TITRE I

Caractères généraux communs à toutes les variétés d'apports

7. — C'est en établissant le caractère nécessaire de l’apport, autrement dit le fait qu’il ne saurait y avoir de sociétés sans apports, c’est en précisant ensuite la place occupée par l’apport dans le contrat de société et dans la société considérée comme une institution que l’on peut dégager la caractéristique essentielle de l’apport : l'attribution de droits sociaux en contre-partie de la prestation de l’apporteur.

Et en fonction de cette attribution de droits sociaux, il est possible de préciser davantage la nature juridique de l’apport, en opposant notamment cette opération à des opérations voisines, telles que le versement de primes d’émission ou la rémunération d’une prestation au moyen de parts de fondateur.