L'Application et la Réforme de la Loi du 13 Juillet 1906 sur le Repos Hebdomadaire
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 30 (18 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Réclamée par la très grande majorité, sinon l'unanimité des ouvriers et employés, acceptée dans son principe par le plus grand nombre des chefs d'entreprises, la loi établissant le repos hebdomadaire en faveur desemployéset ouvriers était votée à mains levées par le Sénat, adoptée par la Chambre des Députés, le 10 juillet 14906, à l’unanimité de 547 voix et promulguée le 43 juillet suivant.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- PRES15 min
- PRINCIPE GÉNÉRAL15 min
- COS15 min
- ST. ES15 min
- EX UE15 min
- DOMAINE D'APPLICATION15 min
- ETABLISSEMENTS NON ASSUJETTIS15 min
- CORTE15 min
- AE T7 VER15 min
- DIFFÉRENTS RÉGIMES PRÉVUS PAR LA LOI15 min
- ER T AN15 min
- PUR L'ASIE15 min
- PR AE15 min
- MEL CAR15 min
- NS15 min
- Ç 2. — RÉGIMES EXCEPTIONNELS DE DROIT15 min
- TROISIÈME SECTION15 min
- R RAR A À15 min
- AUTORITÉS CHARGÉES DU CONTROLE15 min
- MESURES DESTINÉES A ASSURER LE CONTROLE15 min
- S2— PERSONNES RESPONSABLES15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- A, USE15 min
- DA D ME15 min
- CHAPITRE Ier15 min
- La Lor pe 1906 ET LES DÉROGATIONS15 min
- LE JOUR DU REPOS DOIT-IL ÊTRE PAYÉ15 min
- PHASES SUCCESSIVES DE L'APPLICATION DE LA LOI15 min
- AID30 min
- PROPOSITIONS DE LOI15 min
- ABT15 min
- PROPOSITIONS RESTRICTIVES DE LA LOI DE15 min
- ART. D15 min
- ARTICLE UNIQUE15 min
- ART. D15 min
- ARTE15 min
- COMMISSION DU TRAVAIL15 min
- OÙ15 min
- CONCLUSION15 min
- L. Bruneau. — Ze Repos Hebdomadaire15 min
- APPLICATION & RÉFORME DE LA LOI DE15 min
- TABLEAU COMPARATIF15 min
- AT15 min
- APE15 min
- ATEN15 min
- AT LT15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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