CHAPITRE III
L'œuvre à accomplir après la conquête du pouvoir.
Difficultés de la transition. — LOrganisation préalable les vaincra. — Le
collectivisme au pouvoir. — Appel à la nation. — \'ote des nouvelles lois. Lois urgentes définitives. — Organisation des services administratifs. — La
réforme judiciaire.
Lois urgentes provisoires. - Nécessité de renforcer le gouvernement pendant
la période de transition — Mesures propres à atteindre ce but. Mesures provisoires pour régler les conditions de la transition — Assistance
sociale. — Suppression immédiate du paupérisme. — Possibilité de cette
suppression L'expropriation des possédants. — L'actif et le passif des particuliers. —
Moyens de les déterminer. — Cas particuliers et répression des fraudes.
— La fortune n'ira pas à l'étranger.
La monnaie. — Moyens de faire rentrer le numéraire. — L'émigration de la baute finance est peu vraisemljlable. — Le nouveau papier-monnaie.
Travail et salaires. — Ininterruption de la production. — La réquisition sera peu ajipliquée. — Utilisation des oisifs. — Refus de tS'availler et ses conséquences. — Fixation des salaires — La Journée de huit heures.
Prix des choses.
Agriculture. — Formation et attribution des lots. — Révision de ce travail.
— Le collectivisme sera bien accueilli dans les campagnes.
Industrie. — Suppression graduelle des petits ateliers. — Pienouvellement
de l'outillage.
Commerce. — Suppression graduelle des petits magasins. — Commerce
extérieur.
Services divers.
Toutes les dilTiciiltés que pourra rencontrer l'application du système collectiviste seront accumulées dans la transition. On aura à lutter non seulement contre l'extraordinaire complication d'un travail auquel il fautlra l'aire l'ace bien et vite, mais contre les obstacles de toute nature qu'y apporteront le mauvais vouloir des capitalistes, l'inertie et l'ignorance des masses. Ce sera vraiment pour notre parti la période critique ;
s'il IVanchil heureusemenl cette passe dangereuse il n'aura plus ensuite ((u'à naviguer sur une mer calme.
O (|iii doit nous rassurer c'est (jue ces dillicultés seront en raison inverse des soins (|ui auront été apportés à l'organisation collectiviste. Or, rien ne devant nous empêcher de la préparer longuement, patiemment, de tout prévoir, de tout régler d'avance, de donner une attention spéciale aux mesures transitoires qui seront les plus délicates, il n'y a aucune raison pour que le rôle de l'inattendu ne soit pas limite à des incidents sans importance.
Nous ne pouvons donner dans ce livre qu'une idée générale des moyens (jui devront être employés pour passer d'une l'orme sociale à l'autre ; notre but ne saurait être de montrer comment on procédera, mais de prouver qu'il sera possible d'effectuer ce passage sans perturbation. Les détails de l'opération seront réglés minutieusement par le comité d'études qui ne laissera subsister aucune des omissions ou des erreurs que nous aurons commises.
Nous partons du jour où le gouvernement nous appartient sans conteste; d'une manière ou d'une autre, le Sénat a disparu ; les pouvoirs constituants sont concentrés aux mains d'une assem])lée nationale qui a nommé le chef de l'exécutif. Ce dernier a choisi ses ministres en nombre égal et avec des attributions semi)lab]cs à ceux du régime précédent.
Le premier acte du gouvernement est de [)révenir toute émotion ou toute crainte dans une partie de la population, en adressant un appel au pays pour affirmer que le nouveau régime ne sera marqué par aucune violence contre les personnes, qu'il inaugurera, au contraire, une ère d'apaisement et de fraternité, qu'il laissera aux possédants leurs revenus, tout en assurant le nécessaire aux pauvres ; que ne voulant nuire à personne, le gouvernement est en droit de compter sur le calme et l'obéissance aux lois, mais qu'il saurait, au besoin, réprimer énergiquemenl toute lenlative de désordre.
Le jour même, l'Assemblée nationale nomme une commission de ,'i3 membres pour élaborer les nouvelles lois, dont les projets, imprimés d'avance, ont été distribués. Les membres de la commission, les connaissant depuis longtemps, n'ont
pas à les remanier; les rapporleurs sont nommés aussitôt; chaque rapport conclut en trois lignes à l'adoption du projet; un rapport général expose à IWssemblée l'urgence du vote de ces lois, l'impossibilité de les examiner article par article, et demande qu'elles soient votées par assis et levé, après une seule lecture et sans discussion, observaut que dans leur ensemble elles atteignent certainement le but, et que si elles ont besoin de modifications de détail, ou les apportera plus ])lus lard. La Chambre comprend et vote. Il suffît ainsi d'un petit nombre de jours pour que toutes les lois soient promulguées ; chaque numéro de l'Officiel forme un volume; mais les t3'pographes ne manquent pas.
L'œuvre législative comprend deux parties bien distinctes : d'abord les lois urgentes, les unes provisoires, les autres définitives, réglant les conditious de la transition ; ensuite les lois et codes donnant à la nation ses institutions politiques, civiles, administratives. Une seule séance suffît certainement pour voter les lois urgentes ; nous allons en énumérer les principales.
Lois urgentes définitives.
La première est celle qui réorganise les départements ministériels et crée les nouveaux porteleuilles, dont les titulaires sont aussitôt nommés.
Le premier acte de tous les ministres est de promulguer les décrets et règlements administratifs organisant leuis services et en nommant les chefs. Aucun retard n'est possible, puisque tout est prêt d'avance. La nouvelle administration peut donc, du jour au lendemain, se substituer à l'ancienne. Les chefs de service nommés comprennent, non seulement le haut personnel des bureaux ministériels, mais les directeurs départementaux. Ceux-ci partent immédatement pour le lieu de leur résidence et constituent, de la même l'açon rapide, leur personnel subalterne, également choisi d'avance. En résumé, aucun de ces interrègnes de pouvoir, où tout Hotte et se désagrège, si propices, par conséquent, aux agissements des
pèclieurs on eau trouble, nVsl à redouter : les rênes sont reprises, des mains de ceux ((ui les tenaient, par des mains énergiques et exercées.
Le ministre de la justice dépose un jH-ojet de réorganisation judiciaire, sur les ])ases indiquées au chapitre: Justice, et suspendant l'inamovibilité de la magistrature assise. N'avoir pas la justice contre soi est la première condition à réaliser quand on veut accomplir une grande œuvre ; comme cette réforme est relativement simple, il est inutile de recourir à une refonte provisoire qui affaiblirait l'autorité des décisions. C'est donc le projet définitif qui est déposé, voté et promulgué dans les vingt-quatre heures. Dès le lendemain les nouvelles juridictions sont constituées et fonctionnent.
