‹ L'Appel dans la Procédure de l'Ordo JudiciorumChapitre 39 sur 84 · PREMIÈRE PARTIE. — V. — APPEL A CÉSAR · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. — V. — APPEL A CÉSAR

Enfin, en 710, le jour même dela mort de César, Brutus, préteur urbain, menacé d’un appel à César, répondit que celu-ici ne l'empêchait ni ne l'empêcherait d'agir suivant la loi (1). Sans doute, sa réponse même indique bien que l'appel n'était pas légal, mais ce seul fait qu'il était contraire à la loi nous fait connaître qu'il s'agissait bien d’appel de jurés et non d’une décision administrative quelconque, appel admis sans doute fréquemment par César aux mains de qui c'était un bon instrument de domination politique. Peut-être aurait-il régularisé cet état de choses s’il avait vécu plus longtemps ; quoi qu'il en soit, jusqu’au dernier jour de la République, le principe de la souveraineté des jurés subsista, absolu, comme le principe de liberté politique lui-même, bien qu’il y aiteu certaines atteintes graves à l'un comme à l’autre.

prendrait pas pourquoi le préteur urbain serait intervenu dans cette affaire. — Cf. Merkel, Appellation, p. 109.

(1) Plutarque, Brutus, XIV, in fine « "Emei de tiç ph Boulousvoy Gén drosyeiv érexaheiro Kairapu xai molds y Body zut Waprupsusvos, ar06)Ebuc Bpoÿros ets ToÙs muporräs® Eui Kuïcap, £irev, odre xw)Ver rouety tTà aura ros vouous cùre xwvret. ». Brutus était préteur urbain en 710.V. Frôhlich, Vo Cassius, n° 59 (Pauly-Wissowa, IIT, 1730). L'appel à César est fait, devant le préteur urbain, par un individu refusant d'accepter une condamnation, sans doute poursuivie par voie d'actio judicati devant le préteur urbain.

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