INTRODUCTION

C’est l’application de cette loi que nous nous proposons d'exposer dans cette étude.

Quels sont les résultats donnés par la suppression des bureaux payants, là où elle a été réalisée ?

Dans quelle mesure le placement gratuit, encouragé par la nouvelle loi, s'est-il développé ?

A-t11 suppléé ou supplanté les bureaux payants ? C'est ce que nous nous proposons de rechercher.

La loi de 1904, enfin, a-t-elle préparé utilement une nouvelle organisation du placement professionnel, ou n'est-elle au contraire qu'une côte mal taillée? Voilà l'ob-

jet de nos investigations !

, Le chômage et le placement.

De tous les risques auxquels sont exposés les travailleurs, le chômage est peut-être celui dont ils souffrent le plus et dont ils font plus particulièrement grief à la société capitaliste.

L'accident, la maladie, l'invalidité, la vieillesse, certes, sont des risques extrêmement redoutables —, mais ils sont inhérents à la destinée humaine, ils sont souvent aussi le propre de l'exercice même d'une profession.Contre eux il est possible de réagir par des précautions minutieuses, par des lois protectrices de l'hygiène et de la salubrité dans les ateliers ou par la limitation de la durée du travail. Enfin des assurances ont été instituées à l’occasion de la plupart de ces maux, elles en adoucissent la rigueur, et pourvu que son salaire quotidien soit suffisant, le travailleur peut et doit se prémunir par elles. Dans ce domaine, donc on peut attendre de la Prévoyance les plus heureux résultats.

Mais le chômage est un risque bien pire, car en même temps qu'il prive le travailleur du salaire nécessaire à

l'existence, il l’oblige par surcroît à suspendre ses ver-

sements aux institutions d'assurance par lesquelles nous souhaitons justement qu'Il obvie aux risques précédents. Et n'est-il pas singulièrement pénible pour les hommes de bonne volonté, et presque démoralisant, qu'ils se voient ainsi refuser l'emploi de leur activité ?

Le chômage enfin présente aussi des dangers graves à l'égard de la Société même, en mettant a sa charge les malheureux dépourvus de ressources qui font appel aux rouages de l'assistance. Il surcharge ainsi le budget de l'Etat, des départements et des communes ou des paroisses, et crée une armée de « sans-travail » qui déprécient par une concurrence fâcheuse les salaires des ouvriers occupés et peut, aux périodes un peu troubles,

provoquer des révoltes, voire des révolutions,

Au dire de certains, le chômage serait inhérent à l'organisalion économique moderne : il résulterait de la dissocialion entre les propriétaires des instruments de la production et les véritables artisans de cette produclion, les travailleurs, dissociation fort ancienne déjà, mais que le développement de la grande industrie n’a fait qu'accentuer. Il serait en quelque sorte chronique dans l’industrie moderne, avec une majoration d'intensité dans les époques consécutives aux crises commerciales, industrielles et financières, qui sont, elles aussi, la conséquence encore du développement de la grande

industrie et de la concentration capitaliste,

En vérité nous pensons que le chômage est imputable aux plus diverses causes, et qu'il est par suite convenable de dissocier ces causes, de les isoler, pour ainsi dire,et si faire se peut, afin de remédier plus proprement à chacune. Nous n'avons point la prétention que cette méthode nous amène à la suppression du chômage, mais du moins à sa réduction et dans les cas où sa disparition paraîtrait impossible, l'organisation méthodique d'une assurance en pourrait certainement atténuer Îles conséquences. Nous n'en sommes encore qu'à l’âge des tâtonnements, en cette matière: à vrai dire 1l s’est trouvé des esprits généreux qui se sont proposé d'obvier au chômage, ils n'ont obtenu que des résultats encore incertains.

Mais tout d'abord il faut éliminer le chômage volontaire individuel qui ne peut être supprimé que par des mesures prises pour réprimer le vagabondage et la mendicité, — et ensuite le chômage volontaire collectif, caractérisé par la grève, contre laquelle il est loisible aux travailleurs de s'assurer en créant des caisses de réserves destinées à les secourir, et dont un certain ordre de mesures législatives peut atténuer les dangers.