Lois urgentes provisoires.
Le régime collectiviste, instauré par la volonté de la majorité des électeurs, ne saurait, même à ses débuts, revêtir la forme d'une dictature. Cependant tous ceux qui savent ce que c'est que gouverner comprendront que, pendant la période de transition, alors que les anciennes bases de la société, virtuellement renversées, n'auront pas encore été remplacées par des bases nouvelles, il est indispensable de restreindre, dans une certaine mesure, les libertés publiques. Un certain nombre de projets sont donc déposés et votés, avec indication bien nette de leur caractère provisoire. Ils ont pour but :
1" De donner des armes à l'exécutif pour arrêter tous désordres dès leur naissance, mais en usant de la plus extrême modération ; il est expressément défendu aux commandants de la force publique d'exercer aucune violence, en dehors du cas où on ferait usage d'armes à feu contre leurs troupes; ils ne doivent ordonner ni autoriser aucune exécution après le combat. La })eine tie mort est supprimée en matière civile et militaire. Le caractère pacifique des répressions, si par malheur on devait en venir à réprimer, reste donc complet.
2" De suspendre la liberté de la presse et de réunion, non par mesure générale, mais en permettant au gouvernement
de supprimer les journaux cl dinterdire les réunions quand il le jugerait nécessaire.
3" De restituer au gouvernement le droit de nommer les municipalités et de remplacer les conseils municipaux par des commissions.
4" De mettre tous les Français majeurs, et n'ayant pas atteint 1 âge de la retraite, en réquisition permanente pour assurer les services publics, moyennant un juste salaire. Pour empêcher l'arbitraire et les vexations, un citoyen ne peut être astreint qu'aux travaux de sa profession ou d'une profession similaire; la loi désigne les catégories. Un rentier, un commerçant, un employé ne peuvent être obligés à faire des terrassements, ni des travaux pénibles en général. Le refus, constaté par trois avertissements restés infructueux, entraîne, pour ceux qui possédaient un actif net d'un revenu supérieur au salaire d'un journalier de troisième classe, la confiscation de tout le surplus ; pour ceux qui possédaient un actif inférieur ou nul, la confiscation de tout leur actif et leur classement parmi les pensionnaires de l'assistance sociale. Les citoyens qui obéissent à la loi touchent, au contraire, un salaire qui s'ajoute à leurs revenus s'ils en avaient.
5" De déclarer déchus de la qualité de Français, avec confiscation de leurs biens, tous ceux qui, sans autorisation, iraient s'établir à l'étranger et y séjourneraient plus de trois mois.
G" D'arrêter tous les procès, toutes les poursuites contre les débiteurs, toutes les échéances civiles et commerciales, y compris les loj^ers et les fermages.
le D'obliger tous fonctionnaires et employés à conserver leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils en soient relevés, tous industriels à continuer leur exploitation, tous commerçants à tenir leur magasin ouvert et approvisionné, tous cultivateurs à vaquer comme d'habitude aux soins de leur culture: le tout sous les peines indiquées au paragraphe 4 ci-dessus.
8» De donner au gouvernement le droit de réquisitionner tous immeubles, matériel, marchandises, sans autre sanction pénale que l'exécution manu militari des ordres de réquisition en cas de résistance.
Telles sont les principales dispositions législatives qui
nous paraissent nécessaires pour assurer l'ordre dans la période de transition. D'autres j)rojets de loi, d'un caractère difTércnt, règlent provisoirement les condilions de rex|)roprialion des |)ossédanls, de l'émission du pai)ier-monnaie et du retrait du numéraire, du travail, et enfin le prix des choses. Vn autre supprime les impots. Nous en omettons sûrement un certain nombre ; mais le comité d'études y pourvoira.
Que durera cette période de transition ? Non seulement jus(|u'au vote des lois définitives, mais jusqu'à leur intégrale application. Ainsi que nous l'avons vu, le vote et la promulgation des lois nouvelles seront faits dans une quinzaine de jours, ou un mois au plus ; mais leur exécution prendra un temps beaucoup plus long, qu'il n'est pas possible, quant à présent, de déterminer exactement.
Les dispositions des lois définitives, qui seraient en contradiction avec les lois provisoires, ne seront exécutoires qu'au moment où celles-ci cesseront d'être en vigueur. Un article additionnel consacrera cette suspension, qui cessera par la pramulgation de la loi ou du décret abrogeant les lois provisoires.
Le régime légal et administratif du paj's étant bien nettement déterminé, nous allons, en examinant successivement les divers services dont le fonctionnement a été décrit, voir par ({uelles mesures on pourra arriver à y appli(juer la législation nouvelle.
Assistance sociale.
Nous avons à cœur de réaliser ce beau rêve : dès le lendemain de la constitution définitive du gouvernement socialiste, assurer le nécessaire à tous les déshérités. Ce qui serait une folie, s'il fallait tout organiser après la prise du pouvoir, devient extrêmement facile du moment où tout a été préparé d'avance.
Le ministère de l'assistance sociale est créé ; son personnel est au comi)let, ses règlements sont élaborés ; mais il faudrait du tenq)s pour assurer la marche régulière de tous
les services, or ceux qui ont faim et froid ne doivent pas attendre ; il faut pourvoir sur l'heure à leurs besoins.
En conséquence il est délivré à tout nécessiteux qui en fait la demande à la mairie de sa commune, où est installé provisoirement un bureau d'assistance sociale, et sur sa simple déclaration qu'il est dans le besoin, des bons de pain, de viande et de légumes devant assurer sa subsistance et celle des siens, pendant quelques jours ; si le nécessiteux est sans asile, il reçoit, en outre, un bon de logement. Ont droit à ces secours les vieillards, veuves, orphelins, infirmes, malades, ouvriers sans travail, pères de familles nombreuses.
Des fourneaux économiques, rapidement imjjrovisés dans toutes les communes dont la population le comporte, permettent de distribuer des aliments plus sains et plus abondants pour une même dépense. En attendant, les bons d'aliments ont cours forcé chez les marchands et logeurs.
