propriétaires de plus d’un acre
Total : 972.836 propriétaires.
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Depuis, ce nombre a considérablement augmenté avec l’énorme développement de l'industrie des bâtiments et l’enrichissemert continu des classes moyennes.
Ainsi que le prouve le « Memorandum » du Conseil des Syrveillants de la Chambre des Communes de novembre 1919, les méthodes adoptées par l’Act pour imposer et recouvrer les plus-values foncières étaient défectueuses et inapplicables.
En effet, exceptant la valeur totale qui, comme nous l’avons vu, est à peu près la valeur marchande, toutes les autres valeurs de l’Act sont purement théoriques et non telles qu’il arrive en pratique à rencontrer aux estimateurs.
Nous avons vu plus haut l’artificiel et l'obscurité des gross values assessable site values, etc., que l’Act détermine et charge les estimateurs à évaluer. Nous analyserons les difficultés pratiques dans la taxation de la plus-value.
L’impôt sur la plus-value, c’est une taxe de 20 0/0 sur la plus-value de l’affaire définie à certaines « occasions » sur la valeur primordiale établie au 30 avril
Dix années d’expérience ont démontré l’impossibilité d'établir avec certitude et équité, la valeur du terrain dans ces « occasions ».
La valeur du terrain nu (site value) occasionnelle est dérivée de l’analyse du prix payé, lequel com-
prend des éléments aussi variés que nombreux : siluation, constructions, machines, gencements divers, clientèle, engagement du vendeur d'améliorer la propriété, ou de faire des routes avant ou après la transmission, etc., etc.
La difficulté pour estimer le prix payé pour le terrain nu et pour mettre en évidence le prix payé pour tout ce qui n’est pas le terrain lui-même, est extrêmement grande.
Si la transaction ne porte pas sur la propriété, mais sur un intérêt moindre, comme par exemple, sur la Lenure d’un bail, alors l’estimation de ce qui aurait été payé pour la propriété n’est même plus un question d’estimation, mais de simple supposition.
Pour avoir une ligne de conduite uniforme et plus sûre, on a eu recours à des méthodes théoriques qui, bien souvent, ont donné des résultats très éloignés de la réalité.
Il y a de nombreux cas dans lesquels le prix de vente ou la rente ne fournissent pas une base pour arriver à la valeur de la propriété : par exemple: lorsque le propriétaire vend sa terre à une personne qui a absolument besoin et qui est très pressée d’acquérir cede propriété, pour faire un agrandissement d’une usine ou d’une industrie qui a une vogue, etc.
Dans ce cas il paie plus que la valeur réelle de la propriété, car il ne s’agit que d’une valeur purement
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