APE
Dans tout établissement qui aura le repos hebdomadaire au même jour pour tout le personnel, pourront être occupées le jour du repos pendant une demi-journée au maximum et sousréserve, dans la quinzaine, d’un re.
pos compensateur d’une durée égale au repos supprimé, les personnes employées à la conduite des générateurs et des machines motrices, au graissage et à la visite des transmissions, au nettoyage des locaux industriels, magasins ou bureaux et les personnes employées à l’entretien de la cavalerie et aux travaux indispensables pour la eonservatiovn, soit de la matière première, soit du produit en cours de fabrication, ainsi que les gardiens et concierges.
Les gardiens et concierges,
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roulement et par quinzaine d’une journée entière pour les autres employés.
Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos par roulement, le repos d’une journée par semaine pourra être remplacé par deux repos d’une demi-journée, représentant ensemble la durée d’une journée complète de travail.
Dans tout établissement où s’exerce un commerce de détail et dans lequel le repos hebdomadaire aura lieu le dimanche, ce repos pourra être surprimé lorsqu'il coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier désigné par un arrêté municipal.
Projet de la Commission
les pompiers et veilleurs de nuit, les mécaniciens des ventilateurs ou machines d’épuisement et en général les personues employées à un service de garde ou d’entretien ne pouvant être interrompu pendant le repos collectif pourront être admises à bénéficier des dérogations de l’article 2, sans que l’établissement cesse d’être considéré comme ayant le repos collectif.
Dans les établissements occupant moins de huit ouvriers ou employés et admis à donner le repos par roulement, le repos d’une journée par semaine pourra être remplacé par deux repos d’une demi-journée exonérant ensemble l’ouvrier ou l’employéd’une journée complète de travail.
Le repos du personnel occupé à la vente au détail de denrées alimentaires pourra être donné sans autorisation sous la forme prévue au paragraphe C de l’article 2.
Dans tout établissement où s'exerce un commerce de détail et dans lequel le repos hebdomadaire aura lieu le dimanche, ce repos pourra
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Art. 6.
Dans toutes les catégories d’entreprises où les intempéries déterminent des chômages, les repos forcés viendront, au cours de chaque mois, en déduction des jours de repos‘hebdomadaire.
Les industries de plein air, celles qui ne travaillent qu’à certaines époques de l’année, pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an.
Celles qui emploient des matières périssables, celles qui ont à répondre, à cerains moments, à un surcroît extraordinaire de travail, et.qui ont fixé le repos hebdomadaire au même jour pour tout le personnel, pourront également suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par an. Mais pour ces deux dernières catégories d’indus-
Projet de la Commission
être supprimé par arrêté municipal lorsqu'il coïncidera avec un jour de fête locale ou de quartier ou une affluence extraordinaire d’acheteurs. Il ne pourra être fait usage de cette faculté par le maire plus de 6 fois par an.
Art. 6.
Dans toutes les catégories d'entreprises où les intempéries déterminent des chômages, les repos forcés viendront, au cours de chaque mois, en déduction des jours de repos hebdomadaire.
Les hotels et restaurants des stations balnéaires, thermales ou climatériques pourront suspendre le repos hebdomadaire quinze fois par par an au maximum à la condition d’assurer à l’employé ou à l’ouvrier un nombre égal de jours de repos groupés au cours de l’annéé.
Les hôtels et restaurants occupant moins de huit personnes peuvent suspendre le repos trente demi-journées au maximum par an à la condition de donner au personnel une période égale de repos compensateur,
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trie, l'employé où l’ouvrier devra jouir au moins de deux jours de repos par mois
