DE L'APPEL AUX JUBÉS CHOISIS
d’Ulpien : la responsabilité qui incombe à l'auteur du choix de l'arbitre, Or, il ne la donne pas. 11 raisonne par à forlisri: il ne peut pas étre question d'appel puisqu'il ne peut méme pas étre question d'actio judicali (1). C'est bien Ja, semble-t-il, un indice de plus que le critérium de l'appel des jurés avait changé et que celui-ci avait été étendu aux jurés choisis, quand le choix n'avait pas élé consigné dans un véritable compromissum jure perfeclum, Tout au plus pourrait-on s'élonner qu'Ulpien, à peu prés au méme moment, se soit encore référé (Dig. 48.272) à l'ancienne idée ef sibi impulet qui compromisil. Mais il convient de remarquer qu'il ne lui donne pas, comme on faisait au temps de Pline et de Lucien, la valeur d'un critérium propre à distinguer le juge dont la sentence était susceptible d'appel de celui dont la sentence élait définitive.
encore des molifs de prohiber l'appel, en dehors de ceux tirés de la responsabilité des parties à raison de leur choix.
(1) Le raisonnement méme de Caracalla pourrait, s'il en était besoin, étre une nouvelle preuve de la possibilité d'appeler des sentences de jurés, Coracalla cherchant 3 qui comparer l’arbiter ex compromisso ne le rapproche pas de l'arbitre-commissaire, 1] Foppose au fudes choisi de l'ordo qui offre beaucoup plus de points de comparaison, Ce qui le prouve, c'est le critérium de distinction choisi : l'absence d'uctio judicali, S'\ avoit pensé aux arhitri extraordiasires, l'empereur n'ourait pas choisi ce critérium, car il n aurait pas porté, V'actio judicuti, exécution par le demandeur lui-même, étant une pièce caractéristique propre à la procédure de l'ordo, comme l'a prouvé M, Eisele, Abhandlungen (1889), p. 125 et ss., suivi par M, P.-F, Girard, Cours de Pandectes sur la Procédure estrasrdinaire, Paris, 1907 ; M, Wenger, Zur Lehre von der Actis Judicati (1904), p. 223 et ss., a cependant tenté de démontrer l'existence de l'actis judicati dans le système d'exécution des cognitiones estrasrdinarie : mais la survivance de ce mode d'exécution srchsique el inutile y parait bien peu probable, — En ce sens: Lenel, Edit perpétuel, SI (1903), p. 187.
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