En recevant les premiers secours, le nécessiteux laisse son nom et son adresse dont il est pris note. Une enquête sommaire est faite aussitôt sur sa situation ; le personnel ne peut manquer pour ce ti-avail, quel que soit le nombre des nécessiteux, car un grand nombre d'administrations ont été supprimées; on peut donc même faire, pour être bien renseigné, une double enquête par deux enquêteurs qui s'ignorent et, en cas de divergence dans les rapports, les faire vérifier par un délégué plus autorisé. Si les déclarations du nécessiteux sont reconnues exactes, les secours lui sont continués ; on peut même, s'il y a lieu, les étendre à d'autres objets : chauffage, vêtements, linge, literie, ustensiles de ménage. Si, au contraire, les déclarations étaient fausses, les secours sont arrêtés et le coupable puni.
Aussitôt après le résultat des enquêtes, les noms des nécessiteux sont inscrits sur divers registres, selon qu'ils doivent recevoir des secours permanents ou temporaires. Une liste spéciale est transmise au bureau du travail; elle contient les noms de ceux qui ont l'àgcde travailler et n'en sont empêchés par aucune infirmité. Nous verrons plus loin l'usage que le bureau du travail fait de ces listes.
Nous avons vu, dans notre organisation de l'assistance
sociale que la Icmme mariée, exemptée du Iravail. n'en toucherait pas moins la même journée qu'un journalier de troisième classe, ou même plus; que les itères de lamille recevraient des augmentations de salaires considérables pour chaque enfant à leur charge : que les vieillards toucheraient comme pension ce qu'ils gagnaient pendant la période où ils pouvaient travailler; que les infumes recevraient le salaire des journaliers de troisième classe, etc. La société collectiviste fera grandement les choses ; elle ne lésinera pas sur les secours parce qu'elle en aura les moyens ; mais ces moyens ne seront pas à sa portée dès le jour de sa naissance ; il lui faudra le temps de porter ses fruits, de déveloi)per la production. Dès le début, réduite aux ressources restreintes de la société dont elle aura pris la place, elle sera obligée de se montrer parcimonieuse ; elle n'augmentera ses secours qu'au fur et à mesure des disponibilités.
En tout cas, le strict nécessaire sera assuré à tous, comme nourriture, vêtement, logement et cliaufTage. Ce ne sera pas un mince résultat.
Le travail des femmes et des enfants ne pouvant être supprimé que graduellement, aucun secours n'est donné aux femmes et aux enfants qui travaillent, à moins qu'ils ne soient privés du chef de famille et que leur travail soit insuffisant ; pour les femmes et enfants qui ne travaillent pas, le chef de famille reçoit un supplément de salaire, modeste au début et qui s'augmentera avec les ressources.
Si modiques, si indispensables que soient les secours ainsi distribués, il se trouvera des timorés pour les trouver imprudents, pour craindre d'énormes abus, surtout dans les distributions sans contrôle des premiers jours. Assurément ces abus se produiront ; ils seront même nombreux, nous le reconnaissons sans peine ; cependant la crainte de punitions sévères en cas de fraude, vite découverte, la certitude, par contre, de recevoir toujours des secours abondants si l'on ne cherche pas à lronq)er ladminislralion, en enq^êcheiont beaucoup. D'ailleurs, disons-le nettement : nous aimons mieux secourir dix faux i)auvres que tien laisser un seul vrai dans le dénùmenl.
Tous les gouvernements ont promis de soulager les malheureux; aucun ne la fait. Ce sera l'honneur du régime collectiviste de tenir sur ce point ses promesses, dès le premier jour, et de résoudre définitivement une question que la bourgeoisie égoïste a toujours laissée en suspens.
En servant ainsi la cause de la justice et de l'humanité, il se montrera en même temps profondément habile : du coup il gagnera le cœur et la confiance de tous les honnêtes gens. Ses ennemis eux-mêmes seront frappés de la facilité avec laquelle il aura pu supprimer le paupérisme ; ils y verront une preuve de sa puissance et seront plus enclins à le respecter. Les travailleurs, si longtemps dupés par des charlatans sans scrupules, s'écrieront : « Enfin, voilà donc un gouvernement qui ne ment pas à ses promesses ! » Heureux de se voir protégés dans le malheur, ils prêteront leur concours dévoué à ce gouvernement loyal et bon, et faciliteront le reste de sa tâche.
Reste à savoir si l'on n'éprouvera aucun embarras pour faire face à l'augmentation de la consommalionqui résultera de ces secours, avant qu'on ait eu le temps d'augmenter parallèlement la production.
Nous ne croyons pas que Tembarras soit appréciable. Il y aura cependant une autre cause de l'augmentation de la consommation : l'élévation des salaires et la suppression des chômages, qui mettront à la disposition des familles ouvrières des ressources plus considérables dont elles emploieront sûrement la plus grande partie à améliorer les conditions de leur existence.
Mais le rapport de cette double augmentation à l'ensemble de la consommation habituelle restera quand même assez faible. Dans la société actuelle peu de personnes n'arrivent pas à se procurer, tant bien que mal, à peu près le strict nécessaire ; s'il en était autrement, on trouverait par milliers des gens morts de faim, comme dans les siècles précédents, et il faut reconnaître que les morts par inanition, bien que trop fréquentes, restent encore à l'état d'exception. Or il suffit d'un léger supplément pour donner l'abondance à quelqu'un qui avait déjà presque le nécessaire. La consommation du
pain, par exemple, n'augmenleia i)as Ijeaucoup ; celle des légiiiiies non plus ; celle de la viande el du vin montera davantage, car c'est surtout de ces aliments (jue les pauvres sont privés.
D'ailleurs, quel que soit le supplément, il faut le trouver ; si la production française n'y suffit pas, nous aurons de l'or pour nous le procurer à l'étranger.
Dans les grandes villes, les directeurs chargés de l'alimentation prendront des mesures énergiques pour que leur œuvre ne soit pas paralysée par les mauvais vouloirs de certains producteurs encore en fonctions })rovisoirement. Au besoin, ils en chargeront, pendant quelque temps, les chambres syndicales patronales de la boulangerie, de la boucherie, des liquides, etc., sous leur responsabilité et en leur faisant des avances en espèces pour leur permettre de se procurer, par les moyens de l'ancien commerce, les subsistances nécessaires à l'approvisionnement put)lic.
Kn somme, bien des branches de la production nationale pourront recevoir dès le début une activité plus grande ; les tissages, par exenq)le, seront parfaitement en mesure de fournir le linge et les vêtements supplémentaires. La culture maraichère. dont les produits ne se font pas longtemps attendre, peut être considérablement développée Les branches dont la nature ne se prête pas à une extension rapide ne subironten tout cas aucun ralentissement; si le nombre des oisifs et des bouches inutiles est grand au début, il portera exclusivement sur ceux (jui ne produisaient pas; donc la production ne pourra en soidfrir.
