DE L’APPEL: — APPELLATIO — PROVOCATIO

de statuer sur les causes qui lui étaient renvoyées, dans des termes analogues sans doute à ceux de la lex de imperio Vespasiani, sans limitation d'aucune sorte, ni indication de procédure. Comme, d’une part, en matière d'administration pure, le fait de s'adresser à la par majorve poteslas pour faire casser un décret de magistrat égal ou inférieur, délégué ou non, élait désigné du nom d’appellalio ; comme, d’autre part, dans la procédure de coercition du magistrat,le recours réformatoire s’appelait provocalio ad populum, puis provocalio ad imperalorem ; et que, par conséquent, dans des matières différentes, il est vrai, mais souvent fort voisines, l'Empereur était saisi par un même acte porlant tantôt le nom d'appellatio, tantôt celui de provocatio (1); il en résulta que l’on se servit indistinctement des deux termes pour désigner le nouvel appel des sentences de jurés, et que, par la suite, les deux termes devinrent synonymes d’une façon absolue, à tous points de vue (2). Au surplus, les mots ap-

(1) Ajouter encore la cause de confusion signalée plus haut p. 132, Dee.

(2) L'histoire de cette terminologie, envisagée surtout au point de vue de la procédure extraordinaire, a été faite par Mommsen, Dr. publie rom. Lp..509, ù.2,;,V/p.1269,n.2;.Dr. pénahrom., MW, p. 160, n. 1 [Strafrecht, S. 474], et Merkel, Appellation, p. #1 ets. On se convaincra, en consultant le tableau de l’appendice If, que le mot provoc(-are,-alio,-alor) fut de moins en moins employé, en face du succès croissant du mot appell(-are,-atio,-ator). Papinien seul emploie provoc- dans la proportion de cinq contre quatre appell-. Mais Ulpien et Paul emploient deux ou trois fois plus appell- ; Marcien et Macer l’emploient environ dix fois plus ; Modestin trois fois plus. De même en style de chancellerie: sous Alexandre Sévère, onze appell- contre sept provoc-; sous Dioclétien, deux fois plus d'appel- ; sous Constantin, de même ; sous Julien, quatre fois plus d'appell- ; sous Théodose el Valentinien, au v° siècle, vingt-cinq fois appell- contre aucun provoc- (au Code Justinien, titres de Appellatio-

136 TROISIÈME PARTIE. — Il. — A. — LEGES JULIAE

pellare et provocare étant de ceux dont on se servait pour désigner l'introduction d'une instance en justice (1), il était naturel de les employer pour désigner aussi lenouvel appel qui venait d’être créé de toutes pièces.

ÿ) Le nouvel appel subsista ainsi à l'état rudimentaire, pendant que se constiluait le régime du Principat. Mais comme il apparaît à l'époque des Flaviens comme soumis à certaines règles, principalement à des règles concernant les jurés dont il était loisible d'appeler, il faut en conclure qu'il a élé réorganisé après son introduction. Il n’est peut-être pas sans vraisemblance, quoique rien ne le prouve, d’altribuer aux Leges judiciariae de 737, l’organisation définitive de l'appel des jurés. Ces lois qui ont institué le contrôle du Prince sur les listes et modifié celles-là, qui ont remanié les Centumvirs, les Decemvirs et les Quaesliones, qui ont probablement introduit le tirage au sort du Judex unus, qui ont supprimé l'emploi de la legis actio et ont imposé des délais aux judicia legitima, etc., ces lois, consacrées à réorganiser tout l’ordo judiciorum, ont dù viser également la situation nouvelle faite aux jurés par le droit d'éxx}froy dwotew donné treize ans auparavant au Prince et réglementer ces nouveaux rapports. Sans doute est-ce alors que fut posée la règle, révélée par Pline l'Ancien et Lucien, que l’appel était impossible du juré librement choisi par les par- Lies.

nibus). C'est à cela sans doute qu'est due la disparition du mol provocation dans la pratique juridique moderne des pays occidentaux. La réaction archéologique de Justinien, qui employa également les deux expressions, n'y eut aucune influence,

(14) V. Mommsen, Dr. pénal rom., Il, p. 480, n. 4. — Cf. /nstit. de Paul (Fragment de Bruxelles), P-F, Girard, Textes (3) p. 431,