CRÉANCES (APPORT DE

— conversion de créances en actions, 73.

— publicité, 195.

CRÉANCIERS DE L'APPORTEUR, protection, 188, 190, 198 et s.. Do |

CRÉANCIERS D'UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ EN PARTICIPA- TION, concours avec les participants, 238 et s.

CRÉANCIERS SOCIAUX, proteciion, 15, 188, 220 et s., 234, 278. CRÉDIT COMMERCIAL (APPORT DE), 131, 132.

CRÉDIT POLITIQUE (APPORT DE), illicéité, 132 (note 1).

LR BR

DATION EN PAIEMENT, 255.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE SOCIÉTÉS, 114, 270 et s. — régime fiscal, 88 ets.

DOL, 173 ets.

— sanction, 179, 180, 279.

DONATION, apport d'un bien donné, 14.

© — déguisée, V. Libéralité.

DROIT D'APPORT, V. Droit fiscal.

DROIT COMPARÉ, V. Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats- Unis, Italie. .

DROIT FISCAL, incorporations de réserves, 78, 79. — parts de fondateur, 67 (note 6).

— primes d'émission, 69.

— théorie de la mutation conditionnelle, 87 et s.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, V. Conflits de lois. DROIT DE PRÉEMPTION du fermier, 208 ets.