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ouvriers, sur 1.397, étaient saisis ; en 1898 il y en avait 101 sur 1.506 (1).
Une Compagnie houillère de la Haute-Loire établit qu'en mars 1894 et mars 1895, son personnel était l'objet de 15 saisies. Au même mois, 1896, il y en eut 37, en 1897, 47 et en 1898, 61 (2).
Une houillère du Pas-de-Calais a vu le chiffre des saisies passer de 35 en 1895 à 145 en 1896 et 125 en
Dans une houillère de la Loire, ce même chiffre est passé de 150 avant 1895 à 400. Une mine du Cantal fournit un tableau, d’où il résulte qu'en 1894, sur 518 ouvriers elle en avait 4 faisant l’objet d'opposition pendant que le nombre des saisies était aussi de #, alors qu’en 1898, sur 620 ouvriers, il y en avait 45 formant l’objet de 148 oppositions (3).
Un établissement de filature et tissage fournit les chiffres suivants : 1896, 73 saisies ou oppositions; 1897, 83 ; 1898, 123. L'enquête de! 1899 fournit encore des documents très intéressants à ce sujet (4).
Un directeur d’une houillère du Pas-de-Calais explique que la procédure de saisie-arrêt est devenueun mode courant de paiement. Un créancier ne cherche
plus à faire payer un débiteur par les moyens de per-
(4) Zbid., p. 10, (2) 1bid., p. 12.
(3) 1bid., p. 11.
(4) Ibid, p. 41,
suasion et par la voie d'acomptes ; chaque trimestre, 1l dresse un état des retardataires, le remet à un huissier, et celui-ci, sans chercher aucun arrangement à l’amiable, prend jugement contre les débiteurs et fait ensuite une saisie-arrêt entre les mains de leurs patrons, etil termine en disant : depuis l'application de la nouvelle loi, le nombre des procédures a augmenté de 400 pour 100.
3° Durée des retenues (1).
La facilité de la saisie a encore eu pour conséquence d'augmenter d'une manière considérable la durée des saisies.
À ce sujet, l'enquête de 1899 fournit des renseignements très intéressants, et cependant le peu de temps qui la séparait du vote de la loi de 1895 l'empêcha très souvent d'apprécier la durée des saisies. Malgré cela, beaucoup de réponses ont tourné la difficulté en donnant la durée probable des oppositions, bien que fréquemment on se contente de dire que la retenue dure depuis : 2, 4, 6 ans, et est « en cours ». Un moulineur, dans une Compagnie houillère du Pas-de-Calais, doit à 15 créanciers, la somme de 1.546 fr. 40 et ne sera pas libéré avant 16 ans. Même établissement : un chauffeur ne pourra s'acquitter avant 14 ans ; un moulineur avant 8 ans ; un mécanicien avant 7 ans 1/2; un mi-
neur avant 7 ans, etc... Ces cas là sont donc encore
(4) Op. cit., p. 15 à 18,
de
