Â% PREMIÈRE PARTIE. — IV. — RECOMMENCEMENT DE LA

favore libertatis comme plusieurs autres (1). Elle subsistera, même à côlé de l'appel dans le droit classique, et l'adsertor pourra toujours recommencer le procès déjà tranché par un jury où par un magistrat statuant administrativement, indépendamment de sa faculté de faire appel (2). Les vraisemblances générales tirées des sour-

que la déduction en justice d’un droit réel par l’accomplissement des rites de la legis aclio sacramenti n’éteignait pas ce droit, comme le prouve ce fait que sous la procédure formulaire il fallut imaginer, à défaut d’extinction ipso jure, l'exceptio rei in judicium deductae (V. P.-F. Girard, Manuel (4), p. 1006 et n. 5 ; id., p. 1034), on se demande en quoi pouvaient anciennement différer les procès de liberté des autres actions réelles (En ce sens : P.-F. Girard, Cours de Pandectes sur la Procèd. extraordinaire, Paris, 8 avril 1907), et quelle était cette favor libertalis spéciale ? — N'aurait-on pas d'abord admis, favore liberlatis, non pas le recommencement possible de la vindicalio in liberlalem, ce qui lui était déjà commun avec toutes les autres vindicaliones, mais l'impossibilité spéciale pour le prétendu maître de recommencer un procès déjà tranché contre lui ? Puis, dans la procédure formulaire, cetle impossibilité spéciale de recommencer notre action in rem devenant la règle générale grâce à l'introduction de l’exceplio rei in jJudicium deductae, la favor libertatis aurait consisté à laisser l'adser{or, à titre de situation privilégiée, dans la situation où il se trouvait auparavant selon le droit commun. Cette hypothèse permet d'expliquer le langage de Cicéron qui parle à la fois de majores, ce qui recule le principe au temps des actions de la loi, et de res judicala, ce qui nous ramène au temps de la procédure formulaire développée ; elle donne également un sens tout nouveau et bien plus significatif aux mots : hoc in genere solo, indices de la survivance exceptionnelle, favore libertatis, de l’ancien état de choses commun à toutes les vindicaliones, Cf, la récente interprélation proposée en ces matières par M. Esmein, L'Effet relatif de la chose jugée (dans les Mélanges Gérardin, 1907, p. 249).

(1) Le caractère légal de cette règle paraît bien avoir échappé à Merkel, Appellation, p.21,comme a remarqué Pernice, Archivio Giuridico, 1886, p.144, n. 6. Il résulte cependant nettement des textes cités en tête de la note précédente ainsi que de Cod. Just., 7.474. pr.

(2) Gela résulte de l'alternative sous-entendue dans un texte de