A 77 JD ere. 0. Procédureextraordinaire

HONTE Procédureextraordinaire (9).

407 17592: Procédureextraordinaire(10).

1) Appel d'une cause fidéicommissaire tranchée dans la province impériale de Germanie.

2) Effet suspensif del’appel d'une sentence criminelle confisquant les biens. Trop général.

3) Appel d'une sentence du proconsul d'Achaïe Aurelius Proculus, en matière fidéicommissaire.

4) Appel d’une sentence dans une cause fidéicommissaire.

(5) Appel d'une sentence prononcée par le Judex Hermogénès en matière de partage d’une hérédilé, Peut-être cependant est-ce une sentence de l’ordo. En effet, si Hermogénès était un juge-commissaire, c'est à son déléguant que la demanderesse Camelia Pia aurait fait appel régulièrement et non à l'empereur. Celui-ci étant saisi sur appel ne pouvait l’être que d’un magistrat supérieur ou

d'un juré. Or, s’il s'agissait d'un magistrat supérieur, préteur, gouverneur ou préfel, il est peu probable qu'il ait été désigné par ce simple cognomen d'allures peu romaines : Hermogénès. Il est donc plus vraisemblable, sans être autrement sûr, que cet Hermogénès était un juré.

(6) Même rescrit, plus détaillé: Dig. 38.2.42.3,

(7) L’accusateur qui abandonne sa poursuite avant la sentence ou après que le condamné a fait appel n'est pas considéré comme accusalor, par faveur,en matière de succession entre patron et affranchi. Général.

(8) Appel d'un jugement déclarant faux un testament d'affranchi, en province. Probablement sentence criminelle.

(9) Appel d'une sentence de gouverneur en matière d’anatocisme.

(10) Appel d'uue sentence prononcée par un juge, contre les constitutions impériales et les lois, considérant que celles-ci ne s’appliquent pas, Extrait des Cognitiones de Callistrate,

Digeste, 42. 1, 64. CHAUDE ASIE, (2) (2).