I. — LE NOUVEAU RÉGIME DES BUREAUX GRATUITS Si

S1 la loi du 14 mars 1904 n'a fait de la suppression des bureaux payants qu'une faculté, elle a entendu donner'au placement gratuit toute facihté.

‘Le législateur à eu l'intention de lui donner les

(1) Bulletin Office du travail, avril 1904.

LE PLACÉMENT GRATUIT 95 moyens de se développer, estimant avec raison que le placement payant ne devail disparaître que lorsque le placement gratuit serait suffisamment bien organisé pour le remplacer. Pour ces motifs il a inséré dans la nouvelle loi des dispositions favorables au placement gratuit : il dipense les bureaux de toute autorisation : ceux-ci peuvent être créés par les municipalités, par les Syndicats professionnels, palronaux où mixles, bourses du {raral, compugnonnages, sociétés de secours muluels et loules autres associations légalement constituées (art. 2), ils seront seulement astreints, sauf ceux créés par les municipalité, au dépôl d'une déclaralion préalable effectuée à la mairie de la commune où ils sont établis : la déclaration doit être rénouvelée à tout changement de local du bureau. Il est nécessaire que lé bureau de placement gratuit soit créé par les groupements ou associations ci-dessus énumérés : un particulier ne peut pas créer et diriger un bureau de placement graluit. Le législateur à frappé d'une suspicion irréfragable un tel organe car il a estimé que des abus pourraient se produire au profit de l'individu qui, sous le couvert de la philantropie créerait un bureau de placement gratuit.

La préfecture de police a été dans la nécessité d’avertir des philanthropes bien connus d’avoir à se conformer aux dispositions légales en créant des associations ayant pour but le placement gratuit.

Or, d’après MM. Fontaine et Picquenard, «il y a

« placement gratuit quand aucune rétribution: n'est per- « çue, ni sur l'employé ni sur l'employeur, sous quel- « que forme et par quelque personne que ce soit, pour «le placement ou à l’occasion du placement. Cette défi- « nition résulte des articles 11 $ 6 et6 de la loi de 1904 (1). »

Donc la préfecture de police exige (ordonnance du 10 juin 1904), de tout organe autorisé à faire le placement gratuit une déclaration écrite qui contienne l'indication du local affecté au bureau, et signée, soit pas le président de la Société, soit par un délégué de l'association muni de pouvoirs suffisants à cet eflet : récépissé est donné de chaque déclaration qui doit être renouvelée à tout changement de local. En vue de faciliter le fonctionnement du placement gratuit, l'article 5 de la loi exempte du droit de timbre les affiches, imprimées ou non, concernant exclusivement les offres et demandes de travail et d'emploi, et apposées par les bureaux de placement gratuit. La gratuité absolue est imposée

bar l'article 6 qui porte que « tout gérant ou emplové | 8 à

« d’un bureau de placement gratuit qui aura perçu

«une rétribution quelconque à l'occasion du placement

«dun ouvrier où employé, sera puni des peines pré-

«vues à l'article 9 ». Nous avons vu ci-dessus que cette

disposition a fourni les principaux éléments d'une dé-

(1) Fontaine et Picquenard, op. eit., p. 61.

LE PLACEMENT GRATUIT 97 finition du placement gratuit. Le ministre du commerce a eu l'occasion de préciser la portée des termes de l'article 6 et d'indiquer qu'ils ne sauraient comporter aucune exception (1).

Une Chambre syndicale avait décidé dans son Assemblée générale du 9 mai 1904 : 1° La création d'un bu-

” reau de placement ; 2° la rétribution du délégué au placement au moyen d’un versement préalable par le patron demandeur d'une somme de 5 francs par ouvrier ou employé et de 3 francs par ouvrière où employée.

Le ministre rappela que l’article 6 interdit une rétribution quelconque « la rémunération pour chaque pla- « cement accordée à l'employé du bureau par les pa- « trons demandeurs changerait la nature du bureau et « le constituerait à l’état de bureau de placement « payant,soumis par conséquent à l'autorisation admi- « nistrative.Les frais d’un bureau de placement gratuit, « créé par un syndicat professionnel doivent donc être « couverts par les ressources générales du syndicat et « la cotisation de chaque syndiqué ne peut pas varier « d’après le nombre des demandes adressées par lui au « bureau de placement syndical ».

