CHAPITRE I

Expropriation des possédants.

Principe de l'expropriation, — Il doit s'étendre à tous les moj'ens de production. — Le collectivisme ne peut être qu'intégral. — La légitimité du droit de propriété est plus que discutable. — Néanmoins il est nécessaire d'accorder une indemnité au.\ dépossédés —Nature de l'indemnité. — Rente viagère réversible sur la tète des enfants. — Equité de cette mesure. — Possibilité de l'appliquer, la production n'étant pas diminuée par le fait de l'expropriation ; au contraire. — Bons sur la production nationale. — L'indemnité aux propriétaires étrangers. — Rentes et valeurs françaises appartenant aux étrangers.

Le collectivisme ayant pour principe la restitution à la nation de tous les moyens de production actuellement au pouvoir de la classe possédante, qui les exploite à son profit exclusif, la première question qui se pose, dans un ouvrage traitant de l'organisation de cette forme sociale, est tout naturellement celle de savoir comment et dans quelles conditions s'effectuera cette reprise.

Nous n'indiquerons toutelois dans ce chapitre que les princii)cs (jui y présideront, et c'est dans le cinquième livre relatif au passage de l'état actuel à l'état futiu-, que le lecteur trouvera l'indication des moyens pratiques de résoudre le problème.

Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il est en discussion et beaucoup de solutions ont été préconisées. Les uns veulent que l'expropriation soit généraleet ne conqiorte aucune excej)tion ; les autres qu'elle soit restreinte aux grosses fortunes ; ceux-ci

la veulent sans indemnité ; ceux-là avec une indemnité rigoureusement égale à la valeur nationalisée ; d'autres préfèrent un système mixte proportionnel, avec limitation de l'indemnité à un maximum ; certains se contenteraient même d'un collectivisme restreint à la reprise des grands monopoles, chemins de fer, mines, Banque de France, qu'on pourrait compléter par celle des grosses usines ; d'autres d'un collectivisme purement agraire.

Nous sommes pour le collectivisme intégral et nous en donnerons la raison au cinquième livre de cet ouvrage ; nous les résumons ici en deux lignes : il y a incompatibilité entre le principe individualiste et le principe collectiviste ; l'un ou l'autre, appliqué séparément, peut servir de base à une société -. leur mélange, dans une proportion quelconque, ne peut produire que l'anarchie, le chaos.

La nation doit donc reprendre tous les moyens de production : sol, bâtiments, outillage, force motrice.

Reste à savoir s'il y a lieu d'indemniser les possédants, et dans quelle mesure il sera possible de le faire.

Nous ne voulons pas recommencer ici la discussion si souvent faite de la légitimité du droit de propriété. Evidemment elle est des plus contestables : avant la révolution de 1789, la noblesse et le clergé ne possédaient qu'en vertu de titres entachés originairement par la violence et la fraude. Paul- Louis Courier prétendait même, et non sans raison, que la principale source de toutes ces fortunes était la prostitution. Depuis la révolution, la classe capitaliste ne s'est enrichie que par la spoliation lente, légale, mais effective, de la classe productrice. Quiconque a lu Karl Marx ne peut plus, de bonne foi, le nier.

Si donc il était matériellement impossible d'indemniser les possédants expropriés et qu'il fallût opter entre le sacrifice de leurs intérêts et de ceux de la classe ouvrière, nous n'hésiterions pas à nous prononcer en faveur de cette dernière, sauf à tempérer la rigueur de la décision par des mesures d'humanité aussi larges que possible.

Mais à quoi bon même faire une supposition qui ne peut que soulever des récriminations amèrés et remuer des flots

de haine ? La situation n'est pas telle, heureusement, qu'on soit l'orcé de Taire des victimes pour assurer le bonheur du plus grand nombre. La nation collectiviste sera assez riche pour payer largement tout ce qu'elle prendra, et cette charge lui sera trop légère pour qu'elle doive chercher à l'éviter en contestant les droits des expropriés.

Soyons donc généreux puisque cela nous sera facile : payons sinon sans compter, du moins ëquitablement. Nous enlèverons ainsi aux ex-possédants tout prétexte de se plaindre, et nous écarterons de notre société à son berceau tout ferment de discorde.

Il ne faut pas méconnaître, en effet, que l'expropriation sans indemnité, quoiqu'elle soit justifiable en droit, blesserait profondément, même chez bon nombre de ceux qui n'en souffriraient point, le sentiment de la justice inné en leurs consciences. Que ce sentiment soit plus ou moins faux, là n'est pas la question ; il faut tenir compte des faits qu'on ne peut modifier. Et nous disons qu'il serait de la plus haute imprudence de créer dès le début du nouveau régime une armée de mécontents qui, à la faveur de quelques difficultés inévitables, pourrait parfaitement devenir la majorité et détruire l'œuvre commencée.

Il est donc préférable, à tous égards, d'indemniser complètement les expropriés et nous allons prouver, comme nous venons de le dire, que ce sera facile.