Dans le chômage involontaire ensuite il faut encore distinguer : celui qui résulte de la maladie ou de Finvalidité peut être atténué par des assurances propres à chacun de ces risques. Enfin il y a, et c'est plus spécia-

lement de celui-ci que l’on est préoccupé quand on dis-

cute de l'assurance contre le chômage, celui qui résulte du développement de la grande industrie. Il serait, parait-il (1), plus développé dans les pays comme l’Angleterre et l'Allemagne où la grande industrie tient une place plus considérable que dans des pays comme la France où la moyenne et la petite industrie sont encore prépondérantes. Le fait est qu'à l'heure actuelle il existe en Angleterre une armée de réserve de « sanstravail », qui constitue un danger pour la sécurité publique. C'est contre cette forme alarmante du chômage, que certains esprits généreux tâchent à réagir en posant les bases d’une assurance, dont les données sont sans doute difficiles à établir, mais qui semble être l'objet des préoccupations des socialistes d'Etat. D'ailleurs, dans une certaine mesure des observations sur les signes précurseurs des crises ainsi qu'une meilleure répartition des commandes et notamment de celles de l'Etat et des grandes compagnies de chemins de fer, pourraient atténuer l'amplitude des oscillations du mouvement du travail, dont souffrent les ouvriers.

Enfin 11 existe une autre forme de chômage et c'est elle qui sera l'objet de nos préoccupations dans cette étude : c'est le chômage involontaire dont souffre le travailleur qui, ayant quitté sa place, cherche un nouvel

emploi, lequel emploi généralement existe, mais sans

(1) Fagnot. Le Chômage, p. 1 et suiv.).

LE CHOMAGE ET LE PLACEMENT 15 que l'intéressé parvienne à le connaître, de telle sorte qu'à un moment donné, il y a sur le marché offres de

main-d'œuvre en même lemps que demandes, quoique

ces dernières généralement plus rares —,et il y a chômage néanmoins —, les emplois proposés n'élant pas acceptés par la main-d'œuvre qui les ignore.

Il semble que ce chômage soit aisément réductible, par comparaison avec les autres catégories du même inconvénient. Et cependant les efforts déjà faits dans ce cadre restreint, n'ont pas encore donné des solutions satisfaisantes : le problème du placement est difficile à résoudre. — Souvent il s'écoule un très long temps — plus long que de raison — entre le moment où l'individu quitte sa place et celui où il en trouve une autre vacante et où 1l est remplacé dans celle qu'il quitte. Et c'est une singulière chose que dans une société policée et riche de tant de rouages compliqués une question tellement vitale pour les travailleurs ne soit pas utilement solutionnée et que les relations entre ceux-ci et les employeurs soient si dépourvues de continuité ! Rien n'est plus malaisé que de les mettre en contact les uns et les autres, même sur ces points primordiaux de leurs intérêts respectifs. Il a fallu que le législateur intervienne pour s’entremettre entre eux, pour créer des organes à cet effet et surveiller notamment l'industrie née

à l’occasion du placement de la main-d'œuvre.

Des causes multiples, en effet, ont de longue date empêché travailleurs et employeurs de se concerter au sujet du placement.

Sous l'ancien régime les compagnonnages, puissantes associations très mal vues par le pouvoir royal, d'une part, d'autre part — et surtout depuis la fin du xvr siècle, — les corporations pratiquèrent l'embauchage.

Le droit révolutionnaire, imbu des principes individualistes, devait supprimer les jurandes et maîtrises, Ce fut en effet l’objet de la loi du 2 mars 1791. Mais en outre la loi Chapelier du 14 juin 1791 interdisait toute coalition, entente, association durable ou momentanée entre gens de même métier. Il en résultait un état industriel anarchique dont l’ouvrier devait supporter lourdement les conséquences (1).

Ainsi il était impossible aux patrons et ouvriers du même métier de se réunir, de se concerter, au sujet du placement ; de sorte que l'association professionnelle, qui eu’ élé l'organe rationnel du placement, ne pouvait pas exister.On comprend dès lors quelles conditions défavorables étaient faites au placement.

Cependant l'utilité de l'organiser apparaît évident : des esprits ingénieux considérèrent que cette marchandise d’un genre spécial, qu'est le travail, pouvait aussi

(1) R. Jay. l’évolution du régime légal du travail, (p. 6 et suiv.).

bien que toute autre, donner lieu à un commerce. L’utilité que le placement procure à l'employeur ainsi qu'à l'employé n’est pas contestable : le service rendu est réel. Aussi la tenue d’un bureau de placement est-elle un commerce lucratif et dont l’origine est ancienne déjà. Le premier en date qui en eût l'idée, est Théophaste Renaudot, lequel ouvrit au xvn° siècle un « bureau d’adresses » où « les maîtres qui veulent prendre des serviteurs et ceux qui cherchent condition pour servir en quelque qualité que ce soit, pourront se rencontrer ».