Et puis enfin, aucune complication ne peut se produire, puisque tout aura été réglé d'avance et que les secours distribués auront été calculés de façon à ne i)as dépasser les ressources, en laissant une large marge à l'imprévu.
L'Expropriation des possédants.
Ceci sera la mesuic transitoire par excellence, celle (pii contiendra le fond de la transformation sociale.
Elle sera basée sur les principes suivants :
L'Etat reprend tout l'actif des particuliers, à l'exclusion de leur mobilier, et se charge de tout leur passif.
L'actif net de chacun, déterminé par les moyens qui vont être indiqués, donne droit à une inscription de rente viagère, d'une valeur équivalente, réversible sur la tète du conjoint et des enfants.
Les espèces monnayées peuvent, au lieu de former le capital d'une rente, être remboursées en papier-monnaie, dans les conditions qu'on verra plus loin.
Pour la détermination de l'actif, on procède d'une façon analogue à celle actuellement employée pour le recensement.
Des employés spéciaux — nous répétons quils ne manqueront pas — remettent au domicile de tous les particuliers des feuilles imprimées, sur lesquelles ces derniers doivent écrire leur inventaire. Pour faciliter le classement, il y a des feuilles de couleurs et de modèles diflércnts pour chaque catégorie de valeurs: immeubles, matériel et outillage, marchandises, valeurs mobilières, créances, espèces. Une autre feuille contient le passif.
Tout particulier qui refuse de faire et remettre son inventaire est prévenu deux fois, par voie administrative régulière, que s'il persiste il sera considéré comme ne possédant rien, et que son avoir n'en sera pas moins nationalisé.
Les bases adoptées pour les évaluations sont celles en vigueur pour les inventaires commerciaux. Toute fraude est punie dune retenue triple.
Nous examinerons plus loin la situation particulière qui sera faite aux industriels, commerçants, agriculteurs.
A l'appui de l'inventaire sont annexés les titres de propriété, factures de matériel et marchandises, livres de commerce, valeurs mobilières, titres de créance. Le tout est déposé à la mairie contre récépissé détaillé.
Un titre de rente provisoire est immédiatement délivré au possédant, en attendant la vérification.
Les propriétaires étrangers dimmeubles, maichandises, matériel existant en France, sont remboursés en capital el
cs[)èct's inélallH|iK's, à moins qu'ils ne prélrrcnl la renie servie aux Français en papier-monnaie.
Les i)n)priélaires étrangers de valeurs l'rançaises eonliniunl à en toueher les revenus, calculés sur la moyenne des trois dernières années, impôts déduits. Ce revenu est, à leur gré, payé en espèces ou en papier.
La vériliealion commence dès le dépôt des premiers inventaires; c'est une opération de longue haleine, ((ui nécessitera le concours d'un personnel nombreux et choisi. Chaque bureau aura sa spécialité, dans laquelle ses employés deviendront rapidement très habiles, guidés, au début, par des chefs capables.
Pour vérifier les déclarations, on se basera sur tous les éléments dont se servent actuellement les syndics de laillite : livres de commerce, enregistrement, greffes, hypothèques, actes notariés, etc.
En ce qui concerne les immeubles, il ne peut y avoir nulle difficulté. Pour ne pas entrer dans d'interminables complications, on ne tiendra aucun compte des dissimulations de prix possibles lors de la passation de la vente, ni de la plus-value ou moins- value (pii a pu se produire depuis.
Les valeurs mobilières, autres que les actions, seront évaluées au cours moyen de la Bourse ou de la Banque des trois dernières années ; si elles ne sont pas cotées, on se basera sur leur revenu elTectif qui sera capitalisé à un taux donné.
Les marchandises et le matériel seront évalués aux prix de factures ; le matériel subira une moins-value de dix pour cent par an du jour de son ac(]uisition.
Les créances devront, pour être admises à l'actif, non seulement être réelles, mais recouvrables. D'une part, l'actif d'un créancier devra être contrôlé par le passif du débiteur ; d'autre part, comme il serait facile de se faire des renies en faisant souscrire des engagements par des insolvables, on annulera tous ceux (pii ne seraient i)as représentés chez le débiteur par un actif équivalent.
Nous avons fait, en [)arlant des valeurs mobilières, une exception pour les actions, qui ont un caractère spécial. Elles pourront être évaluées, soit sur leur revenu encctif, soit sur
le cours moyen de la Bourse ou de la Banque, soit sur la valeur de l'actif net de la société, après défalcation de son passif. De ces divers procédés, qui pourront même s'employer tous selon les circonstances, on choisira le plus équitable et le plus facile.
Certains propriétaires d'immeubles pourront être tentés de constituer sur leurs biens des hypothèques fictives au bénéfice d'étrangers, ou même de les leur vendre fictivement, afin de se faire rembourser en or. Mais toutes les inscriptions hypothécaires et ventes récentes seront examinées de très près et, s'il y a lieu, déférées aux tribunaux qui les annuleront quand il y aura fraude et prononceront une forte pénalité pécuniaire contre les fraudeurs.
Les titres de valeurs mobilières françaises, devenant la propriété de la nation, seront anéantis de plein droit ; quant aux titres de valeurs étrangères, la France les conservera pour les faire servir aux paiements qu'elle pourra avoir à effectuer à l'étranger.
Après la révision des inventaires, des titres de rentes définitifs seront substitués aux titrer provisoires remis au début. S'il y a eu des réductions opérées, les revenus indûment touchés viendront en diminution de l'actif net, sauf jiénalités plus fortes en cas de fraudes.
Les décisions des commissions pourront être déférées à la Cour des Comptes réorganisée.
Fidèle à notre principe de ne jamais i)orter atteinte à la liberté, à moins de nécessité absolue, nous ne croyons pas devoir interdire les voyages à l'étranger pendant la période de transformation sociale, et il est possible que certains possesseurs de titres français ou étrangers au porteur en profitent pour emporter leurs valeurs au-delà des frontières, afin d'en toucher les revenus en or.
Nous ne redoutons jias beaucoup cette émigration, et nous croyons cfu'elle n'entrainera au dehors qu'une infime partie de la fortune mobilière nationale.