Il n'y aurait pas non plus placement gratuit, si, pour

profiter du bureau, il fallait s'abonner à un journal ; —

(1) Lettre au préfet de police. Bull. Off. trav. 1904, p. 1015.

98 CHAPITRE 1 de même on pourrait estimer que dans certaines hypothèses, le paiement de la colisation à un syndicat, à une Société de secours mutuels, ne sert qu'à rémunérer l'employé du bureau. Dans ce cas il pourra y avoir un bureau payant dissimulé sous le couvert d'une associalion aulorisée à faire le placement gratuit : il y aura placement payant clandestin.

Nous traitons cette grave question de la clandestinité dans une section spéciale d'un chapitre que nous consacrons à la jurisprudence, dont nous ne ferons l'étude qu'après avoir examiné les résultats donnés par la loi de 1904.

De même dans ce chapitre étudiant la jurisprudence relative à l'article 8 qui interdit à tout hôtelier, logeur. restaurateur, débitant de boissons, de joindre à son établissement la tenue d'un bureau de placement, nous examimons les solutions données par les tribunaux à l'égard des groupements qui se livrent au placement gratuit.

Donnons seulement ici la solution apportée par le Ministre du Commerce au sujet de l'accès du bureau de placement à toute personne.

Le Maire de Pau avait prié le ministre du Commerce de lui faire connaïlre si le bureau municipal de placement gratuit qu'il avait créé à la mairie de Pau, conformément à l'arhicle 4 de la loi du 1% mars 1904, devait

recevoir les demandes et offres d'emplois émanant des

LE PLACEMENT GRATUIT 99 personnes ne résidant pas à Pau. Le ministre du commerce répondit par une lettre en date du 21 octobre 1904, en faisant remarquer que les dépenses nécessilées par l'établissement d’un bureau de placement sont véritablement minimes en comparaison des avantages que celte institution peut procurer à la population. Avanages qui sont d’ailleurs d'autant plus grands que le bureau est ouvert à tous plus largement,

« En effet, que les offres émanent d'habitants de Pau

ou qu'elles viennent du dehors, elles n'en sont pas

« moins susceplibles d'intéresser ceux de vos adminis-

« trés qui cherchent du travail. On peut en dire autant

« des demandes d'emplois formées par des personnes

en'habitant pas votre ville et qui sont cependant suscep-

« tibles d'être accueillies et même recherchées par les « industriels résidant à Pau ».

Il n'est pas doûteux que les Sociétés de secours mutuels, syndicats, compagnonnages sont libres de limiter le placement gratuit à leurs membres. Îl peuvent aussi, ainsi que les associations philanthropiques, faire une sélection parmi ceux qui s'adressent à eux et exiger certaines références.

En ce qui concerne les Bourses du travail, leur situation se trouve en fait analogue à celle des bureaux MUNICIPAUX.

L'article 5 du décret du 17 juillet 1900, modifié par

le décret du 11 août 1905 décide ainsi que nous l'avons

indiqué ci-dessus, que les salles d'embauchage installées dans les bâtiments de la Bourse du travail, sont ouvertes aux ouvriers, employés et patrons de toutes professions, syndiqués ou non. Quiconque aura une offre ou une demande de travail à faire y aura libre accès, sous réserve de se conformer au règlement intérieur, élaboré par le Conseil municipal, qui indique les conditions d'accès aux diverses parties de la Bourse du tra-

vail et aux locaux qui y sont installés (1).

II. LE DÉVELOPPEMENT DU PLACEMENT GRATUIT DEPUIS 1904. À. Bureaux municipaux :

La création d’un bureau municipal est obligatoire dans les communes qui ont au moins 10.000 habitants

Un registre constatant les offres et demandes de travail et d'emplois doit être ouvert à la mairie et mis gratuitement à la disposition du public. Un répertoire y doit être Joint, où sont classées les notices individuelles que les demandeurs de travail peuvent librement an-

nexer à leur demande.

