CHAPITRE VII

La Refonte des Codes.

Nécessité de substituer des codes nouveaux aux codes actuels. — Caractères généraux de ce travail.

Code civil. — Livre des personnes. — Mariage. — Divorce. — Enfants naturels. — Livre des biens et de la propriété. — Maintien du principe de la propriété privée. — Sa limitation. — Livre des manières d'acquérir la propriété. — Immense simplification. — Liberté du droit de tester et de donner. — Suppression de Ibérédité collatérale et restriction à l'hérédité directe. — Formes des testaments. — Contrats et quasi-contrats — Responsabilités civiles. — Régime civil du mariage. — Vente, échange et louage. — Sociétés.

Codes de procédure civile, de commerce, d'instruction criminelle et forestier. — Suppressions et simplifications. — Augmentation des garanties laissées aux inculpés.

Code pénal. — Principe de Beccaria. — La répression ne moralise pas. — Fausseté du principe fondamental de nos lois pénales : celui de la responsabilité. — Sa barbarie. — Supériorité morale du principe contraire.

— Démonstration sommaire de l'irresponsabilité. — Distinction entre le déterminisme et le fatalisme. — La responsabilité est un mensonge conventionnel. — L'irresponsabilité fait partie intégrante du système collectiviste. — Adoucissement des pénalités. — Diminution de la criminalité. — Misère, alcoolisme, vagabondage. — Crimes et délits ayant pour but l'intérêt. - Crimes passionnels. — Suppression de l'excusabilité du mari.

— Suppression des pénalités contre l'adultère. — Généralisation de l'application de la loi Béranger et de la loi sur la libération conditionnelle — Pénalités nouvelles pour protéger les faibles. — Amendes. — Emprisonnement. — Déportation. — Modifications apportées à leur application.

On ne délriiit ([iic ce qu'on remplace, a dit Danton. Les institutions londamenlales de la société actuelle, au point de vue civil, commercial et répressif, sont contenues dans six codes et diverses lois com[)lémentaires. Ce sont :

Le Code Civil,

Le Code de Procédure civile.

Le Code de Commerce,

Le (Lode d'Instruction criminelle.

Le Code Pénal

Et le Code Forestier.

Il faut donc donnera la société collectiviste des codes nouveaux, en harmonie avec ses institutions qui diffèrent si profondément de celles qu'elles remplacent.

Ce sera un travail considérable, mais qui cependant ne saurait être comparé à celui qu'a nécessité lélablissement des Codes en vigueur. L'immense simplification apportée dans les rapports sociaux par le système collectiviste réduira sensiblement la tache du législateur. Ainsi le Code de commerce disparaît Complètement ; il ne subsiste presque plus rien du Code de procédure civile. Le Code civil est réduit des quatre cinquièmes.

Dans le travail de refoute des codes, on ne devra i)as suivre rigoureusement le plan d'ensemble et les divisions des codes actuels. Le point de vue aucjuel s'étaient placés les auteurs de ces ouvrages n'est plus du tout le nôtre. Le changement le plus considérable et le plus caractéristique consiste dans la substitution de rapports des citoyens avec l'Etat à la plupart des rapports des citoyens entre eux. Les premiers feront peut-être l'objet d'un code distinct à raison de leur importance nouvelle. On pourra aussi confondre ce qui restera des six codes actuels et les dispositions spéciales à la société collectiviste dans un seul code intitulé, par exemple : Code ciinl, administratif et judiciaire. Mais c'est là une question de forme qui sera résolue par les législateurs socialistes quand le moment sera venu. Nous ne pouvons dans ce livre établir ces classifications. Nous nous bornerons à suivre rapidement les codes actuels en indiquant les modifications et suppressions qui devront y être apportées. Ce travail sera suffisant pour indiquer la physionomie exacte de la société collectiviste et marquer ses traits distinctifs.

Code civil.

Ce code, le plus important de tous, est divisé en trois livres dont le premier est consacré aux personnes, et les deux derniers — les pkis considérables — à la propriété. On voit, du premier coup dœil, que la proportion sera renversée, et qu'il y aura très peu à légiférer sur la propriété, étant donné les restrictions qu'elle subira,

iN'oiis allons oxamiiUM' sonimaireincnl Ions les lilrcs du Code civil.

TniiK l'iii'.i.iMi.N AHii.. — Piihlicalion, cd'cls el application des lois en généial. — A conserver, sanl' (jnel([ues niodilica lions.