TROISIÈME PARTIE. — I. — B. — APPEL

Pline l’Ancien et donnant la même raison de l’absence d'appel que faisait Ulpien.

Il est en somme très vraisemblable que l'appel ait été permis seulement dans le cas où le juge n'avait pas été librement choisi, mais tiré au sort et datus par le magistrat.

B. — Le plus souvent d'ailleurs, sous le Principal, il en était ainsi et l'en élait des modes de nomination des jurés statuant in judicio montre la rareté relative des cas où ils étaient souverains

Les Quaesliones, dans chaque espèce déterminée, étaient composées de citoyens que les parties r’avaient point récusés soit sur la liste spéciale tirée au sort, soit sur la liste de cent membres proposés par le demandeur (1). L'application du principe à cette procédure aboutit à y admettre toujours l'appel, sauf en ce qui concerne les Quaesliones formée par ediio de cent juges par le demandeur et quant à lui seulement; mais aucune preuve de texte ne peut en être apportée.

Les Centumvirs compétents sous le Principat pour juger une espèce, quand le tribunal ne siégeait pas entier, n'étaient aucunement au choix des parties. Tout au plus celles-ci pouvaient-elles exercer quelques récusations sur la liste dressée par le praelor hastarius à l’aide de la liste générale formée elle-même annuellement par voie de

toujours des Diétètes, comme d'une institution disparue, au passé, € Exnpotyro.…, rélat, etc. ». On ne peut donc admettre que Lucien parle d'eux, comme fait B. Matthiass, das Griechische Schiedsgericht, p. 55 (dans les Juristische Festgaben für Ihering, de Rostock, 4892). — En ce sens : A. Pischinger, de Arbutris Afheniensium publicis (Diss. inaug., Munich, 1893), p. 49.

(4) V. Mommsen, Dr. pénal rom., I, p. 249 ets. [Strafrecht, S. 215].

tirage au sort (1) dans l’album des jurés (2). Ici, donc, aucun choix laissé aux parties et en conséquence, possibilité dans tous les cas d'interjeter appel.

Les Récupérateurs étaient ou choisis ‘d'accord entre les parties (3), ou tirés au sort ; dans ce cas, chacun des

(1) Le texte qui nous renseigne à ce sujet (Dion Cassius, 54.26.6) Got déxa où mi Toy dexuoTnpiov TOY ës TOUS ExdTdv avdpas xXnpoupéyov amodexvouevor », parle des Decemviri stlitibus judicandis (oi déxx) désignés pour présider les sections de ceux qui sont choisis par le sort comme centumviri (rods éxardv dydpacs). Ce texte qui se rapporte à l'an 741 (13 av. J. C.), selon Goyau (Chronol. Emp. rom., p. 9%, n. 1), suppose accomplie la réforme admettant le tirage au sort. — Il n’est aucunement invraisemblable en conséquence de penser que ce fut un des points réglés par la loi judiciaire de 737. — En ce sens : O. Martin, Centumoirs, p. 25, n. 1.

(2) On soutenait autrefois l'existence d'une liste spéciale où s’exerçait annuellement le choix des Centumvirs par le sort.V.Mommsen, Dr. public rom., II, p. 265. — Cf. Hartmann-Ubbelohde, Ordo Judiciorum, p. 564 et Wilassak, Rôm. Processgesetze, II, p. 202-203. Mais ce dernier auteur lui-même, Ve Centumoiri (Pauly-Wisso wa, III, 1936-1937), approuvé par O. Martin, Centumoirs, p. 25 et 26, n. 1, a émis l’idée que les Centumwvirs étaient extraits annuellement par le sort de la liste générale des jurés de Rome et qu’ainsi s'expliquait l'absence de toute inscription mentionnant l’honneur d’avoir siégé au tribunal des Centumvirs ; le seul titre officiel et honorifique était d’être ex quinque decurus, le reste n’était qu'une spécialisation de fonction sans intérêt. Ce système est important au point de vue de l'appel, car il nous montre les Centumvirs extraits de la même liste et par le même procédé que les autres jurés de l’ordo judiciorum privalorum avec cette seule différence que le tirage au sort était annuel au lieu de se produire au moment même de la nomination du juge dans la formule.

(3) L'existence de récupérateurs choisis par les parties résulte,pour la République, de Cicéron, Verr. 11a. 3.43.32 et 3.60. 140 et, pour le Principat, de l’Oratio de Claude (Papyr. de Berlin, n° 611). Voir : P.-F. Girard, Cours de Pandectes sur les Récupéraleurs. Paris, mai 1906, et sur l'Unus judex, Paris, 13 et 27 mars 1903.