PREMIÈRE PARTIE, —— IV. — VOIES D RECOURS

loi ou contre la formule qui l’investissait (1). La faute, imprudenlia, consistait sans doute dans l'omission de quelqu’une des formalités obligatoires (2), mais laissait complètement en dehors de sa sphère d'application, les simples erreurs involontaires de droit (3). Ceci n'avait d'ailleurs aucun inconvénient sous la République, vu le niveau relevé des jurés d'alors : les justiciables n'avaient pas encore besoin de protection de ce côlé-là.

IV.— Enfin, il y avait divers moyens d'échapper à une sentence considérée comme inique, dans des cas particuliers. Ces moyens résultaient du libre jeu des lois, ou

(4) /n fraudem legis sententiam dicere, dit Ulpien (XXI ad Edict.). Dig. 5, 1.154.

(2) Cela résulte visiblement du célèbre passage d'Aulu-Gelle, N.4., 14,9%, où celui-ci nous cite les ouvrages qu'il a lus, ayant été inscrit sur les listes de jurés, pour s'initier diffissionibus, comperendinationibusque et aliis quibusdam legilimis rilibus.

(3) En ce sens : Lenel, Edit perpéluel, I, p. 189. Sans avoir à entrer dans la controverse à propos du montant de la condamnation (vera litis aestimatio où quantum aequum videbitur ?), j'accepte entièrement cette idée de Lenel qu'un judex n'étail pas tenu de ses erreurs de droit involontaires, Celles-ci ne lui seraient imputables que dans le cas où il aurait commis l'imprudentia de ne pas s'entourer d’un consilium de gens compétents avant de rendre sa senlence, à supposer que la réunion de ce consilium fût obligatoire, Or, ce n’est nullement certain : parmi les textes indiqués par Mommsen, Dr. Public rom., 1, p. 359, n. 4,comme se rapportant au consilium du judex unus, les deux plus significatifs : Aulu Gelle, N. Att., 12.13.2 et 14.2.9, ne prouvent rien de plus qu'un usage. Au surplus, si l'on considère comme obligatoire la réunion d'un consilium, sous peine d’imprudenlia, on doit décider logiquement que le juge commettrait une autre imprudentia plus grave, peut-être un dol, à juger contrairement à l'avis du consilium. Or, je ne crois pas qu'aucun romaniste consente à réduire ainsi l'unus judéæ au simple rôle de président de son consilium. En sens contraire, mais sans preuves, Accarias, Précis (4), I, p. 516. — Cf. Peruice, Labeo, IP, p. 170,