CHAPITRE XX
Trésorerie et Comptabilité.
Amoindrissement c<)nsidérai)le du ministère des finances. — Scsattrilnitions nouvelles. — Remplacement des financiers par des comptables. — Suppression de règlements gênants et de fonctionnaires inutiles.
Organisation du service delà Trésorerie et de la Comptabilité. — Trésorierscomptables généraux. — Payeurs-receveurs communaux — Leurs attributions — Ouvertures de crédit. —Inspecteurs de comptabilité. — Numéraire et papier-monnaie.
Le ministère des finances, l'un des plus considérables actuellement, sera réduit tellement sous le régime collectiviste que nous serons obligés de cbanger son nom, devenu trop prétentieux, et de lui adjoindre le contrôle de la comptabilité des autres services pour lui laisser, par pitié pour son ancienne grandeur, l'envergure d'un ministère. Encore sera-t-il le plus petit de tous. Ce changement caractérise le système collectiviste, dans lequel le rôle de l'argent disparait.
Que restera-t-il à ce ministère, en effet, quand il n'y aura plus de budgets de finances pour l'Etat, les départements et les communes, plus de crédit public ni privé, plus d'impôts directs ou indirects à percevoir, plus de douanes aux frontières et plus d'octrois aux villes, quand on aura rendu au service de l'industrie la fabrication des produits monopolisés en ce moment par l'Etat ?
Il lui restera quelques attributions bien modestes :
Faire rentrer l'or et l'argent dans les caisses de l'Etat au
début de Tapplication du nouveau régime, payer avec ce numéraire nos achats à l'étranger, recevoir de l'étranger le prix de nos ventes; toucher en numéraire à l'étranger les rentes des capitaux français qui y sont placés, payer en numéraire aux étrangers les rentes françaises dont ils sont porteurs ;
Emettre le papier-monnaie, dans les conditions que nous avons indiquées, payer avec lui les salaires des travailleurs, les secours sociaux aux non-travailleurs, les pensions aux expropriés ;
Encaisser les recettes des magasins généraux ;
Faire des ouvertures de crédit aux citoyens, dans certaines circonstances déterminées par la loi.
Nous y ajouterons, comme nous venons de le dire, le contrôle de la comptabilité des autres services.
Actuellement on recherche, pour leur confier le portefeuille des finances, des hommes d'une haute valeur intellectuelle, connaissant à fond les ressources du pays et ses besoins, rompus à la pratique si compliquée des affaires de Bourse et de Banque, capables de prévoir les perturbations qu'elles peuvent éprouver, les dangers en résultant pour le crédit public, et d'y parer par des mesures habiles. De tels hommes sont rares. On fait souvent de mauvais choix et tout le monde en pàtit.
Sous le régime collectiviste un bon comptable suffira parfaitement pour diriger ce service, réduit à des opérations purement mécaniques. On trouvera aux puissantes intelligences une destination plus utile.
Cette simplification extraordinaire est plus tangible peutêtre dans l'administration des finances que dans toutes les autres. Des monceaux de lois et règlements archaïques sur le timbre, l'enregistremei^, les hypothèques, les contributions indirectes, le cadastre, les douanes, etc., seront supprimés du coup, et avec chacun d'eux une gène, une entrave pour la production et la liberté des citoyens ; car il semble que les auteurs de ces règlements ne se soient proposés pour but que de rendre les conditions de la vie désagréables ou impossibles. Quel soulagement causera leur disparition ! Plus de percepteurs, de douaniers, de gabelous, de rats de cave, d'em-
ployés d'octroi, plus de papier tinibrt', [)lusde liais de justice ! Ah ! il n'y a pas à craindre que le régime qui réalisera un pareil progrès devienne jamais impopulaire !
Le ministère de la Trésorerie et de la Comptabilité se trouve, par son titre même, divisé en deux directions.
La première, la trésorerie, aura le maniement, à l'intérieur et à l'extérieur, de la monnaie ;
La seconde, la comptabilité, aura le contrôle des comptabilités des autres services.
Il y aura, à la tète de chaque département, un trésoriercomptable général, qui aura à la fois la direction de la trésorerie et du contrôle de la comptabilité.
Pour la trésorerie il aura sous ses ordres, dans chaque commune, un payeur-receveur dont le service sera soigneument vérifié par de nombreux inspecteurs. Les tournées de ces derniers seront réglées de façon à ce que le même ne repasse dans une commune qu'à de longs intervalles, afin d'éviter toute négligence ou complaisance coupable.
Le payeur- receveur encaissera chaque jour les recettes des magasins généraux ; il paiera les mandats délivrés par les divers services pour salaires, secours ou allocations quelconques. Il mentionnera ses dépenses et ses recettes, au fur et à mesure, sur un livre de caisse qui sera balancé chaque jour. Il aura de plus un grand livre, sur lequel tous les articles du livre de caisse seront reportés au débit ou au crédit du service (jui aura donné lieu à l'opération. On saura de la sorte ce qui a été dépensé chaque année dans les divers services.
