ETUDE CRITIQUE. PROPOSITIONS. CONCLUSION

Nous venons d'étudier l'application des lois pénales sur l'enfance et le fonctionnement des établissements de rééducation dans le ressort du tribunal de Bordeaux. La vue d'ensemble que nous en avons donnée va nous permettré d'examiner à un point de vue critique ces dois et ces établissements.

Peu de lois ont donné prise aussi violente à la critique que la loi fondamentale du 27 juillet 1912. Nous mettrons simplement en citation liminaire cette phrase de M. .Berthélemy, doyen de la Faculté de droit de Paris: : « Théoriquement, la loi de 1912 est défendable. Pratiquement, c’est une duperie. Présentement, c’est un danger et parfois une cause de scandale. » Mais toutes ces critiques s’adressent plus encore à son application qu'aux principes mêmes qu’elle édicte.

Maiïntes fois le tableau a été fait, toujours sous des couleurs sombres, de l’enfant livré à la justice : « Enfermé avec les détenus de droit commun, il est traduit devant un tribunal pour enfants qui rend à une cadence accélérée une série invraisemblable de sentences, Le greffier est jovial, le banc des avocats assez vide, un banc de dames patronesses tout à fait plein, dont beaucoup fort élégantes qui vien-

1. Comité de défense des Enfants traduits en justice de Paris. Séance du 9 avril 1924,

nent approvisionner leurs maisons : c’est le 2 à 5 philanthropique. Tout ce monde parle et arrive à donner à une étrangère l’impression que ce tribunal pour enfants est une espèce de marché d'esclaves. » (J.-Albert Lambert, Au secours de l'enfance malheureuse ou coupable, Paris 1929). Le mot est dur et donne une idée du ton adopté par les critiques.

Nous avons reproduit entièrement la citation, mais notre réponse sera brève : que l’auteur vienne simplement à une audience du tribunal pour enfants de Bordeaux. Sans que nous ayons à faire ici l'éloge des magistrats qui le composent, il s’apercevra bien vite que la justice est pleine d’attentions, toute paternelle. Nous avons vu bien souvent les magistrats s'inquiéter du lieu de placement d’un enfant et séfforcer de résoudre le problème posé : deux pauvres gosses miséreux, prétuberculeux, 11 ans et 9 ans, deux mères qui pleurent devant le tribunal pour ne pas en être séparées, les pères pleurant aussi, à qui il faut faire comprendre que c’est pour leur bien, pour le bien de leurs enfants, que le tribunal va prendre une décision.

Pendant deux semaines, on cherchera, on écrira de côté et d’autre pour trouver dans la France entière l’établissement le mieux placé pour recevoir ces enfants.

Les pratiques décrites plus haut sont peut-être celles du tribunal de la Seine, trop souvent débordé par sa tâche.

Si nous prenons la première des mesures envisagées par le tribunal : la remise à la famille après une admonestation du président, nous voyons qu’elle n’a pas non plus été épargnée par des critiques. La famille, disent-ils est la cause première de la délinquance infantile. Et il suffit en effet de se reporter au tableau que nous avons dressé à propos de Cadillac, pour constater le nombre considérable de familles de pupilles qui ont été désorganisées par la mort, le divorce ou l’abandon.

Mais il y a pis, il y a les enfants qui reçoivent de 1eurs parents les plus pernicieux exemiples, les plus fâcheux con-

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seils, qui sont véritablement poussés au vice et quelquefois au crime. La famille devient alors une école du mal.

« Les enfants, dit le docteur Emile Laurent”, ont parfois le malheur d’appartenir à des parents faibles ou bien atteints d’une vanité exagérée, je dirai presque morbide... »

La réprimande prononcée par le président n’est pas moins sévèrement qualifiée : « Cette sensiblerie soi-disant humanitaire, dit M. le Conseiller Feuilloley (Revue pénitentiaire, 1910), fait beaucoup plus de mai que de bien à la société et aux individus. » MAS

Cependant, si ces critiques sont peut-être fondées dans leur généralité, elles tombent d’elles-mêmes lorsque nous considérons l’application devant le tribunal pour enfants de Bordeaux des mesures qu’elles condamnent.

En effet, la remise aux parents après réprimande est rarement prononcée et toujours après une étude très sérieuse du « cas ». Il est même souhaitable, dirons-nous, qu’elle reste toujours possible : cette simple comparution devant l’appareil solennel, quoïqu’on en puisse dire, de la justice suffit bien souvent, et on constate très peu de récidives parmi les jeunes délinquants ainsi admonestés.

Nous avons même relevé. à l'appui de ce que nous avançons, ces paroles de Mi l’Inspecteur général Imbert ? : « Le milieu dans lequel l'enfant doit évoluer est sa famille et c’est à se demander si, quand un enfant a commis un délit, on ne juge pas trop souvent que les parents ne sont pas capables de l’élever. »

Ajoutons que de principal obstacle à cette mesure, l’ignorance par le magistrat de la situation familiale de l'enfant, a été supprimé en ce qui concerne le tribunal de Bordeaux, depuis la création des rapports d'enquête sociale qui donnent de très utiles renseignements sur ce point.

La mise en liberté surveillée était, avant la loi du 26 mars

1, Emile Laurent. La criminalité infantile, thèse Lyon 1912, p. 82. 2. A. Imbert. Rapport présenté par l’Inspection générale des Services administratifs, 1925.

1927, très usitée par les tribunaux. Elle permettait de confier l'enfant à des établissements privés et de changer de décision si une erreur d’affectation avait éfé commise enfant anormal, enfant trop indiscipliné, etc. C'était là un Simple artifice de procédure : « Confier une fille au Bon Pasteur et dire qu’elle est en liberté surveillée, c’est d’une cruelle ironie à laquelle la loi du 26 mars 1927 semble avoir mis fin, disent avec raison les docteurs Mouret et Martin. » Le tribunal pour enfants de Bordeaux applique cette mesure avec beaucoup d'opportunité : il n'hésite pas à remettre l’enfant à un patron à qui il fait confiance et qui a suivi son petit employé jusque dans le prétoire ; il le remet parfois à une personne charitable de la ville, le plus souvent à l’assistante sociale qui a fait l’enquête ; et, dans ce dernier cas, il ne saurait, semble-t-il, mieux choisir.

Nous ne signalons que pour mémoire les critiques contre la mise en liberté surveillée formulées par l'inspecteur général Rouvier, certain que ces critiques ne peuvent s’appliquer à Bordeaux : :

« La dame du monde qui charge son valet de chambre de la surveillance ; le charcutier qui envoie sa maîtresse visiter les mineurs ; d’autres qui arrivent avec des notes de déplacement de nature à se faire de 400 à 500 francs de rente par mois. »

Selon le mot du professeur Cuche : « La liberté surveillée devient alors une véritable hypocrisie. »

Mais les critiques deviennent plus fournies, plus sévères si nous passons aux établissements de rééducation dont nous avons étudié quelques types. Elles dépassent alors le groupe de compétences qui essaient par leurs écrits, par leurs discussions à la Société générale des prisons, au Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris, d'améliorer la réglementation actuelle, et elles atteignent le grand public.