Revue Pénitentiaire de droit pénal, 1916, p. 180 et suiv

Reynaud, 9%

Maisons privées comme maisons d'Etat sont réunies dans une critique commune. L'opinion publique les confond dans ses attaques. Nous les confondrons donc dans notre défense. Car après les visites nomibreuses et, croyonsnous, complètes que pendant plus d’un an nous avons effectuées dans les quatre établissements placés sous la surveillance du Procureur de la République de Bordeaux, nous estimons devoir prendre hautement leur défense.

Nous dirons tout d’abord que nous n’entendons pas aller du particulier au général et décider sérieusement que si les maisons visitées correspondent pour une grande part au but proposé, il en est de même dans la France entière. Mais de da même façon, nous nous refuserons à appliquer à ces maisons les critiques généralles que nous voyons formulées depuis les récents événements de Belle-Isle dans les revues et journaux à gros tirage.

Nous devons à François Coppée et à son livre Coupable ce mot qui devait faire fortune : les bagnes d'enfants : « Les colonies publiques, disait-il, sont des bagnes où des créatures irresponsables sont soumises à toutes les souffrances physiques et morales et où il n’y a pas plus de charité dans le cœur des chefs que de beurre dans la ratatouille des cuisines. » Cette affirmation émise il y a trente ans à été reprise maintes fois et nous nous bornerons à citer deux livres récents qui reprennent avec autant de vigueur, sur les mêmes maisons, les mêmes critiques : Les enfants de Caïn, de Louis Rambaud, et Les enfants du malheur, de H. Danjou.

Ces temps derniers, enquêtes et conférences se sont muitipliées. Toutes cherchent à frapper le grand public par des exemples saisissants, des « cas vécus », qui ne peuvent qu’attendrir un public facile à toucher. Partout le ton est le même, partout les critiques sont unanimes.

C’est dans cette exagération que se trouve l’erreur. Les enfants sont uniformément représentés comme des victimes, et les gardiens comme des bourreaux. Jamais un mot

sur les mœurs quasi-paternelles que nous avons vu pratiquer, jamais un mot sur ces enfants de 18 ans, bien malgré eux, sans doute, brutes sans conscience ou vicieux raffinés.

Dans ce silence, il y a de la mauvaïse foi.

Les directeurs, surveillants, surveillantes de ces maisons privées ou d'Etat ont souffert en silence de ces critiques qui ont pu entraîner un relâchement de la discipline.

Nous relevons, sur ce sujet, cette communication d’un journal d’information : « Révolte nouvelle à Belle-Ilsle, 30 octobre 1934. Les pupilles sachant l'opinion alertée à leur égard... »

Seul, M. le Garde des Sceaux devait essayer de remettre les choses au point : dans un interview donné à la presse le 28 octobre 1934, il signalait les erreurs commises dans une information ultra-rapide : mineur évadé que l’on disait noyé de désespoir et qui tout simplement venait d’être repris; enfant de 6 ans, que l’on donnaït à grand fracas comme «< détenu » dans une maison de rééducation et qui avait été recueilli par « charité », « enfants » victimes de sévices à Eysses qui sont de grands gaillards de 19 ans ; photographie d’enfant martyr publiée dans un hebdomadaire, laquelle était purement un faux.

Il suffit d'examiner d’ailleurs la méthode d’investigation employée pour se rendre compte des possibilités d'erreurs. Souvent la visite de l'établissement étant impossible, ce sont des plaintes de pupilles libérés que l’on enregistre, pupilles qui se sont signalés pour leur indiscipline et qui ne viennent certainement pas faire l’éloge de leurs anciens surveillants.

Mais il suffirait d’interroger de la même façon un pensionnaire aigri ou une bonne renvoyée pour avoir d'aussi audacieuses descriptions de la vie de collège et de la vie de famille.

Qu'il y ait des critiques à faire, certains abus à corriger, nous sommes tout disposé à le proclamer, mais nous ne

pouvons admettre que l’on cache systématiquement au publie. le bien obtenu grâce à ces maisons. Pourquoi ne pas poser en face. d’une de ces lettres d’anciens pupilles que publient les journaux une des trois cents lettres reçues par le directeur de Cadillac que nous citons dans notre étude. L'une ne dit-elle pas la vérité autant que l’autre ?

: Nous grouperons comme suit les critiques que nous avons retenues : d’une part, celles concernant les mesures qui pourraient être prises en conservant l’organisation administrative actuelle et, d’autre part, celles qui concernent les réformes susceptibles d'apporter, selon nous, des améhorations à cette œuvre si délicate du relèvement de l’enfance.