Nous avons parlé, au chapitre de l'agriculture, des ouvertures de crédits qui seraient faites, dans certains cas, aux cultivateurs possesseurs de lots; nous n'avons rien à y ajouter. 11 nous reste à nous occuper des crédits qui jiourronl être ouverts indistinctement à tous les citoyens.
Observons d'abord (|ue le besoin de ces crédits sera limité à des circonstances restreintes, puiscju'on n'aura plus à faire d'entreprises commerciales et industrielles. D'autre part, les magasins généraux ne livrant qu'au comptant, il pourra être
nécessaire de faire quelques avances aux citoyens pour leur permettre de se procurer les objets mobiliers dont ils auront besoin.
En conséquence, il sera Hiit, sur sa demande, à tout majeur des avances, représentant au maximum une année de son salaire, et remboursables par retenues mensuelles en cinq années, sans intérêt bien entendu, le mot intérêt, dans le sens de produit du placement d'un capital, étant destiné à disparaître.
Au moment du mariage, ou à la survenance de chaque enfant, le crédit, sur lequel des à-comptes auront été versés, pourra être reporté au maximum. Ce maximum s'élèvera naturellement avec le salaire de l'emprunteur.
Le payeur-receveur fera ces avances d'office, sur la simple constatation des situations en vue desquelles elles seront autorisées. 11 aura un grand livre spécial pour les reporter; tout emprunteur y aura son folio et Ion y inscrira d'un côté les prêts, de l'autre les remboursements.
Il nous parait inutile de développer davantage le crédit ; mais il sera facile de le faire si la nécessité en est reconnue.
Les' inspecteurs qui contrôleront les livres et la caisse des payeurs-receveurs vérifieront en même temps la comptabilité des autres services, qui devra concorder parfaitement avec celle de la trésorerie. Toutefois des inspecteurs spéciaux seront chargés de vérifier la comptabilité des usines, qui présentera plus de complications. Ils rechercheront notamment avec soin si les prix de revient des objets fabriqués sont exactement établis et si toutes les dépenses sont justifiées. Nous avons déjà indiqué au chapitre de l'industrie, les lignes générales des comptabilités d'usines; nous n'avons pas à répéter ces détails.
La comptabilité des magasins généraux sera extrêmement simple : ils seront débités, par les factures des usines de production, aux prix mêmes où ils devront revendre les marchandises. Le contrôle de leurs opérations se fera donc en totalisant d'une part les entrées, d'autre part le montant des ventes, celui des marchandises restant à l'inventaire et les déchets justifiés. Le deuxième total devra être rigoureusement égal au premier. A chaque changement de directeur, un
inventaire contradictoire sera l'ait entre l'ancien et le nouvean. Ce dernier, ayant à prendre en charge tout le stock, en contrôlera soigneusement la quantité et la valeur; il ne pourra donc dissimuler les fraudes de son prédécesseur.
Le service du contrôle, comparant le chilîre (ralTaires de chaque magasin à ses dépenses en personnel et liais divers, verra si la proportion de ces dernières est normale ou exagérée. Ses rapports serviront de base aux décisions de Tadministration supérieure, pour donner de ravancement aux directeurs des magasins généraux ou leur en refuser, sans préjudice des réprimandes ou mesures plus graves au besoin.
Nous croyons inutile de donner des détails sur la comptabilité de tous les autres services ; on peut comprendre par ce qui précède (ju'elle sera toujours simple, claire et d'une tenue facile. L'œuvre du contrôle ne présentera donc aucune difficulté.
C'est sur l'ensemble des comptabilités que seront pris les renseignements statistiques devant servir de base au budget de la production.
Une Chambre de contrôle supérieure, analogue à noire Cour des Comj)tes actuelle, quoique différente par son organisation, vériliera les ra|)j)orts des inspecteurs-contrôleurs et s'assurera s'ils remplissent bien leurs fonctions.
Pour toutes les opérations avec l'étranger, la trésorerie paiera ou recevra en numéraire, sur mandats délivrés par le service du commerce extérieur. C'est l'a b c du métier, de même que les encaissements de rentes étrangères et les versements de rentes françaises.
L'émission du papier-monnaie sera également facile à régler. Le maximum de l'émission sera le total des salaires, secours et allocations diverses à distribuer dans le cours d'une année ; mais dans la pratique une quantité bien moindre de papier-monnaie sera nécessaire, puisque la plus grande partie de celui {|ui sortira cha([ue mois des caisses publiques y rentrera le mois suivant sous forme d'achats d'objets de consommation. On se réglera donc sur les besoins.
Tout cela est très simple et défie cependant la critique de
quiconque a lu et compris les chapitres qui précèdent. Aucune crise financière ne sera possible, puisque la monnaie lancée dans la circulation correspondra exactement à la valeur de la production générale, qu'elle n'aura aucune valeur intrinsèque et servira seulement à assurer une équitable répartition des produits.