En effet, on ne pourrait emporter ces titres que pour les mettre en dépôt dans une maison de banque qui toucherait les coupons à son nom, en or, et en verserait le montant aux
véritables proj)rictaires. après prélèvement (ruiic commission raisonnable. Mais il faudrait, pour qu'il y eût intérêt à opérer ainsi : l"(jue le titulaire lût décidé à vivre à l'étranger, car la possession de son or en France ne lui constituerait aucun avantage ; 2" que la banque de dépôt lïit d'une solidité éprouvée ; 3" que la nation où elle aurait son siège n'adoptât pas elle-même le régime collectiviste.
Et puis, au-dessus de ces considérations, une raison aussi simple ((ue convaincante retiendra les capitalistes qui auraient des velléités de taire passer leurs titres français à l'étranger ; ils se poseront le dilemme suivant : « de deux choses lune, ou le régime collectiviste prospérera, et comme il me servira régulièrement mes revenus en papier-monnaie dont je ferai le même usage que de l'or, je n'ai que faire d'envoyer mes titres courir les risques d'un voyage au-delà des frontières ; ou il périclitera, et le régime capitaliste, restauré, me rendra les titres que j'aurai déposés. »
Quant à la vente pure et simple des titres français à l'étranger, elle se traiterait, en présence de l'aflluence des ofl'res, à des prix tellement réduits que l'opération serait désastreuse.
Aucun danger sérieux ne menace donc l'application de notre système de ce côté ; s'il y a émigration de titres, elle sera très limitée, et il nous sera toujours facile, dans les conditions excellentes où se trouvera notre production, d'augmenter suffisamment le cliidre de nos exportations })our faire face au surcroît de dépenses en argent qui en résulterait.
La Monnaie.
La concentration de l'oret de l'argent entre les mainsde l'Etat et leur remplacement par un papier-monnaie, heurteront des préjugés trop âpres pour s'opérer sans résistance. A la veille d'un bouleversement social complet, dont les conséciuences n'apparaîtront pas avec clarté aux yeux des niasses, d'événements inconnus cpii sembleront gros de dangers, un grantl nombre de personnes ne voudront pas se dessaisir de leurs espèces métalliques, dans lesquelles elles verront une ressource assurée en cas de catastrophe.
Ce ne sera d'ailleurs qu'une crise momenlanée ; la confiance renaitra vile dès que le régime collectivisme sera en plein fonctionnement.
Peu nous inijjorte donc que l'or et l'argent se cachent en partie, au début ; aucune violence ne sera exercée contre leurs délenteurs pour les obliger à les remettre aux mains de l'Etat. Du reste toute tentative dans ce sens n'aurait d'autre effet que de créer une panique.
Kn tout cas, et à raison même de l'absence de toute mesure coërcitive, ce ne sera guère à l'étranger que l'or et l'argent auront tendance à chercher des cachettes: chacun conservera tranquillement son avoir chez soi, en attendant les événements. De sévères mesures seront prises d'ailleurs pour empêcher en France toute émission de titres étrangers, et le public sera mis en garde contre toutes tentatives de cette nature. Au surplus, ce serait bien compliqué d'avoir des titres étrangers, dont on ne pourrait pas toucher les coupons en France. Le sentiment qui prévaudra dans les masses sera certainement celui d'attendre l'avenir ; or, au bout de quelques mois, les plus réfractaires prendront confiance et apporteront leur or en échange soit d'un capital en papier-monnaie, soit d'une rente. Quant aux gros financiers, dont on connaît les tendances internationalistes, ils perdraient sans scrupule leur qualité de Français, s'ils savaient retrouver une patrie où ils pussent continuer à s'engraisser aux dépens de leurs semblables. Mais, très au courant de ce qui se passe au-delà des frontières, ils ne se dissimuleront pas que le succès définitif du régime collectiviste en France entraînera son adoption presque immédiate chez tous les peuples civilisés, et qu'ils ne jouiraient pas longtemps des beautés de la société capitaliste. Cette considération, jointe à l'attrait invincible du sol français, en retiendra un très grand nombre.
Nous connaissons d'ailleurs plus d'un moyen d'attirer dans les caisses de l'Etat, sans violence, l'or et l'argent des j)articuliers. Si nous ne les indiquons pas ici, c'est que leur divulgation nuirait à leur efficacité.
Dès le début 1 Etat adresserait un a])pel à la nation pour engager les détenteurs d'or et d'argent à les verser dans les
caisses publiques contre une rente ou un enpital, à leur ehoix. Il e\()li(|uerait (luCn le faisant ils l'eiaient acte de bons patriotes et l'aeiliteraient la tàebe des gouveiiiants; il recommanderait aux hésitants de ne pas se dessaisir de leurs csj)èces au prolit d'étrangers ou (rintcrmédiaires suspects, en leur monlrant les pièges dans lesquels ils pourraient tomber et le préjudice qu'ils porteraient à la nation en même temps ([u'à eux en particidier. lùilin il annoncerait une prime au change du numéraire. Cette prime ne devrait ])as être trop élevée l)our ne pas discréditer le papier; pourtant elle devrait l'être assez pour tenter les détenteurs d'espèces ; elle devrait en outre être temporaire et décroissante pour accélérer les déterminations des intéressés. Elle pourrait donc être de cinq pour cent pendant Jes deux premiers mois, de quatre pour cent pendant les deux suivants, et ainsi de suite en [naissant d'un pour cent tous les deux mois. Après le dixième mois, le change se ferait au pair.
L'argent, beaucoup plus disséminé que l'or, rentrera presque complètement dans un bref délai par le simple mouvement de la consommation.
Nous avons dit (ju'il serait bon de conserver au nouveau papier-monnaie rai)parence des billets de la Banque de France, auxquels tout le monde est habitué et t|u'on prend sans difficulté. On créerait des coupures de 20 francs, de 10 francs et de ") francs pour remplacer les pièces d'or et d'argent; quant à la monnaie divisionnaire d'argent, elle pourrait être frappée en un métal blanc à déterminer. La contrefaçon deviendrait à peu près impossible du moment où les monnaies de papier ou de métal, au lieu de circuler de mains en mains, comme actuellement, n'auiaient cpi'à passer de celles des consommateurs à celles du caissier du magasin général. Les coupables seraient vite découverts et punis.
Travail et Salaires.
Ce ne sera pas une mince besogne (jue de régler le travail dans la période transitoire, de façon à éviter toute déperdition de force. On n'y parviendra pas aussi parfaitement (pie quand
les nouvelles institutions auront pris leur fonctionnement normal; cependant le désordre sera très circonscrit, ainsi qu'on va le voir.
