AD

d’accuéil, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue les concernant, et la maison d’arrêt serait ainsi évitée à la plupart. » :

S'il nous faut regretter de voir demander à des magistrats de faire appel « à la générosité publique », la dureté des temps l’exigeant malheureusement, il faut nous féliciter de voir les préoccupations de l'Administration centrale dirigées vers ces « Maisons d'Accueil » (terme très heureux) dont la nécessité se faisait partout sentir.

Bordeaux, par l'intermédiaire de M. l’Avocat général Lacoste, s’efforce actuellement d'obtenir de Œuvre des Prisonniers libérés, des locaux vacants et distincts où les mineurs délinquants pourront être gardés en attendant leur comparution devant le tribunal pour enfants et adolescents.

L'enquête sociale jointe au dossier que le Président du tribunal a sous les yeux quand l’enfant comparaît devant lui correspond à la feuille de renseignements dressée par le maire ou l'inspecteur de police que tout dossier renferme. Mais il suffit de comparer ces deux rapports pour comprendre l'utilité du premier et la sécheresse officielle du second qui ne présente que des informations de seconde main et des on-dit, rapport nullement scientifique dans ses préoccupations, trop rigide dans le cadre qu’il impose à l’enquêéteur. |

Ces défauts ont été évités dans les enquêtes sociales de la Fédération, imitant en cela le Parquet de la Seine qui déclarait : « Il m’a paru préférable de n’assigner aucun cadre rigide à la forme de cette enquête, soit par voie de questionnaire, soit sous tout autre forme. Il appartiendra donc aux rapporteurs d'exposer le résultat de leurs démarches et de conclure par leur impression personnelle en suivant, pour cela, l’ordre et le plan qui leur paraîtra préférable. » Aucun plan, donc, n’a été dressé pour être obligatoirement suivi, de simples directives ont été données par le Parquet de Bordeaux, toute latitude est laissée sous

RE URR

réserves d'instructions préalables, quant au mode et à l’ordre de présentation des résultats de cette enquête.

Le schéma normalement suivi est celui-ci : pour l’examen médico-psychologique, on étudiera évidemment l’état physique du prévenu, signalant ses maladies contagieuses notamment, mais on examinera cet état en fonction des réactions qu’il peut amener sur l’état mental, ce qui est le point le plus intéressant pour le tribunal, lequel décidera en tenant compte de ces deux éléments primordiaux d’in- ‘formation. L’enquête sociale fournira d’amples renseignements sur la situation sociale de l’inculpé et des parents, sur son hérédité, sa vie antérieure, le milieu dans lequel ïl a grandi, etc...

Cette sèche énumération ne peut donner une idée de ce que le magistrat des tribunaux pour enfants a sous les yeux, outre les renseignements de police et de mairie quand il décide des mesures de relèvement à prendre envers un prévenu dont l'attitude à l’audience est toute de commande. Essayons de présenter in extenso un exemple de ces enquêtes qui permettra de comprendre tout l'intérêt et tout le progrès qu’elles ont apporté dans l'instruction d’une affaire concernant un mineur.