INTERCESSION DU PRÉTEUR CAELIUS

gouverneur de Sicile avait agi ouvertement contre des lois absolument nettes. L'imprécision de l'organisation provinciale laissait dans son mécanisme, dès la fin de la République, un jeu suffisant pour permettre à l’appel de s'introduire, à la fois légalement et inconslilulionnellement, sans protestations à Rome ni dans les provinces mêmes.

Sous la dictature de César, sans doute l'appel ne fut-il pas introduit légalement (1) ; et cependant, nous avons dès lors, et pour Rome même, des indices fâcheux pour le maintien de l'ancienne irrévocabilité des sentences de jurés. — En 706, le préleur M. Caelius Rufus profitant du séjour de César en Thessalie pour faire de Ia démagogie, plaça son siège curule à côté de celui de Trébonius, préteur urbain, et promit d'intercéder contre les sentences des arbitres nommés pour estimer les biens des débiteurs insolvables et en transférer la propriété aux créan. ciers (2). Personne n'eut d’ailleurs recours à son auxilium.

(1) C'est à cette époque que Mommsen rattacha tout d'abord l'introduction de l'appel des jurés, avant d'enseigner que ceux-ci avaient conservé leur souveraineté jusqu’à leur disparition définitive au me siècle. — V. list. rom. (Trad. Alexandre), VIII, p. 89 et notent

(2) Caes., de Bello civ., 3, 1 et 3.20.1. — Cf. Münzer, Ve Caelius, n° 35 (Pauly-Wissowa, IL, p. 1271) et G. Boissier, Cicéron et ses amis, p. 214. — La nature de ces arbitres n’est pas absolument connue, Un premier point à retenir c’est qu'ils n'étaient pas nommés par César lui-même : (Caesar)... conslituit ul arbilri darentur. Ensuite il est à remarquer que leurs fonctions devaient avoir un lien étroit avec la juridiction du préteur urbain, puisque c’est à côté de celui-ci que s'installe Caelius pour intercéder si on l'en prie. Peutêtre n'est-il pas d'une hardiesse exagérée de voir en eux des arbitres donnés selon les règles de l’ordo, chargés d’estimer les biens et d’opérer un transfert de propriété par adjudicalio. Si en effet ils étaient eux-mêmes des magistrats extraordinaires, on ne com-