Avant tout, le dualisme des maisons d'éducation privées et des établissements d'Etat doit-il subsister ?

La question a été souvent posée. Beaucoup d’esprits éminents ont attaqué les institutions charitables. Certes, nous n’ignorons pas les abus qu’a pu engendrer la liberté d’action laissée à quelques « philanthropes à la manque », suivant l’expression même du doyen Berthélemy. Les établissements religieux eux-mêmes ont connu leurs scandales (voir la Justice contemporaine, M° Garçon, pages 288 et suivantes). Mais ces faits isolés relèvent des hommes et non des institutions et nous croyons qu’une surveillance plus étroite exercée par les magistrats du parquet peut y parer facilement. Bordeaux n’a jamais eu à intervenir dans ce sens, bien que la surveillance soit continue, grâce aux dénonciations et aux lettres anonymes qui, en dehors des tournées d’inspection, provoquent des enquêtes.

Nous nous rangerons donc sur ce point à la conclusion émise après discussion par l’Assemblée de la Société générale des prisons en 1910, conclusion favorable à la coexistence de ces deux sortes d'établissements. Il en résulte une émulation excellente pour les résultats, des méthodes différentes pouvant être comparées, copiées au besoin et chacun pouvant bénéficier de l'expérience du voisin.

Il est un point touchant le recrutement de ces maisons

qui doit cependant retenir l’attention. C’est la présence de pupilles de l’Assistance publique. Il y a là un abus certain : une pupille, dite indisciplinée, est confiée d'office à une institution charitable, maison de rééducation certes, mais il ne faut pas jouer sur les mots, l’enfant est bel et bien enfenmée pour cinq ans ou plus sans jugement.

Si l’on songe que le cas le plus fréquent d’indiscipline est la fuite d’un patron trop sévère ou trop brutal, on comprendra facilement qu’il y a là un abus et qu’un contrôle de la justice devrait s’exercer.

Malgré la présence de la colonie Lecoq, véritable école primaire comme nous l’avons constaté, l'instruction est peut-être un peu trop négligée à Saint-Louis ; une heure de temps à autre en dehors de tout horaire précis ne saurait suffire. En ce qui concerne les deux établissements religieux de jeunes filles, notons cette anomalie : par suite d’une décision judiciaire, l'enfant va recevoir une véritable éducation religieuse, douce à Pesprit peut-être, mais qui, particulièrement à la Miséricorde, bannit sévèrement les distractions du monde. Sur ce point, les religieuses n’ont jamais caché leurs idées, et par leur bonne volonté ont

‘ailleurs rendu de grands services à la justice : leurs résultats sont particulièrement probants par le métier enseigné et le placement à la sortie, mais si l’on se rappelle que des « sauteries » sont organisées à Cadillac, entre pupilles plus sévèrement surveillées par définition, on ne pourra s’empêcher de constater qu’il y a une différence de traitement qui ne correspond pas toujours à la différence de situation.

L'éducation physique, qui a fait l’objet de prescriptions récentes de l'administration pénitentiaire, passe inaperçue. Les règlements établis à l’origine par les fondatrices subsistent et, à l’époque, cette question n’était pas à l’ordre du jour ; elle a cependant son importance ; pour ces enfants dont le tempérament est parfois très ardent, le programme de vie qui, sauf deux récréations, fait alterner la prière

avec le travail assis, est à notre avis trop uniforme. Exercices physiques, bains fréquents devraient agir sur ces corps jeunes et réfréner les imaginations vagabondes.

Il est également une critique qui nous a été suggérée par la visite de l’Ecole de préservation de Cadillac et qui pourrait être reproduite pour tous les établissements d'Etat :

Par une véritable fatalité, toutes les écoles de préservation pour jeunes filles sont installées dans des bâtiments qui servirent de maisons centrales de femmes, et Cadillac n’est pas sur ce point une exception. Cette coïncidence fâcheuse n’est pas faite pour relever ces maisons aux veux du public qui ne peut croire à des traitements différents dans des locaux semblables.

Le recrutement du personnel fait l’objet des critiques incessantes des inspecteurs généraux. Il faudrait un personnel spécialisé dans ces maisons, personnel de choix dont le recrutement seraït possible si des avantages pécuniaires ou autres étaient accordés. N'oublions pas que pour tous, sans exception, du directeur au moniteur, le rôle de surveillant se double du rôle très délicat d’éducateur. Or le personnel ne se différencie en rien du personnel d’une maison pénitentiaire. En fait, une sélection s’opère, mais on ne peut empêcher, au hasard d’un avancement, un surveillant de maison centrale de passer dans une maison d'éducation surveillée. Il faudrait dissocier les deux cadres et n’accepter dans les colonies de jeunes détenus qu’un personnel de surveillance spécialisé, répondant à des conditions particulières de recrutement, soumis à un examen d'entrée ou de passage qui lui serait réservé, et susceptible de gravir les divers échelons de la. carrière dans son cadre propre.

