IN INTEGRUM AU CAS DE PRESSION

absolument net, où l'on voie un magistrat casser régulièrement une sentence de jurés de sa propre autorité, et encore, ne nous apparail-1l pas comme certain s’il le faisait après examen de la cause, cognila causa,ou automatiquement sur la simple accusation de pression exercée (1).

En l'absence de preuves contraires et en vertu de la logi-

que juridique, nous devons admettre comme vraisemblable que cetle voie de recours basée sur les pouvoirs du magistrat fonctionna en Ilalie et à Rome aussi bien qu'ailleurs (2). Mais cette procédure était peu efficace en pratique, car le plus souvent, c'était le magistrat, à qui seul on pouvait demander la reslilulio in integrum, qui avait commis l’acle de pression incriminé. Il fallait donc attendre son successeur pour agir, comme dans l'espèce rapportée par Cicéron et ce successeur lui-même pouvait vouloir continuer les errements de son prédécesseur. En oùire il convient de remarquer que, au cas où

coactos diceret, eosdem haberet recuperatores. En ce sens : Mommsen, Dr. public rom., [,p. 310, n. 3.— Cf. Eisele,Abhandlungen, p. 160. Je crois également avec Mommsen que Valère Maxime, 5.4.7, sous une inexactitude de langage naturelle à un littérateur, entend par celle remissio paenae, obtenue de la Quaeslio désignée sous le nom de Consilium judicum, non pas une grâce, mais une nouvelle sentence, absolutoire, après reslilutio in integrum accordée par le préteur. — En sens différent : Merkel, Appellation, p. 23.

(1) En ce dernier sens, on peut invoquer le laconisme de Cicéron, Pro Flacco,loc. cit. — En sens contraire,mais seulement pour l’époque des Antonins , on peut s'appuyer sur le rescrit très explicite d'Hadrien rapporté au Digeste, 42,1.33.

(2) Contrà, Pernice, dans Archivio Giuridico, 1886, p. 144, n. 6. Dans le sens de l'opinion émise au texte, on pourrait remarquer qu'il y a un indice à relever dans le passage cité de Valère Maxime, si l'on adopte l'interprétation très vraisemblable qu'en donne Mommsen, Dr. public rom., 1, p. 310, n. 3. Mais l’invraisemblance du récit de Valère Maxime a été récemment démontrée par le même auteur, Dr. pénal rom., I, p. 167, n. 2.