ENTREPRISE

ERREUR, vice du consentement, 168.

— sanction, 179, 180, 275.

ETATS-UNIS, 13, 107 (note 3).

ETUDES ET DÉMARCHES faite en vue de la constitution d’une société, 17, 130 « in fine ».

EVALUATION DES APPORTS, V. Apport en nature de la propriété d’un bien, Surévaluation des apports en nature.

EXÉCUTION EN BOURSE, 254. EXPLOITATION RURALE, apport en société, 208 et s. EXPLOITATION SOCIALE, 184, 185.

KE sNaeS

FAILLITE, apport effectué par un failli, 160 et s. — du gérant d’une société en participation, 238 et s.

FEMME MARIÉE, apport effectué par une femme : commune en biens, 154 et s. ; mariée sous le régime dotal, 158 ; séparée de biens, 157.

FICTIVITÉ DES APPORTS, V. Apport fictif.