Parlons d'abord de la nature de l'indemnité. Il ne saurait être question du remboursement du capital en espèces. On se heurterait là à une impossibilité absolue : l'insuffisance du numéraire. Puis quel avantage en retireraient les indemnisés ? Ils ne pourraient faire de leurs fonds aucun placement lucratif et devraient vivre sur le capital. Il est donc préférable même [)our eux de leur servir la renie de leur avoir. .V ([uel taux ? Ce sera une alTaire d'ap})récialion. lui principe nous ne verrions aucun inconvénient à augmenter légèrement les revenus au lieu delesdiminuer,sanscependanttomberdansrabus.

Quelle durée auront ces rentes ? Evidemment elles ne devront i)as être perpétuelles. Il serait cependant excessif de les rendre simplement viagères. Un homme riche, ayant des

enfants élevés dans loisiveté, souffrirait profondément en sachant qu'après sa mort ils retomberaient dans les derniers rangs de la société. Le travail et la médiocrité sont faciles à accepter quand on y est habitué dès l'enfance ; ils deviennent de véritables supplices pour ceux qui n'ont connu que le luxe et doivent du jour au lendemain les subir.

Nous pensons donc qu'on pourra rendre les rentes réversibles par parts égales sur la tète des enfants des titulaires, jusqu'à la mort des dits enfants. Elles s'éteindraient ensuite et, dans un demi-siècle environ, cette charge serait réduite à presque rien. Nous ne voyons aucune raison pour limiter à un chitrre quelconque le maximum des rentes à servir. Ce serait faire de l'arbitraire sans nécessité.

Nous nous demandons si en présence de mesures aussi équitables, il pourra se trouver des possédants assez injustes pour se plaindre. Il s'en trouvera pourtant, et même beaucoup. Ce serait méconnaître la nature humaine que d'en douter. Mais ce qu'on peut afiimer c'est cpie l'immense majorité de la nation condamnera ces réclamations illégitimes et que leurs auteurs prêcheront dans le désert ; tandis qu'il pourrait en être tout autrement si l'expropriation était faite sans indemnité.

Reste à savoir maintenant s'il est vrai, comme nous l'avons dit plus haut, que la nation sera assez riche pour supporter sans lléchir la charge de cette rente. Ce serait une difficulté insurmontable dans une société où tout se résume en un budget de finances ; ce sera aisé dans la société collectiviste où tout sera basé sur la production.

Expliquons-nous. L'or et l'argent ne se consomment pas sous leur forme métal ; ils servent seulement à se procurer les objets de consommation.-Ce n'est pas le plus ou le moins d'espèces métalliques qui fait le bien-être d'une nation, c'est l'abondance des produits utiles à la vie. Ecartons donc d'abord la question monnaie que nous traiterons bientôt dans un chapitre spécial. La France — puisque nous prenons notre pays pour objet de cette étude — produit actuellement une quantité d'utilités suffisante pour les besoins de sa population.— Négligeons l'excédentdes importations qui nechange

pas noire raisoniuMiienl. — Qui produil ces iilililés ? Soiilce les rentiers, les propriétaires, les gens aisés à (pii leur fortune permet l'oisiveté ? Non : ce sont les travailleurs de tontes catégories. Après comme avant rex[)roprialion les travailleurs travailleront et les rentiers resteront oisifs. La production n'en sera donc pas diminuée, et par consétjuent, elle suffira aux besoins d'alors comme elle suffît aux besoins actuels. Donc les mêmes produits devant être répartis entre les mêmes hommes, la part d'aucun d'eux ne sera diminuée. Et comme il est bien évident, pour quiconque a lu notre deuxième livre, que la production augmentera considérablement dans la société collectiviste, il sera facile d'améliorer la situation de ceux d'en bas sans amoindrir le luxe de ceux d'en haut. Les pauvres y gagneront et les riches n'y perdront rien. Est-ce clair ?

Qu'importe donc qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas assez d'or et d'argent pour faire le service des rentes ? On donnera aux rentiers, sous une forme ([uc nous indiquerons plus loin, des bons à vue sur la production nationale. A l'aide de ces bons ils pourront se procurer ce ([u'il leur plaira, aliments ordinaires ou d'extra, vêtements, objets d'art, d'ameublement, chevaux, voitures, armes, etc.. Et il y aura toujours provision quand ces bons seront présentés, puisque la production nationale sera surabondante.

11 est bien évident que, les lois françaises ne pouvant être imposées aux sujets étrangers n'habitant pas notre territoire, l'indemnité à payer aux propriétaires étrangers d'immeubles français sera versée en numéraire si les intéressés l'exigent. On préviendra ainsi tout i)rétexte à des complications internationales. Quant aux fraudes pouvant se glisser derrière cette disposition, elles relèveront de l'appréciation des tribunaux ainsi que nous l'explicpierons au cinquième livre.

Quant aux valeurs et rentes françaises a|ipartenant à des étrangers, elles seront compensées, jusqu'à concurrence, par des arrangements internationaux, soit en capital soit en revenu, avec les renies et \aleurs élraugères ap[)arlenanl à des Français. La France restant créancière après ces compensations, aucune difficulté n'esta redouter.