Dabord tous les producteurs actuels continueront à travailler comme par le passé, les ouvriers à l'atelier, les cultivateurs aux champs, dans les conditions que nous indiquerons quand nous parlerons de l'industrie et de l'agriculture. Seuls, les intermédiaires, les titulaires de fonctions devenues inutiles, les anciens propriétaires et rentiers vivant de leurs revenus, formeront l'armée des oisifs ; et à supposer qu'on n'en tire, dans l'intérêt de la production, que de très médiocres services, du moins la production, conservant tout son ancien effectif, n'en sera pas affaiblie.
En principe, nul ne sera contraint à travailler s'il préfère s'en abstenir; cependant le refus du concours des chefs d'industrie pourrait apporter une certaine perturbation dans la production, d'autant plus que ces refus pourraient se généraliser par suite d'une entente à l'instigation des capitalistes; voilà pourquoi le droit de réquisition est indispensable; mais dans la pratique on n'en usera que très rarement.
En effet, pourquoi contraindre à travailler un rentier habitué à l'oisiveté, généralement incapable de quoi que ce soit, et qui, conservant ses renies, ne peut éprouver en aucune façon le désir de se rendre utile, alors qu'il y aura surabondance d'employés, de commerçants, de fonctionnaires, tous habitués à travailler, possc^lant des aptitudes et des connaissances, et qui rechercheront avidement les emplois i)Our ne pas être réduits aux secours de l'assistance sociale?
Les bureaux du travail inscriront donc sur un registre séparé tous les inoccupés possédant des moyens d'existence par suite de la liquidation de leur situation antérieure, et, sauf des nécessités tout à fait exceptionnelles, nous le répétons, ne leur donneront du travail que sur leur demande.
Une deuxième catégorie sera faite des personnes qui, sous l'ancienne société, occupaient une situation plus ou moins élevée, mais qui n'avaient pas de fortune, de sorte que la transformation, qui supprime leur emploi, les laisse sans ressources. Il conviendra de tenir compte de cette situation anté-
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ricHirc pour ne pas laire desccMidre aux échelons inférieurs de la hiérarchie ceux(|ui étaient montés plus iiaul par leur travail. On fera donc en sorte de leur assigner un emploi à peu près é(|uivalenl dans la nouvelle organisation. S'ils le relïisent, on se bornera à leur assurer les secours de l'assistance sociale.
En résumé, tout oisif désireux de travailler devra adresser une demande à l'administration du travail, en indiquant qu'il se met à sa disposition, et en faisant connaître sa situation antérieure. Vérification faite de la véracité de ses déclarations, il recevra, à partir du jour de sa demande, un traitement équivalent à ce (fu'il gagnait, et cela quand même on n'aurait pas d'occupation immédiate à lui donner. Lorsqu'on lui aura trouvé un emploi, il continuera à toucher le même traitement, sauf augmentations ultérieures s'il y a lieu.
(^eux qui n'adresseraient pas de demande seraient considérés comme refusant de travailler, et recevraient seulement les secours de l'assistance sociale s'ils les réclamaient.
Tout cela sera très équitable, et il n'en résultera aucune augmentation de la consommation, puisque les traitements resteront les mêmes.
Outre les demandes dont il vient d'être parlé, les bureaux du travail recevront les listes des clients de l'assistance sociale capables de travailler ; ils les feront appeler et leur demanderont s'ils veulent accepter le travail qui pourra leur être offert. En cas d'acceptation^ ils les inscriront sur leurs registres comme employés, ouvriers ou journaliers, selon leurs aptitudes, et leur attribueront aussitôt le salaire attaché à leuiprofession ; en cas de refus on leur continuera swnplement les secours de l'assistance sociale.
Il se trouvera certainement un certain nond)re d'êtres assez dégradés pour se contenter de ces secours et refuser de travailler. Ceux-là seront à coup sur des rebuts de la société, et il ne faudra pas se plaindre (lu'ils se classent d'eux-mêmes en dehors de l'armée des travailleurs. D'ailleurs leur existence de parasites sera de courte durée ; la transportalion sera rapidement organisée, non comme i)éualité, mais comme mesure de salubrité morale, et après une nouvelle mise en demeure d'avoir à travailler, accompagnée de l'indication des
conséquences d'un refus persistant, on enverra tous ces paresseux clans les colonies, où ils ne seront nourris (|ue s'ils se décident à Faire œuvre de leurs mains. Nous ne croyons pas prudent de laisser privés du strict nécessaire, dans une société où régnera Tahondance pour tous, des hommes dont la plupart ne reculeraient pas devant le vol et même l'assassinat. Voilà pourquoi nous leur accordons les secours de l'assistance sociale tant ((uils restent en F'rance. Mais aux colonies, dans certaines conditions surtout, le même inconvénient n'est pas à redouter, on n'en passera i)lus par leurs caprices, et la nourriture ne sera donnée qu'aux travailleurs. Ajoutons que les transportés qui rachèteraient leurs erreurs par une bonne conduite pourraient revenir en France. Aux colonies ils seront d'ailleurs traités avec humanité, et les travaux auxcjuels ils seront astreints n'auront rien de pénible. Cette mesure débarrassera la société de ces iérmcnts de vice et de crime qui actuellement la déshonorent et en compromettent la sécurité.
. Restera, pour les bureaux de travail, la répartition de tous leurs éléments disponibles dans les emplois où ils seront nécessaires. Cette tâche ne sera })as très compliquée |)arce que, sur ce point comme sui- les autres, tout aura été réglé d'avance. On connaissait le nombre des disponibles; leurs anciennes proléssions déterminaient leurs aptitudes ; on connaissait également les emplois nouveaux à créer dans la société nouvelle, soit pour le fonctionnement de l'administration, soit pour l'augmentation de la [)roduction. Le classement ne rencontrera donc pas de difficultés, d'autant plus que certains chantiers pourront recevoir une extension à peu près illimitée. D'ailleurs, le surplus inutilisable de la main-d'œuvre masculine j)Ourrait être immédiatement — faute de mieux — employé à supprimer, en totalité ou en partie, le travail des femmes et des enfants.
