DIFFÉRENTS CONTRATS POUVANT ETRE ENVISAGES

Nous aurons tout d’abord à étudier très rapidement quelques contrats qui avaient été proposés au cours du xvrr° siècle. Ce sont surtout le contrat de société et le contrat de commission.

Nous nous attarderons davantage à certains contrats qui, de nos-jours, ont des défenseurs ardents. Ce sont les contrats d'entreprise ou louage d'ouvrages avec une forme spéciale : louage de clientèle et les contrats classiques de louage de services et de mandat.

Nous verrons que tous ces contrats présentent de grands inconvénients. Nous traiterons alors du contrat répondant le mieux à la pratique et que les professionnels tentent de faire adopter par les maisons et les représentants, c’est le contrat dénommé « mandat d'intérêt commun ».