UN DEA

Cette œuvre née reçoit que 30.000 francs de subvention.

Si nous avons cru bon de rappeler ainsi ces chiffres, c’est qu'ils doivent malheureusement passer au premier plan dans ce chapitre.

Un examen médico-psychologique est taxé à Paris 30 francs, l'enquête sociale 20 francs et les frais de déplacement sont remboursés.

Lorsque la loi ordonne et lorsque les circulaires ministérielles recommandent ces enquêtes préalables mécessaires pour mieux ajuster les mesures de rééducation au mineur délinquant, elles oublient malheureusement d’ajouter un chapitre supplémentaire relatif aux crédits.

Sous-Section II

L'organisation du Tribunal pour Enfants de Bordeaux.

Le tribunal pour enfants et adolescents de Bordeaux ne possède un service analogue que depuis octobre 1933 et si nous avons tant insisté sur l’organisation parisienne, c’est qu’elle devait servir de modèle à celle qui fonctionne aujourd’hui à Bordeaux.

La province ne peut bénéficier de concours aussi généreux tant des milieux gouvernementaux que des particuliers et si nous constatons que le service d’information ne fut à Paris définitivement organisé qu’en novembre 1931, nous pouvons noter avec plaisir que l’activité des magistrats du tribunal pour enfants et adolescents a permis de mettre sur pied l’organisation de ce même service à Bordeaux avec un retard de deux ans seulement sur celui de la capitale, alors que les concours y sont forcément plus restreints. Les tribunaux qui possèdent une semblable organisation sont d’ailleurs de très rares exceptions.

Le Président du tribunal pour enfants, M. Lolivier, à qui revient le mérite de cette organisation dont il sentait tout l'intérêt pour le magistrat chargé de statuer sur le sort d’un enfant, se préocoupa de se procurer à bon marché, faute de crédits, les dévouements nécessaires.

Il les trouva dans la Fédération des Œuvres girondines de Protection de l'Enfance. Il fallait une organisation dont le but et l’activité correspondissent déjà à ce que l’on désirait lui demander. La Fédération girondine, présidée par M. le Docteur Rocaz, membre du Conseil Supérieur de l’Assistance publique, groupe une cinquantaine d'œuvres parmi lesquelles l’œuvre de l’Assistance des Enfants auprès des Tribunaux pouvait aisément trouver place à côté d'œuvres s’occupant d'hygiène sociale infantile.

Les infirmières visiteuses nommées et rémunérées par la Fédération sont mises à la disposition de toutes les œuvres fédérées, des administrations s’occupant de l’enfance. Leur rôle complexe les avait préparées à la mission de renseignements que le tribunal voulait d’elles, rôle surtout médical, mais aussi rôle de surveillance par les fréquentes visites qu’elles font dans certains milieux. Au nombre de 28, elles ont, au cours de l’année 1931, fait 36.346 visites à domicile. Possédant les connaissances médicales et sociales nécessaires, elles pouvaient rendre de très grands services aux magistrats du tribunal pour enfants. Le Docteur Rocaz voulut bien accepter ce nouveau champ d’activité pour sa Fédération et, dès le début de 1934, l'Œuvre Girondine de la Protection de l'Enfance était officiellement accréditée auprès des juges d'instruction pour effectuer, dans certaines affaires, une enquête sociale et un examen médicopsychologique.

Une assistante sociale spécialisée a été désignée par la Fédération pour faire les enquêtes judiciaires demandées, ces enquêtes pouvant différer sur certains points des enquêtes strictement administratives.

Trois médecins de la Fédération sont désignés à tour de rôle pour l’enquête médico-psychologique. Si un examen mental plus approfondi s’avère nécessaire. M. le Professeur Cruchet, de la Faculté de Médecine, est commis à cet effet.

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Ces examens médicaux ont lieu à l'hôpital des enfants à Bordeaux ; les enfants libres sont convoqués par les soins de l’assistante, mais souvent à l’instigation des parents, ils refusent de s’y rendre, ce qui motive une note comminatoire du Procureur, note qui ne produit pas toujours, d’ai!leurs, son plein effet. Les enfants détenus au Fort du Hàâ sont extraits en vertu d’un ordre émanant de M. le Juge d'instruction saisi.

Il y a là un état de choses fâcheux, auquel le tribunal de Bordeaux s’efforce actuellement de remédier dans la mesure de ses moyens : placement provisoire à la Miséricorde, à Saint-Louis, à l'Hôpital des Enfants. Mais l’enfant se trouve, le plus souvent, en contact avec les prévenus de droit commun, aucune organisation spécialisée ne pouvant actuellement le recevoir pendant la durée de l'information. La circulaire de M. le Garde des Sceaux, en date du 8 mai 1935, insiste particulièrement sur ce point : « Les magistrats délégués devront, d’autre part, s’efforcer de créer au chef-lieu de la Cour d’appel et, s’il y a lieu, dans les centres importants du ressort, un Comité de Protection de l'Enfance. Ce comité aura pour objet de solliciter, par tous les moyens en son pouvoir, l’appui des autorités locales et surtout le concours de la générosité publique afin de créer, à l’aide de ressources locales, deux maisons d’accueil distinctes pour les garçons et pour les filles.

>» En raison des difficultés financières de l’heure, il ne m'est pas possible d'envisager la construction de maisons d’accueil dans chaque chef-lieu de Cour d'appel.

» J’envisage actuellement cette création dans certains grands centres ; mais, sans songer à édifier ailleurs des constructions nombreuses et coûteuses, il suffira, le plus souvent, d’affecter à cette destination tels locaux abandonnés, telle partie d’édifice public ou privé disponible;-où puissent, dans un bref délai, être suffisamment gardés et convenablement traités les mineurs simplement vagabonds, les auteurs de petits délits ou ceux en danger moral.

» Les juges d’instruction et le Parquet pourraient placer provisoirement ces catégories de mineurs dans ces maisons