer leurs décisions et de décider que tel acte, ordinairement considéré comme à titre gratuit, est au contraire à titre onéreux. Ainsi, les donations faites par contrat de mariage ne peuvent être contestées par les créanciers du donateur que dans les conditions spéciales aux actes à titre onéreux. Si l’on va au fond des choses on s’aperçoit que cette règle donne au juge toute facilité pour statuer en pure équité.

Certains cas d’Apparence restent en dehors de la règle que nous avons formulée : cesont ceux quiproviennent, par exemple, d’un domicile apparent, ou d’une nationalité apparente.

Il en est d’autres où l’on ne peut concevoir que l’existence d’actes à titre onéreux : ce sont les actes passés par un fournisseur avec une concubine; dans quelques autres cas où l’on pourrait admettre des actes à titre gratuit, au moins en théorie, ceux-ci sont, en fait, toujours à titre oné-

4. Le Vocabulaire juridique rédigé sous la direction de M. CAprTaAnT donne de l’acte à titre onéreux une définition quelque peu différente de celle fournie par M. JosserAn»; cette définition semble se rattacher au critère économique que M. PLanroz avait admis (PLanror et RIPERT, t. II, n°0 951) : « Acte à titre onéreux : acte entre vifs ou de dernière volonté, unilatéral ou conventionnel qui ne procure ou ne procurera

un avantage à une personne que sous la condition que celle-ci en fournisse un équivalent. »

reux : c’est, par exemple, le cas des lettres de change (1). Dans les autres hypothèses, au contraire, l'acte juri-

dique conclu en tenant compte d’une situation apparente

peut être, en logique, à titre gratuit ou à titre onéreux.

Rien ne s'oppose, en principe, à ce qu’un héritier apparent fasse donation des immeubles qu’il a irrégulièrement acquis. Mais le donataire ne sera pas protégé contre l’action de l'héritier véritable. Toutes les décisions jurisprudentielles qui ont admis la validité des actes de l'héritier apparent, ont spécifié que le tiers était un acquéreur à titre onéreux. Ce terme est, d’ailleurs, trop étroit car la Jurisprudence se montre très large dans son interprétation et valide, non seulement les acquisitions à titre onéreux, mais aussi les constitutions d’hypothèque, les transactions, les échanges, ete. (2). La Doctrine, comme dans les autres hypothèses, consacre cette distinction en s'appuyant sur les arguments traditionnels.

Rien ne s’oppose encore à ce qu’un débiteur donne ses immeubles à des tiers, en vue de commettre une fraude contre ses créanciers. Mais la Doctrine et la Jurisprudence sont unanimes à déclarer que seul un acquéreur à. titre onéreux et de bonne foi peut échapper à l’action des créanciers de son auteur (3). Cette solution admise depuis

1. D’ung façon plus générale, il en est aïnsi aussitôt que l’Apparence affecte une règle de droit commercial; il est même des cas où il est absolument impossible de concevoir un acte à titre gratuit qui pourrait être régulier : c’est, par exemple, l'hypothèse des actes passés par un gérant de société dans l’exercice de ses fonctions.

2. Req., 3 juillet 1877, D. P. 1877.1.429, S. 1878.1.38; Civ., 13 mai 1879, D. P. 1879.1.417, S. 1880.1.26; Civ., 26 janvier 1897, D. P. 1900.