(1) Décret du 17 juillet 1900; Bull. Off. trav., mars 1901; décret du 11 août 1905; J. O., 17 août 1905; Bull. Off. trav., août 1905; Règlement de la Bourse du travail de Paris approuvé par délibération du Conseil municipal de Paris, le 7 juillet 1905; Bull. Off. travail, octobre 1905.

À la suite de la promulgation de la loi qui imposait aux 268 communes ayant au moins 10.000 habitants, l'obligation de créer des bureaux gratuits, une lrenlaine de villes s'y conformèrent presqu'immédiatement (1). Déjà, lors de la promulgation de la loi trente lrois villes étaient pourvues de bureaux municipaux de placement gratuits. Leur activité était d’ailleurs des plus médiocres, certains bureaux créés ne fonctionnaient même pas (2). Les villes qui, dès 1904, créèrent des bureaux municipaux furent notamment : Amiens, Boulogne-sur-Mer, Caen, Bourges, Laon, Mâcon, Montpelliers, Nantes, Nevers, Nîmes, Pau, Saint-Quentin, Château-Thierry, Soissons, Troyes, La Rochelle, Angers, Beauvais, Epernay, puis Belfort, Compiègne, Melun, Saint-Etienne, Maubeuge, etc. (3).

A Lyon, en dehors des deux bureaux de placement gratuit subventionnés par la ville et dont l’un était géré par les syndicats ouvriers de la Bourse du travail, law tre par le syndicat des ouvriers tisseurs et similaires, il existait avant la promulgation de la loi de 1904, un bureau de placement pour dames géré directement par la ville. Depuis un bureau de placement gratuit fut ouvert le 3 avril 1905 à l'office municipal du travail.

Il s’adressait d'une façon générale à toutes les pro-

(1) Bull. Off. trav., août 1904.

(2) Bull. Off. trav., février 1904 et enquête de 1898.

(3) Bull, Off. trav. août 1904, décembre 1905.

ri

fessions mais intéressait plus spécialement les diverses : corporations de l'alimentation (boulangers, cuisiniers, bouchers, épiciers). Un nouveau règlement de la Bourse du travail adopté par le Conseil municipal le 11 mai 1905 et qui opéra la réunion, dans le même immeuble, de la Bourse et de l'office municipal du travail, prévoit la tenue dans les bureaux de l'Office d’un registre imdiquant les places vacantes et les noms des ouvriers et ouvrières demandant des places pour les divers métiers.

A Bordeaux où existait antérieurement à la loi un bureau de placement municipal gratuit, le Conseil municipal à autorisé le maire à installer deux bureaux annexes. En 9 mois (1* octobre 1904-1* juin 1905), ces bureaux avaient assuré 3.000 placements. Pour la même période le bureau municipal avait fait 7.684 placements: dans la même ville, du 1* janvier au 1° septembre 1905, les 39 bureaux de placement autorisés n'avaient fait que 4.821 placements.

Dans beaucoup de bureaux municipaux on se borne à meltre à la disposition du public, dans une salle de la mairie un ou deux registres destinés à recevoir les offres et les demandes d'emploi. Mais pour que le service fonctionne utilement il est nécessaire d'y affecter un employé qui soit au courant de l'offre et de la demande de travail ; il est nécessaire aussi que, com-

me à Bourges, les demandeurs de travail puissent dépo-

LE PLACEMENT GRATUIT 103 ser à la mairie les pièces et certificats qui leur paraissent de nature à faciliter leur placement, et que ces documents soient classés et reçoivent un numéro d'ordre corrés pondant à celui indiqué au répertoire.

Signalons qu'à Saint-Germain-en-Laye un délégué du syndicat des ouvriers boulangers se lient à là disposition dés ouvriers et des patrons pour recevoir les offres et démandes d'emplois. |

À Toulouse et à Poitiers les maires ont chargé de ce service les bureaux de placement déjà créés par les bourses du travail.

