DE L'APPEL AUX JURÉS CHOISIS

des parlies, n’en restait pas moins un commissaire du magistrat subordonné à celui-ci. Pour ces deux motifs, ilest préférable de voir dans le judex ex consensu litiganlium de Papinien un juré provincial, juré devenu suscepble d'appel au commencement du mm° siècle, même quand 1l était choisi d’un commun accord à condition toutefois qu'il ne soit pas intervenu un compromissum jure perfeclum. EL c'est au cas où le judex aurait été ainsi choisi en vertu d’un véritable compromis, que ferait allusion Ulpien, à la fin de sa note sur Papinien (Dig. 3. 5.30.2).

L’élargissement du domaine de l’appel est en outre rendu encore plus probable par la façon dont Papinien, en parlant, le qualifie d'auxilium commune (1) et par le changement dans les idées révélé par un rescrit de Caracalla,daté du 24 juillet 213 (Code Just, 2.55.1).

parties de leur juge-commissaire avait eu l'inconvénient de leur ôter le bénéfice de l’appel, ils auraient le plus souvent renoncé à ce choix bien avant Papinien. Il n'en va d’ailleurs pas de même en procédure ordinaire où l’addictio judicis privait bien de appel, mais en compensation permettait de choisir librement.

(4) Papinien, dans ce texte (Dig. 46.8.3.1), extrait du livre 12 de ses Responsa, par conséquent antérieur au texte, Dig. 49.1.23, pr,, explique que la stipulation ratam rem dominum habiturum faite par un falsus procurator, n’a pas pour effet d'interdire au dominus l'accès de l’appel, parce que l’appel est un auæilium commune. L'expression nous paraît trop large pour ne pas avoir un sens très général. Cependant Ulpien semble encore connaître des sentences sans appel (Dig. 12.6.23.1, in fine) : « tunc enim rescriphis locum esse credentum est, cum de sententia indubitata quae nullo remedio adtemptari potest transigitur. » Mais il semble bien qu’il s'agisse là, soit de sentences extraordinem rendues per contumaciam et sans appel, soit simplement de toute sentence consolidée par l'écoulement du délai de deux ou trois jours imparti aux mécontents pour prendre une décision touchant l'appel.

129 ROMANE PANTER, me HN mn € sm RXTRNNON

imp, Antonines A. Nepotiante, Ex sententia AN ex compromise jure perfeele aditi appels lant non ponse suepe reseriplum est, quia nee judi: cali aelio inde praeslant polest et ob hoc invieem paonx promittitur PP, VU À deg, Romae, datonino 4, 2774 et Balbine conss,

L'empereur Y renouvelle la prohibition faite déjà par maints rosonts, d'appeler d'une simple sentence arbihole (1). La meilleure raison qu'il pouvait en donner c'est encore celle de Pline l'Aneien, de Lueïen et

(OM, Feu, Mattihiess, dat Gate Sokdhgeneht (dans les Rene Fivgaten fr Here, de Rostoëk, 1802, p, FH), à émis TKke ineomiente que les nombreux ments mentionnés par Cana SAR, et le SON MÈRE, NNON FE nécessités par 1 survivance en RO omain des Nples propres À linbitrage grec : celubel fisant halte mure erountion farée où une exception de chase Îugde, amnait RS romparablement moins éloigné de l'appel que l'arbitrage rer RON Re ON pas MÈRE l'ente Phéren, come fit RRNROE Create Nous ne stations atitibuer À ee rent un ne aussi SR Next, en et, À paire pastétienr ha an à la constitin Ron qui RE de tous les sujets de l'empire des eitayens romains so MS RON romain, On les rombreut resorts mentionnés RSS Etalle Re PARTENt lous Are pReës entre 1e can tune antenne SU Re a de juillet LUE RK sont probablement bien antérieurs à HD SERRE CORRE ROME ph Fhtanser À des Grass, ceuxei étant RSS ROIS Qt RE que, AR surplus, le Qrait gree à teui Roman ke sonate de lubite, selon M Matthisss Rimème,

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