L'augmentation des salaires ne pourra, au début, être abordée qu'avec une extrême prudence, de peur de compromettre complètement l'équilibre entre la production et la consommation. On se bornera à élever un peu les jilus fail)les, en laissant les autres aux mêmes chilTres. D'ailleurs, même quand
sa journée ne sera pas plus lorle, le Iravailleur trouvera des avantages c-onsi(lérai)les dans la suppression du c-liôniage et les allocations su[)plénientaires, si minimes soient-elles, cpie recevront les [)ères de famille. Les ouvriers, (pii supportent avec une admirable patience la misère dans la(|uelle ils sont actuellement plongés, accueilleront avec reconnaissance la moindre amélioration, dans la(juelle ils \eiront, d'ailleurs, avec raison, une espérance pour l'avenir.
I^a nation, réglant les conditions du liavail, n'éprouvera aucune dilliculté à tixer unilormément, [)our les professions courantes, le nombre d'beures de la journée. Quel chilTre devra-t-clle adopter? Quand la société collectiviste sera en plein fonctionnement, le nombre d'heures pourra être déterminé exactement en tenant compte des besoins de la production et du nomî)re de bras disponibles. Mais au commencement on de\ ra prendre un chilïre arbitraire.
Pour les cultivateurs il faudra, bien entendu, tabler sur des moyennes, car les travaux agricoles exigent parfois des journées de 15 à IG heures, alors qu'ils sont tout à fait interrompus s'il fait mauvais temps. Pour les ouvriers de l'industrie, au contraire, la journée restera la même en toutes saisons.
Nous pensons qu'il n'y aura aucun inconvénient à adopter, pour commencer, la journée de huit heures. Des expériences nombreuses, faites dans l'industrie capitaliste, ont établi que huit heures bien employées doivent })roduire autant que 10 à 11 heures, dans lesquelles l'énervement et la fatigue viennent affaiblir sensiblement la force productive de l'ouvrier. En admettant môme une légère infériorité dans le rendement, il y aurait ample compensation dans la suppression du chômage. Il nous paraît inadmissible (pi'avec l'organisation rationnelle du travail et l'emijloi des machines-outils, on n'arrive j)as, même dès le début, à produire au-delà des besoins.
Il faut donc, puisqu'on le peut sans danger, donner sur ce point une satisfaction tangible et immédiate à la classe ouvrière, en lui accordant un avantage (pi'elle réclame et (pii lui a été promis.
L'organisation provisoire du travail durera jusqu'à ce que tous les changements résultant de la transformation sociale
aient été opérés et que chacun ait trouvé sa place dans la société nouvelle. A ce moment entrera en vigueur l'organisation définitive que nous avons décrite plus haut.
Prix des choses.
La fixation mathématique du prix des choses, sur les bases que nous avons indiquées à ce chapitre, est subordonnée à Texistence de statisti([ues qui feront défaut au début de l'organisation. On adoptera donc provisoirement les prix actuels, et comme nous avons vu (jue tous les salaires seront augmentés, soit par l'élévation du prix de la journée, soit par la suppression des chômages, soit par les allocations supplémentaires accordées pour les femmes et les enfants, il est certain que la situation des travailleurs sera améliorée, puisqu'ils pourront augmenter leur consommation. Il est certain aussi que l'écart qui pourrait se produire entre la consommalion et la production ne sera pas considérable, j)uisc[u"on n'aura accordé qu'avec prudence les augmenlations de salaire, et qu'il sera vite comblé par l'accroissement rapide de la production.
Agriculture.
Une loi, promulguée le deuxième ou troisième jour qui suivra la prise du pouvoir, réglera les conditions dans lesquelles devra se poursuivre le travail agricole. 11 sera enjoint aux cultivateurs de continuer leurs cultures comme par le passé, qu'ils soient propriétaires, colons ou fermiers. Une proclamation du gouvernement, en rappelant que les impôts sont supprimés, que les colons et fermiers, n'ayant plus à partager les produits avec un propriétaire, deviennent en quelque sorte propriétaires eux-mêmes, que les récoltes et les bestiaux seront achetés par l'Etat à un prix annoncé d'avance et fort rémunérateur, engagera tous les cultivateurs à travailler avec zèle et à étendre le plus possible leurs cultures. Pour les V encourager, il sera institué des concours commu-
naux ; les ai^ricullours (jiii nuraicnl obloiui les meilleurs résullals, eu éi^ard aux moyens dont ils disposaient, auront le choix entre les lots de culture à créer et pourront avoir ainsi ceux qui leur conviendront le mieux.
Il est donc d'autant plus certain ((ue la production agricole ne soufTrira pas, pendant la période qui précédera la formation des lots, que l'intérêt, déjà surexcité, des cultivateurs, sera stimulé encore par l'intervention des directeurs agricoles qui leur indiqueront les moyens à employer pour augmenter la production.
L'entrée en possession des lots ne pourra avoir lieu qu'aux époques actuellement fixées par l'usage pour le renouvellement des baux, c'est-à-dire après la levée des récoltes, afin que chacun puisse être certain de l)énéficier du fruit de ses travaux.
On aura tlonc tout le temps nécessaire pour procéder au lotissement, car si au moment de la prise du pouvoir on n'était séparé que par un court intervalle de l'époque de l'entrée en jouissance, on la repousserait à l'année suivante.
Le lotissement sera fait par les soins des directeurs agricoles assistés d'un personnel suffisant ; il sera soumis au conseil municipal (|ui pourra proposer certaines modifications. S'il est en désaccord avec le directeur communal, le litige sera tranché par le directeur cantonal.
Des instructions, minutieusement préparées d'avance, serviront de guide aux directeurs agricoles et leur permettront de régler l'étendue de leurs lots de façon à assurer à tous des revenus à peu près égaux dans toute la France, ainsi que nous l'avons explitjué au chapitre de l'agriculture.
Le lotissement terminé, les propriétaires auront le droit de conserverie lot (jui leur apjiartenait précédemment, ({u'il ait été augmenté ou diminué [)ar la répartition nouvelle. Les fermiers, métayers, colons, journaliers agricoles méritants, classés (ra[)rès le concours dont nous avons parlé, pourront ensuite choisir les lots disponibles.
Les lotr, de grande culture seront remis à des syndicats.
Aussitôt l'attribution des lots opérée, on en commencera la révision. Ce travail durera plusieurs années et aura pour but
de corriger les inégalités inévitables qui se seront glissées soit entre les dilTérents lots d'une commune, soit entre les lots des dilTérentes communes. A cet elTet, un registre de réclamations sera ouvert dans chaque commune pour recevoir les dires des intéressés. D'autre part, des inspecteurs spéciaux compareront les avantages des lots des diverses régions et signaleront les inégalités (fu'ils auront constatées. Munies de ces éléments, éclairées par leurs propres lumières, les commissions de révision apporteront dans. leur œuvre toute la justice désirable.