En général les résultats donnés-par les bureaux municipaux, varient beaucoup selon leur organisation propre, l’organisation des autres bureaux gratuits et l'importance des bureaux payants. [est certäin que dans une large mesure ils peuvent rendre de grands services surtout pour le placement des ouvriers non qualifiés. Ils suppléent utilement aussi à l'insuffisance actuelle des syndicats, des Sociétés de secours mutuels, mais paraissent destinés à s’effacer devant les associations ‘professionnelles à mesure qu'elles s’organiseront

Le Conseil municipal de:la ville de Paris alloueraux bureaux municipaux parisiens la somme. de 45:000

francs.

La faculté de créer des bureaux gratuits a été large-

ment utilisée, surtout à Paris: Nous ne possédons pas

à cet égard de statistiques récentes. Mais dès la promulgation de la loi, de nombreux bureaux gratuits ont été déclarés.

Nous réservons la question de savoir si certains des groupements qui ont fait la déclaration n'étaient pas fichfs et ne servaient pas à couvrir des opérations à but lucratif. Nous aurons de nombreuses doléances à enregistrer à cet égard et nous en ferons une étude spéciale.

Pour le moment enregistrons simplement les chiffres que publie l'Office du Travail (1) :

Depuis la promulgation de la loi jusqu'au 17 juin 1905, la Préfecture de police avait reçu 172 déclarations pour 203 bureaux qui se répartissaient comme suit, du point de vue des associations déclarantes :

Nombre Nombre

de de Nature des associalions déclarations bureaux

BOUTSC ADMTAVAIR TE ER EU OR il I

Syndicats palronaux et ouvriers ...... 74 82

Sociétés de secours mutuels ...... 24 32 Associations reconnues d'utilité publi-

QUETLAN A AMOR TENNIS HR 7 fl Associations déclarées (art. 5 de la loi

Qu LPO ROULE RCE TES 66 (2) SL (?) POLAIRE ET RE lier A0

(1 Bull, Off. trav., novembre 1905.

Les bureaux se répartissaient ainsi par professions :

Nombre Professions ue Alimentation: -boulangers" ...:............ 18 Patissiers-cüisiniers . .. .....4. 72 8 DORE NRA 3 Limonadiers, restaurateurs, marchands de MUR en ue De Dee ON RS PEER AE Le 25 Comestibles ....... RER Re : 6 CATOORS HINOIBIPAR RNA RU ATEN Le CE ÿ PTE ONE EU L'ANPE RE 1 PR LE CT en cer M PA RS PER 11 Née Ianchissage Run 8 CAS DEAN D AR EN Laaleers ue te so 3 RAP PONS EE RTE RDS PEINE 6 Bois (ameublement, menuisiers, tonneliers). 12 PAR ER en de be rt Tera se de e1 Industries du livre et du papier ...........

HRATSDORSAAVOIULÉS en. Ras ee teens Emplôyesede commer en RL, PORTER NE caca re etlin » Slone 5 Dhs à à 5 FICHE OA ISO RENE scan ne de oe nie vec 10 Éhserénement re TA OI TUE 6 Musiciens ...... ÉTTRS SANRRRE ae 1

Poules professions, ...5.77,..... RP LUHS 33

. L'Office du Travail publie par trimestre les résultats du placement gratuit par les bureaux municipaux (A), les Bourses de travail (B), les syndicats patronaux (C), les Sociétés de secours mutuels (D), les Sociétés diverses (E), les syndicats professionnels ouvriers et mixtes en dehors des Bourses du travail. Malheureusement ces publications n’ont pas été continuées ; le quatrième trimestre de 1907 et l’année 1908 entière n'ont pas été pu-

bliés.

B. Syndicats et Bourses du travail :

Au 1% janvier 1905, 3.100 syndicats palronaux avaient organisé 366 bureaux, 97 de leurs unions avdient 6 bureaux de placement gratuit, — 4.625 syndicats ouvriers avaient 961 bureaux, 160 de leurs unions avaient 95 bureaux (1). Le Conseil municipal de Paris alloue aux syndicats ouvriers qui font le placement une subvention annuelle de 110.000 francs. Les Bourses du travail étaient au nombre de 114, groupant 2.360 syndicats comprenant 377.561 membres. 114 syndicats mixtes

avaient 38 bureaux.