Il est vrai que cette critique était déjà présentée en: 1921, par M. l’Inspecteur général Mosse dans son rapport.

Il y a dans les mesures prises récemment une lacune que seule la pratique pouvait faire apparaître : en même temps que les décrets-lois venaient supprimer des postes, une cir-

culaire de M. le Garde des Sceaux transformait la correspondance mensuelle du pupille en correspondance hebdomadaire. Il est devenu dès lors pratiquement impossible d'exercer sur les lettres un contrôle pourtant indispensable si l’on songe à tout ce qu'un écrit peut renfermer. Par ailleurs, il serait nécessaire que la liste des correspondants, dressée par des parents parfois complices, soit contrôlée soit par la mairie, soit par la police.

Une autre critique de détail, bien spéciale à la maison de Cadillac : pourquoi punir ces enfants en les enfermant de nuit dans cette immense salle de débarras où des rats innombrables empêchent le moindre repos. Le système nerveux des pupilles est, pour beaucoup, déjà trop altéré, il n’est pas bon d’ajouter la peur à la solitude du cachot.

Pourquoi en revanche ne pas signaler officiellement que Cadillac possède un sanatorium remarquablement installé, croyons-nous, au point de vue médical ? La liste des établissements d'Etat porte : Doullens, mineures, mères et syphilitiques ; pourquoi omet-on après Cadillac la mention : quartier spécial pour phtisiques ?

Le renseignement est d'importance et serait très utile pour le juge.

Telles sont les seules critiques que l’on peut relever dans les établissements d'éducation surveillés, critiques qu’il serait facile d'éviter et qui proviennent d’oublis plutôt que de mauvaise volonté.

En dehors de ces critiques formulées sur des points précis, pouvons-nous apporter des projets plus généraux de réforme ?

Des personnalités plus qualifiées s’en sont occupées avant nous, et nous ne pouvons mieux faire que de coordonner leurs propositions qui paraissent, après notre étude des établissements actuels, présenter les meilleures garanties.

Signalons tout d’abord la nécessité de l’établissement d’un centre médico-psychiatrique de triage dans les grandes villes près des tribunaux pour enfants. À Bordeaux,

fonctionne régulièrement aujourd’hui l'enquête sociale qui se double, pour chaque enfant, d’une enquête médicale.

Le résultat correspond à peu près à ce que nous demäanderions au centre de triage. Cette institution qui existe à Lyon mériterait d’être généralisée *.

Deux prisons possèdent des installations cellulaires où l'enfant est mis en prévention. Il s’agit, durant ce temps, d'observer les réactions aussi bien physiques que morales du jeune délinquant, il ne s’agit nullement de demander des améliorations au régime cellulaire, mais on évite ainsi la contamination physique ou morale. Les locaux sont vastes, bien aérés, pourvus d’eau courante et d'électricité et parfaitement sains. On s’efforce de dépister des syphilis et des blennorragies qui ne se manifestent pas au moment de l'entrée à la maïson d’arrêt. Mais surtout on recherche les fous, les débiles mentaux, recherche très importante qui justifierait à elle seule la création de ce centre médical de triage, si l’on songe que sur cent enfants examinés, les docteurs Martin et Mouret ne trouvent que 21 normaux (chiffre exagéré à notre avis) et que sur 38 enfants confiés par lle tribunal à l’école de réforme de B.., 7 seulement n’ont présenté aucune tare, ni physique, ni mentale.

Répétons-le, le besoïn s’en fait moins sentir à Bordeaux depuis que fonctionne l’assistance sociale, maïs il serait très utile que des locaux fussent réservés à l’hôpital des enfants pour la détention préventive et surtout l’examien du mineur. De même, chaque tribunal pourrait avoir dans l'hôpital ou l’hospice de la ville, une cellule réservée au mineur délinquant, mineur qui serait visité par le médecin résident. On éviterait ainsi des incidents fâcheux : l’école de Cadillac possède à l'heure actuelle une enfant épileptique dont la place n’est certainement pas là.

Cest dans ce sens que M. Henri Rollet, Sand spécialiste de ces questions de l’enfance, a créé à Paris, la « Tuté-