PREMIÈRE PARTIE. — IV, — RESTITUTIO

Dans une hypothèse peu différente, on pouvait recourir à une procédure proche parente de celle que nous venons de signaler. Si la partie lésée par un jugement prétendait que les jurés qui l'avaient rendu n'avaient pas eu toute liberté de le faire impartialement, elle s'adressait au magistrat, qui remettait les choses en l’état, telles qu'elles étaient au moment de la litis contlestatio, au moyen d’une restitulio in integrum (1). C'est le seul cas

qui connaissaient de ce recommencement de la phase in Judicio. Cela ne se heurte d'ailleurs qu’en apparence à l'antithèse voulue par Cicéron, loc. cit., qui oppose l’itio in duplum, au cas où le vaincu nie qu'il y ait eu jugement, au renouvellement de l’action devant les mêmes récupérateurs au cas où ce vaincu prétend seulement que les récupérateurs ont subi une pression. En effet, Cicéron laisse bien entendre,par opposition à l’autre cas,que le Judicium judicatum sit n°c ne sera jugé par un autre juge, mais il ne prétend pas que le demandeur, vainqueur à la première action, vaincu ensuite si l’on déclare « non esse judicatum », ne pourrait pas poursuivre à nouveau l'obtention d’un jugement sur les bases du premier Judicium resté debout, Si le judicium avait été legitimum, il l'aurait pu à coup sûr. Mais le judicium concret de Cicéron, pro Flacco, 21.49, ayant été organisé en province, entre pérégrins et nommant des récupérateurs, il y avait trois raisons pour une à ce qu'il fut « imperio continens » ; il avait en conséquence disparu à la sortie de charge de Flaccus. Q. Cicéron, son successeur, aurait donc pu, refusant au besoin au défendeur l'exception rei in judicium deductae par laquelle celui-ci pouvait être tenté de faire valoir de mauvaise foi l’effet extinctif de la litis contestatio, réorganiser un nouveau judicium avec de nouveaux jurés. — Cf. Eisele Abhandlungen, p. 168. — On voit donc que pour les judicia legilima ce mécanisme aboutissait à de nouveaux débats devant les mêmes jurés, — Faute d'avoir procédé à celte analyse et songé à cette distinction, Merkel, Appellation (p.25 à 31), croit toujours nécessaire qu'il y ait des jurés différents et en conclut à tort que notre voie de recours était inutilisable devant les Quaesliones, les Centumvirs et les Decemvirs, En ce qui touche les Ne Le en ce sens : Mommsen, Dr. pénal rom.,ll, p. 168, note 3.

(1) Ciceron, Pro Flacco, 21, 49 : Frater meus decrevit ut... si metu