CONCLUSION

L'apparition de la circulation du 140 avril 1907

devait marquer le commencement d’une ère d’apaisement ; les réclamations se ralentirent, l’agitation se calma peu à peu. Le changement d’interprétation de la loi par les préfets quant à l'octroi des dérogations ne fut probablement pas étranger à cet état de choses.

. M. Zévaës, au nom de la Commission du Travail de la Chambre des Députés, déposait le 31 mai 1908 son rapport sur les propositions et le projet modifiant la loi de 1906 ; la discussion était inscrite à l’ordre du jour de la Chambre en juin, mais elle n’eut pas lieu et il est difficile de prévoir à l'heure actuelle si elle se produira ou quand elle se produira. Elle serait cependant nécessaire, à notre avis, pour plusieurs raisons :

Nous ne perdons évidemment pas de vue que la circulaire du 10 avril a été rendue par le ministre du travail après le vote à la Chambre d’un ordre du jour de confiance aux termes duquel le Gouvernement s’engageait à faire de la loi une application

largement libérale et à proposer les modifications nécessaires. Mais il nous semble que certains passages de la circulaire modifient la loi d’une façon si sérieuse qu'il serait bon que le Parlement régularisât cette situation en introduisant dans les termes mêmes de la loi, les modifications apportées par la circulaire. Nousne cachons d’ailleurs pas que ce qui nous semblerait encore bien préférable serait le rapport pur et simple de la circulaire du 10 avril, dès que cette mesure serait possible.

Il faut avouer aussi que la loi de 1906 n’a pas été sérieusement appliquée dans un grand nombre d'hôtels et de restaurants ; le repos par roulement n’à guère été non plus établi au début de la loi dans les boulangeries et le ministre du travail, après le dépôt à la Chambre en mai 1907 du projet du Gouvernement, a même autorisé les boulangers à donner, dès cette époque, à leurs ouvriers lerepos groupé que le projet établissait à leur égard.

Nous admettons l'utilité du repos groupé dans les boulangeries et dans certains hôtels, mais 1l nous semble nécessaire dele faire approuver préalablement par les Chambres et de lintroduire dans la loi. Ceci est d'autant plus indispensable que les moyens de contrôle spéciaux et nécessaires n’existent pas pour ce mode de repos etil est à craindre qu'il ne soit actuellement guère plus appliqué que n’a été le repos par roulement.

Voilà où s'arrêtent les modifications que nous considérons désirables. D’autres dispositions pro-

jetées, qui laissent aux patrons et aux ouvriers la faculté d'adopter quand ils sont d'accord les dérogations prévues par la loi, nous semblent désastreuses car elles minent le principe du repos collectif dominical, qui seul procure tous les avantages du repos hebdomadaire et auquel on ne devrait apporter que les exceptions indispensables.

La loi de 1906, malgré ses lacunes et ses imperfections, n’en a pas moins donné le repos hebdomadaire et même dominical à un très grand nombre de travailleurs qui en étaient privés auparavant et qui, ils le reconnaissent eux-mêmes, ne doivent qu’à la loi cette salutaire réforme. Il faut remarquer aussi, que si son application a été cause de longues difficultés à Paris et dans certains autres endroits, la province en général s’y est relativement vite soumise.

Gràce à la loi de 1906, un grand pas a été fait dans la voie du respect du repos du dimanche, mais nous ne considérons cependant cette loi que comme un essai législatif plutôt que comme une législation définitive. La fermeture obligatoire des magasins le dimanche nous paraît être le but vers lequel doivent tendre les efforts des partisans du repos dominical. Avec cette fermeture la concurrence existant actuellement entre les magasins fermés et les magasins pouvant rester ouverts n’existerait plus, la situation serait égale pour tous ; d’un autre côté la tâche de l'inspecteur

MF

serait bien plus aisée et très simplifiée ; cette fermeture serait enfin le moyen de donner le repos du dimanche au petit commerçant et à sa famille, dont on ne peut se désintéresser.

Nous espérons que grâce d’une part aux ligues qui travaillent à éclairer l'opinion publique sur la nécessité et les bienfaits du repos du dimanche, telles que la Ligue Populaire pour le Repos du Dimanche et la Ligue pour le Repos et la Sanctification du Dimanche, et d'autre part à la Ligue Sociale d'acheteurs, le principe de la fermeture des magasins entrera de plus en plus dans les mœurs en France et que la loi de 1906 pourra être un jour modifiée dans ce sens pour le plus grand bien de tous.

Vu : Le Président,

Raouz JAY.

Vu : Le Doyen,