‹ L'Application et la Réforme de la Loi du 13 Juillet 1906 sur le Repos HebdomadaireChapitre 48 sur 48 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Remarques Critiques sur la loi de 1906. — Causes de difficultés d’application inhérentes à la loi. — Phases suc-

cessives de son application.

GÉRÉRANITES EE MONET, MO TR CHAPITRE PREMIER. — Remarques Critiques sur la loi de 1906, — Causes de

difficultés d’application

inhérentes à la loi.....

$ 4er La loi de 1906, première loi de règlementation du travail dans

lé commerce..........

$ 2e La loi de 1906 etla concurrence entre commerçants. — Néces-

eur.

sité de la fermeture obli-

gatoire des magasins...

$ 3e — La loi de 1906 et les dérogations ..….

$ 4 — Le jour de repos doit-il être payé ..

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