CONTRE LES SENTENCES DE JURÉS SOUS LA RÉPUBLIQUE

d'interventionsextraordinaires des magistrats, répondant à des situations exceptionnelles. Ils formaient à la fin de la République un ensemble juridique inaperçu des contemporains, sans théorie construite ni même tentée, l’une des sources, peut-être, des institutions qui se développeront sous le Principal. Aucun de ces moyens d'échapper à une sentence inique n'est un appel proprement dit, au sens technique que ce mot prendra dans la terminologie Juridique postérieure du im° siècle. Nous devons cependant les examiner rapidement parce qu’ils préciseront le lableau que nous avons tenté dela situation des justiciables romains sous la République et parce que certains de ces moyens de procédure continueront à être employés sous le Principat concurremment avec les nouvelles voies de recours, dont il est quelquefois très délicat de Îles distinguer.

En premier lieu,eu égard à la gravilé exceptionnelledes procès de liberté, l'adserlor vaincu pouvait recommencer un nombre indéfini de fois la vindicalio in liberlalem, si son sacramentum avait une première fois déclaré injuslum (1). C'était une très ancienne règle légale, établie

(1) Cicéron, de Domo sua, 29.78 : .… Si decemviri sacramentum in liberlatem injuslum judicassentl, {amen, quoliens cumque vellet quis, hoc in gqenere solo, rem judicalam referri posse voluerunt (majores). — Cf. Quintilien, Inslit. Oral., 5.2.4, et 11.1.78. — On n'a peutêtre pas assez remarqué la singularité des derniers mots de cette phrase. Cicéron semble attribuerla possibilité de recommencer indéfiniment la vindicalio in liberlatem à une suspension exceptionnelle par les majores de l'effet ordinaire de la chose jugée. Or on sait qu’à l'époque des legis actiones ce n'était pas la res jJudicala qui éteignait le droit, mais sa déduction en justice par accomplissement des rites solennels prescrits par la loi (voir plus haut, p. #). On doit donc admettre que Cicéron a commis ici une inexactitude de langage. — D'autre part, si l'on admet la théorie répandue et vraisemblable,