APPLICATION & RÉFORME DE LA LOI DE

Annuaire de Législation Etrangère.

Bulletin Municipal Officiel.

Gazette du Palais.

Gazette des Tribunaux.

Journal Officiel.

Les Lois Nouvelles. 1907. 4me partie. Revue de Jurisprudence. p. 21.

Rapports sur l'application des lois réglementant le travail en 1906 et 1907. Paris 1907 et 1908. Imprimerie Nationale.

Rapport de M. Zévaës à la Chambre des Députés sur le projet et les propositions de loi tendant à modifier ou à compléter la loi du 13 juillet 1906. (12 mars 1908).

Recueil Périodique de Jurisprudence Dalloz

P. Leroy-Beaulieu. — Articles dans l’£conomiste Français du 13 octobre et 24 novembre 1906

Edouard Payen.— Articles dans l'£conomiste Français du 22 septembre 1906, 6 juin et 3 octobre 1908

Paul Beauregard. — Articles dans le Monde Economique du 18 août et 27 octobre 1906 et23 février 1907.

G. Maze-Sencier. — Une Conquête Sociale. Le Repos Dominical (Association Catholique. 15 juillet 1906 p. 15).

Paul Gsell. — Nouveaux Conflits en France.

Le Repos Hebdomadaire Patrons et Syndicats.

(Enquête) (La Revue. 15 octobre 1906 p. 385).

Ch. Viennet.— Pour le Repos Hebiomadaire (Association Catholique. 15 janvier 1907 p.11)

J. Zamanski. — Le Repos et le Salaire. (Association Catholique 15 janvier 1907 p. 40).

Daniel Bellet. — Du Repos hebdomadaire an .

Salaire Minimum (Journal des Economistes.

avril 1908 p. 19).

G. Gautherot. — L’Exvemple de l'Etranger — Les lois sur le Repos Hebdomadaire — (Association Catholique. 15 juin 1908 p. 405 et 15 juillet 1908 p. 32).

R. Bonnard. — La Loi sur le Repos hebdomadaire devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation (Questions Pratiques de Législation Ouvrière et d'Economie Sociale — août-septembre 1908. p. 232).

Georges Cahen. — Le Repos Hebdomadaire (Revue Politique et Parlementaire. 10 février 1909 p. 232).

Association Catholique — années 1906 à 1908

Bulletin de la Ligue Populaire pour le Re-

pos du Dimanche années 1906 à 1908.

Le Monde Economique années 1907 et 1908.

Journaux divers (1).

(4) Nous tenons à remercier ici le Comité d'Etudes Sociales, 7 rue Las Cases, Paris qui a bien voulu mettre à notre disposition un dossier complet des articles et passages des journaux intéressant la question, parus depuis 1906 et qui nous a été d’une très grande utilité.

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