DROIT ROMAIN

DROITS SOCIAUX, attribution à l’apporteux, 6, 51 et s., 266, 267. — attribution à une personne n'’effectuant aucun apport, impossibilité, 13.

— notion, 66.

L “Le E PE 2 ECHANGE, comparaison avec la vente et l'apport, 96, 144, 208. EFFETS DE L’'APPORT, 230 et s.

ENGAGEMENT UNILATÉRAL des apporteurs et souscripteurs dans une société anonyme, critique de la théorie de l'engagement unilatéral, 41 ets.

ENREGISTREMENT, V. Droit fiscal.