Mais c'était pure philanthropie, on ne prélevait qu’un droit minime d'enregistrement, et le placement était gratuit pour les pauvres. D'ailleurs dans la plupart des métiers, les corporations, avec leur organisation de l'apprentissage, réglaient utilement le placement.

Mais quand la Révolution les eut abolies, il fallut se rendre à l'évidence et sous le coup des inconvénients de leur suppression, tàcher à les pallier. Une ordonance du vingt pluviose, an XII — alias, 10 février, 1804 — décida la création à Paris de bureaux de placement pour les classes d'ouvriers à l'égard desquels ils seraient jugés nécessaires. Ces bureaux furent soumis à une surveillance assez étroite durant l'Empire.

Mais, sous la Restauration, une ordonnance du préfet de police en date du 6 février 1823 décida que les agences de placement étaient libres et qu'il n'y aurait

pas lieu de nommer de nouveaux préposés. Cette dé-

cision visait tous les corps de métiers à l'exception de ‘a boulangerie qui était placée sous un régime spécial ; ce fut seulement le 18 septembre 1830 que les bureaux de placement pour garçons boulangers furent soumis au régime du droit commun.

I] faut croire que tout ce qui a trait au négoce de la marchandise-travail est susceptible de provoquer des abus et nécessite de la part des pouvoirs publics un contrôle spécial. En effet, dès cette époque, des plaintes éclatèrent contre l'exploitation des ouvriers victimes d'abus et d’escroqueries de la part des placeurs. Ces plaintes allaient au préfet de police qui était mis dans l'obligation d'appeler l'attention de ses commissaires sur les agissements des placeurs.

Aussi comprend-on que la Révolution de 1848 se soit préoccupée de la question du placement. Aussi bien la doctrine du droit au travail était-elle à ce moment florissante avec Louis Blanc et Victor Considérant, — encore que ce qui en fut mis en pratique ait été déformé dans l'intention de discréditer Louis Blanc du nom. du rôle et des idées duquel on abusa.

Cette doctrine était d'ailleurs inspirée par les circonstances ; le développement de la grande industrie et les progrès du machinisme inspiraient à de Sismondi les plus sinistres prédictions sur l'avenir de la Société. Dans les rues de Lyon les ouvriers insurgés promenaient

un drapeau noir sur lequel ils avaient inscrits leur fa-

meux dilemme : « Vivre en travaillant, ou mourir en combattant ». Le problème du chômage se posait avec une exceptionnelle gravité et la principale préoccupaton des hommes de cette Révolution (1848) était de fournir du travail aux ouvriers ; la cruelle expérience des ateliers nationaux fut en partie la résultante de ce souci. D'ailleurs dans la constitution de 1848, le préambule posait le principe suivant : « La République doit « protéger le citoyen dans sa personne, son travail « elle doit par une assistance fraternelle, assurer l'exis- « tence des citoyens nécessiteux, soil en leur procurant « du travail dans les limites de ses ressources, soit en « donnant, à défaut de famille, des secours à ceux qui « sont hors d'état de travailler ».

Mais avant même de proclamer ce principe, dès te 8 mars 1848, le gouvernement provisoire, avait décidé l'établissement de bureaux gratuits de placement dans toutes les mairies de Paris. Il entendait prendre des mesures pour faciliter l'embauchage se rendant bien compte qu'il est du devoir et de l'intérêt de l'Etat de restreindre le nombre des chômeurs dans la mesure du plus possible. Le 28 mars suivant, le préiet de police prenait un arrêté ordonnant la suppression des bureaux payants. Mais un juge de paix contesta la légalité de cet arrêté, parce qu'il portait atteinte à la liberté du

commerce et de l'industrie établie par l'art. 198 du Code

18 CHAPITRE Î pénal, et par conséquent élait entaché d'excès de pouvoir.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement de 1852 élabora une réglementation des bureaux de placement et supprima tous ceux qui ne lui semblaient pas réaliser les conditions exigées par le décret du 25 mars 1852.

C'est ce décret — du 25 mars 1852 — qui a régi les bureaux de placement jusqu'à la date du 14 mars 1904, à laquelle 1l fut à nouveau légiféré sur cette matière.

Avant d'étudier l'économie et l'application de la loi du 14 mars 1904, il est nécessaire que nous examinions le décret de 1852, sa portée et les critiques qu'il suscila durant un demi siècle, afin d'être à même d’apprécier si la législation nouvelle a porté les remèdes dé-

sirés aux abus et imperfections constatés.