PREMIÈRE PARTIE. — IV. — INTERCESSION

le judicium était imperio conlinens, il avait disparu à l’entrée en charge du successeur de celui qui l'avait organisé, et qu'il fallait en réorganiser un nouveau (1).

Si des irrégularités s’élaient produites au cours du procès, il semble en outre que l'on pouvait recourir à la restlitutio in integrum d'un magistrat, au lieu de recourir à la revocalio in duplum. Mais ce procédé était peutêtre entaché de quelque irrégularité, s’il suspendait en outre toute poursuite postérieure (2).

Enfin, une partie gravement lésée pouvait avoir recours à l’inlercessio d'un magistrat, ou d’un tribun de la plèbe pour faire tomber le judicium organisé (3), ou pour entraver l'exécution matérielle de la sentence (4). De son

(1) On n’a pas assez remarqué jusqu'ici que les compliments adressés par Cicéron à son frère à propos de l’affaire concrète du Pro Flacco, 21.49, s'expliquent très bien par là. Celui-ci pouvait donner d'autres juges, après sa restilulio in integrum. Il ne l’a pas fait par une sorte de coquetterie juridique, prétendant que les mêmes récupérateurs jugeraient bien, une fois délivrés de toute contrainte,

(2) Il est assez difficile, pour cette raison, et en outre parce que c’élait une mesure politique,de savoir si la restitutio in inlegrum accordée par César à ses partisans condamnés irrégulièrement par les Quaestiones de la lex Pompeia, était une mesure normale ou une atteinte à la souveraineté des jurés... Voir Caes., Bell. Civ., IIL.1. — Cf. Suétone, Cacs., 41.

(3) Paul (Dig. 5.1.58) Mommsen (Dr. Public rom.,l, p. 313) pense, à juste titre croyons-nous, que l'intercession ne pouvait plus avoir lieu lorsque le judicium avail abouti à une sentence. Et cependant, dans le dernier état de sa pensée, Mommsen semble bien incliner à croire que l'intercession tribunicienne aurait peut-être prise sur un judicium imperio conlinens.Il avoue d'ailleurs qu'aucun document ne prouve où n'improuve cette idée,comme pour le judicium legitimum, au surplus, V. Dr. pénal rom., 1, p. 323, n. 3 [Strafrecht, S. 216].

(4) V. Cicéron, Divin. in Caecil, 17.56. Rem cognoscit (Verres), fac- Lum improbat, cogil quaestorem suum pecuniam... reddere, Mommsen (Dr. public rom., 1, p. 867, n. 1 et Dr. pénal rom., [, p. 3284, n. 2,