‹ L'Application de la Législation sur l'Enfance Coupable par le Tribunal de BordeauxChapitre 4 sur 50 · LA O EE · texte numérisé non relu

LA O EE

sérieuse. Les maisons de correction qui devaient abriter les enfants délinquants ne furent pas spécialisées dans leur rôle de rééducation et de relèvement. Elles recevaient, en effet, à côté du mineur condamné et acquitté comme ayant agi sans discernement, le mineur emprisonné sur la décision du tribunal de famille conformément aux articles 15, 16 et 17 du titre X du décret du 16 août 1820, et, élément d’immoralité certain, les individus condamnés à l’emprisonnement par voie de police correctionnelle. Même si l’obligation était observée de séparer les diverses catégories en quartiers distincts, et l’on sait combien cette mesure a été rarement appliquée particulièrement dans les petites prisons, les mineurs devaient vivre dans une telle promiscuité . que ces maisons étaient certainement très loin de correspondre au but envisagé par le législateur.

SECTION II

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