Il va de soi que les propriétaires à qui le lotissement aurait enlevé une partie de leurs héritages recevront une rente équivalente au revenu dont ils seront privés.
On pourrait craindi-e, dans les ])remiers temps, quelque résistance de la part de certains cultivateurs, pour livrer leurs produits contre le papier-monnaie. On ferait constater leur relus par le maire de la commune et on les paierait en numéraire, mais en les prévenant préalablement que, s'ils persistaient, ils seraient exclus de l'attribution des lots et réduits au r(Me de journaliers agricoles. Ils pourraient cependant recouvrer leurs droits en versant, avant l'attribution des lots, une somme en numéraire double de celle qu'ils auraient reçue.
D'ailleurs, comment le nouveau régime ne serait-il pas accueilli avec faveur dans les campagnes ? Nous avons vu, par la statistique foncière, que les neuf dixièmes des cultivateurs pour le moins n'auront (ju'à y gagner, j)uisqu'ils deviendront usufruitiers à vie — c'est-à-dire à peu près propriétaires - de lots plus importants que ce qu'ils possédaient antérieurement. Quant aux journaliers agricoles, qui n'obtiendront pas de lots, la suppression du chômage les mettra dans une abondance relative. Les grands propriétaires dépossédés n'auront à regretter que la perte de leur domination morale ; les renies qui leur resteront leur permettront de s'en consoler.
Industrie.
Le personnel du ministère de l'industrie étant constitué d'avance et entré en fonctions dès le lendemain de sa nomi-
nation, dispose, pour éclairer ses premiers actes, d'une statisli(jue précise et complète de tous les élai)lissemenls industriels, grands et petits, classés par catégories professionnelles d'une part, et d'autre part, par déparlements et villes. Cet important travail, lui aussi, a été préparé d'avance. 11 indique de plus le genre spécial de labrication de chaque établissement, le personnel occupé, etc. D'autres statistiques in(li(}uent, aussi approximativement que possible, l'importance de la consommation annuelle de chaque sorte de produit.
Ainsi que nous l'avons vu à l'organisation de ce service, les grandes usines sont rattachées au ministère ; les petits ateliers sont placés sous la direction de directeurs départementaux. Ordre est envoyé aussitôt, du ministère ou de la direction départementale, aux chefs d'usine et d'ateliers de faire leur inventaire, de continuer leurs travaux pour le compte de l'Etat et de rendre comi)le, |)ar retour du courrier, de la nature des commandes en cours d'exécution. Des fonctionnaires subalteines, installés dans chaque localité, facilitent l'accomplissement de ces instructions en visitant tous les chefs d'atelier, en leur fournissant les explications et en leur prêtant l'aide dont ils auraient besoin.
A réception des réponses des chefs d'atelier, le ministère ou le directeur départemental décident s'il y a lieu de continuer ou de modifier la fabrication, selon les besoins. Des instructions sont données en conséquence ; en général on continuera les fabrications antérieures, en les développant, et on supprimera le chômage, dùt-on accroître le stock en magasins.
La régularité du travail étant ainsi assurée — ce qui était le premier but à viser — on commence immédiatement les réformes [)ar la supi)ression des j)etils ateliers et la concentration de l'outillage dans les plus grands ; cette éliiuination s'opère graduellement, de façon à ne jeter aucune perturbation dans le travail.
Les conseils techniques se réunissent et siègent en permanence depuis le jour où ils sont constitués ; ou leur soumet les projets de renouvellement de l'outillage, préparés d'avance.
et ils les adoptent en même temps que l'ordre dans lequel ils seront appliqués, le temps que cette application comportera et les moyens à employer.
Le principe qui inspire ce grand travail est de maintenir tout organisme existant jusqu'à la création de celui, plus perfectionné, qui doit le remplacer.
Dans la plupart des cas les directeurs d'usines seront maintenus en fonction, au besoin par voie de réquisition. Leur traitement sera proportionné au nombre d'ouvriers qu'ils occuperont. Ils recevront les ordres d'exécution du ministère, lui transmettront leurs demandes de matières premières, et feront les livraisons aux cbefs de service qui leur seront désignés.
Aucun désordre ne peut donc marquer la prise de possession par l'Etat des industries privées : au début, le travail marchera aussi bien; dans un très bref délai, il marchera mieux.
Commerce.
Du jour où ils remettent l'inventaire de leurs marchandises et valeurs actives et passives, les commerçants continuent à vendre, mais pour le compte de l'Etat. Chaque semaine ils remettent au directeur du commerce de leur localité le montant des ventes, faites toujours au comptant, et le détail des marchandises vendues, afin qu'on puisse vérifier l'inventaire ])ar les sorties. C'est également au directeur du commerce qu'ils adressent leurs demandes de marchandises, en indiquant la fabri(|ue qni les leur fournissait antérieurement. La même usine, nationalisée, continue à livrer au magasin de commerce, nationalisé également Mais, dès le début, le directeur du commerce supprime un grand nombre de 'petits magasins, et continue graduellement, en spécialisant les marchandises dans ceux qu'il conserve, de façon à n'avoir plus que le nombre de magasins généraux déterminé par l'importance de la localité. Les bâtiments spéciaux destinés à ces magasins ont pu, pendant ce temps, être achevés, et la dernière
coiiccntralion a lieu en y transporlanl le stock existant dans les ((uelques niaj^asins non encore supi)riniés.
Pour le commerce extérieur, l'Etat continue, i)Our rex|)ortation comme pour Timportation, à suivre les relations antérieurement établies parle commerce et l'industrie privés, et ne les modifie qu'au fur et à mesure des nécessités constatées.
Services divers.
Nous avons in(li(|ué les moyens d'effectuer la transition pour les services où elle était la plus difficile. On conçoit fort bien, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans plus de détails, comment elle pourra s'effectuer dans les autres.
Pour les transports, il n'y aura qu'un changement dans la direction ; pour les bâtiments, la nation, substituée aux propriétaires privés, exercera leurs droits et remplira les obligations qui leur incombent; pour les finances, toute l'organisation ancienne disparait ; i)Our la guerre et la marine, rien n'est changé au début, etc.
Les indications que nous avons données, dans les chapitres consacrés aux différents services, suflisent donc pour faire comprendre comment ils fonctionneront, et nous n'avons rien à y ajouter.
LIVIU- VI