LOI DU 2 NOVEMBRE
(loi du 19 mai 1874, loi du 2 novembre 1892, loi du 30 mars 1900) et par la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire.
La loi du 19 mai 1874 a été abrogée par celle du 2 novembre 1892, ce qui nous permet de la passer sous silence.
Laissons aussi, puisque la loi du 2 novembre 1892 en tient compte, celle du 28 mars 1882, qui rend l'enseignement primaire obligatoire de 6 à 13 ans révolus, à moins que les enfants n'aient obtenu plus tôt le certificat d'études auquel ils peuvent se présenter dès l'âge de 11 ans.
La loi du 2 novembre 1892 concerne « le travail des enfants, filles mineures et femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances »' (art. i*""). Elle s'applique donc à tous les établissements industriels, sauf « l'atelier de famille », où travaillent le père, la mère et leurs enfants.
L'enfant — apprenti ou petit ouvrier — n'est admis dans les ateliers qu'à l'âge de 13 ans, à 12 ans s'il a son certificat d'études primaires.
Il doit fournir également un certificat médical constatant son aptitude physique au métier.
Pas de travail de nuit. Journée de 10 heures pour les enfants de 12 à 16 ans (garçons ou filles). Journée de 11 heures avec maximum de 60 heures par semaine pour les jeunes garçons et les jeunes filles de 16 à 18 ans. Journée de 11 heures, sans
maximum hebdomadaire, pour les femmes et les jeunes filles ayant plus de i8 ans. Repos hebdomadaire : « Les enfants âgés de moins de i8 ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés plus de 6 jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnues par la loi, même pour rangement d'atelier » (art. 5). Pour faciliter l'application de la loi, l'enfant est porteur d'un livret gratuitement délivré par le maire.
Tout patron est tenu de remettre, tous les trois mois, à l'inspecteur du travail, un « état » complet des enfants qu'il emploie.
La loi prévoit la création, dans chaque département, de comités de patronage pour la protection des apprentis et des enfants employés dans l'industrie.
La loi du 2 novembre 1892 obligeait donc les industriels qui employaient un personnel mixte à faire fonctionner trois horaires : 10 heures pour les enfants, 11 heures pour les femmes, 12 heures pour les hommes (i). Il faut reconnaître que ce
(i) Les 12 heures étaient fréquemment dépassées. Pourtant le décret-loi du 9 septembre 1848 avait décidé que la journée de l'ouvrier ne pourrait excéder 12 heures dans les « manufactures et usines » (établissements à moteurs mécaniques ou à feu continu, ateliers d'au moins 20 ouvriers, chantiers du bâtiment non compris). Mais les « lois ouvrières » sont-elles faites pour être appliquées ? Toujours est-il que la loi des 12 heures était et reste encore souvent inappliquée.
