LA FIN DU MOYEN AGE ET L ANCIEN REGIME

que présente la jouissance des tenures ingenuiles, coloniales (je ne vise ici que celles-là); et d'autre part, les caractères singuliers des droits que le seigneur conserve sur ces tenures.

Entre les mains du colon qui le cultive, le manse est, pour ainsi dire, intangible. Ni le cultivateur, ni le seigneur ne peuvent, ce semble, en altérer l'étendue physique. Quelque chose paraît s'y opposer; au IV siècle, ce quelque chose est assez visible, c'est le pouvoir central et ses agents qui s'opposent; plus tard, quand le pouvoir central a disparu, c'est ce pouvoir vague, amorphe, et toutefois puissant, très puissant même, qu'on appelle la coutume ou la loi de la terre. Intangible est encore, en un autre sens, le manse : on ne peut l'ôter au cultivateur; le seigneur, prétendu propriétaire, est tenu de respecter la possession du colon — tant du moins, que le colon paye les redevances attachées à son manse.

Et les redevances fixées — à une date que nous ignorons — ne peuvent ni être diminuées par le colon, ni augmentées par le seigneur. Elles aussi sont intangibles.

D'autre part, la terre a, pour ainsi dire, droit au colon qui la cultive. Si le colon la délaisse, s'il quitte la seigneurie sans la permission du seigneur (et peut-être, faut-il ajouter, sans la permission des autres coutumiers), on court après lui, on le rattrape, on le ramène à son poste. Toute la liberté du colon à cet égard, c'est de pouvoir échanger son manse

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contre un autre manse de la seigneurie. Au reste, il semble que la volonté des deux échangistes suffise pour valider cet échange.

Ce n'est pas le seigneur seul qui veille à ce que le colon ne s'esquive pas; c'est aussi le pouvoir central; peut-être est-ce même celui-ci qui y veille avec le plus de constance et de rigueur.

Tout ceci apparaît assez clairement au v* siècle, ce me semble : M. Sée, au contraire, pense que la classe des cultivateurs libres, des colons, n'est tombée que graduellement et assez tard dans l'état décrit cidessus. Le colon n'aurait d'abord possédé sa tenure qu'à l'état précaire et, en revanche, il n'aurait pas été attaché à la terre. M. Sée ne me paraît pas convaincant sur ces deux points. Il n'assigne au changement graduel qu'il allègue aucune période précise du temps. Et les causes mêmes qu'il nous donne de ce changement (causes que j'ai discutées p. 5 et 6), ne sont pas de nature à opérer l'effet attribué. — Voici ce que j'opposerai au sentiment de M. Sée. D'abord les polyptiques du ix* siècle nous montrent dans une parfaite lumière le colonat tel que je l'exposais tout à l'heure, et sur ce point M. Sée et moi, et tous, sommes d'accord.

Faut-il croire que les polyptiques nous révèlent un état nouveau et qui vient d'être établi récemment? Rien ne l'indique, le sentiment général est, si je ne me trompe, qu'au contraire, l'état exposé dans ces polyptiques est ancien plus ou moins. C'est seule-

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ment sur ce plus ou moins que peut porter la contestation. Retournons en arrière. Nous rencontrons — et M. Sée nous l'apprend lui-même — au v* siècle et au début de ce siècle, l'exemple des Scyres. On établit ces Scyres en terre de France sur le pied et dans la condition des colons, qui y existent déjà, d'après l'acte même, et en même temps on nous dit quelles sont ces conditions. Or, elles sont essentiellement les mêmes que celles des colons du ix* siècle (ils tiennent la terre, la terre les tient). Ainsi cet exemple des Scyres nous apprend deux choses : 1° directement, qu'en dehors de ces Scyres et antérieurement à leur arrivée, il existe des colons auxquels seront assimilés les nouveaux venus; 2" indirectement, que les colons du v* siècle vivent déjà dans les conditions qui seront celles des colons du ix' siècle. C'est déjà un renseignement important.

Supposons que nous n'ayons rien de plus. Ditesmoi quelle est déjà la plus probable des deux suppositions que je vais énoncer?

Première supposition : Le système du régime dont nous apercevons des signes d'existence au v' siècle, et dont au ix' l'existence apparaît en plein, a dû exister pendant l'époque intermédiaire.

Deuxième supposition : Le système qui nous apparaît dans les polyptiques au ix' siècle ne date que de ce siècle.

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Mais nous avons d'autres raisons en faveur de la première supposition.

Lorsqu'il s'est demandé comment s'était formé ce colonat qu'il aperçoit au ix^ siècle seulement, M. Sée ne s'est pas souvenu, ou n'a pas voulu se souvenir de quelques documents qu'il connaissait à coup sûr aussi bien que personne, Je veux parler des lois romaines qu'on trouve aux codes de Théodose et de Justinien, relativement aux colons, et des mesures que les mêmes codes nous présentent contre ceux qui admettent ou réduisent sous leur patronage les habitants des campagnes. Je pense que- cet oubli a été plutôt volontaire, et je crois en apercevoir la cause : M. Sée a jugé que Fustel avait épuisé le sujet, en quoi il a eu tort, à mon avis, et péché par excès de déférence envers son prédécesseur.

Qu'est-ce que les lois en question nous apprennent, en somme?

Le pouvoir central, le gouvernement impérial est en voie de disparaître réellement, malgré des apparences encore fastueuses. La puissance effective est en train de passer moitié aux mains des grands propriétaires, des seigneurs locaux, moitié aux mains des propres agents de l'empereur, qui exploitent leurs fonctions au préjudice de leur maître; ces deux puissances rivales du pouvoir central minent ce pouvoir

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par la base, ils lui coupent ses racines vitales; j'entends qu'ils captent et qu'ils s'appliquent les impôts, le cens, la capitation, le tribut que les classes rurales doivent réglementairement à l'empereur.

Souvent ils obtiennent cet effet en attirant de gré ou de force sur leurs villas les personnes mêmes des débiteurs du fisc impérial. Plutôt encore de gré que de force; il semble bien, en effet, qu'entre les villageois et les seigneurs ou les fonctionnaires, il existe souvent collusion; les premiers voulant à tout prix s'exonérer des exigences intolérables du fisc, les seconds faisant sans doute avec les premiers une composition (que nous ignorons d'ailleurs), où ils trouvent leur propre compte. Aussi voit-on, par les lois impériales, que de toutes parts les villageois se déplacent, émigrent de leur villa dans quelque villa voisine, rompant ainsi à la fois leurs rapports de contribuables avec le fisc, leurs rapports de colons, de sujets avec leur seigneur d'origine.

Du reste, le seigneur qui perd des colons, pendant que son voisin en gagne, nous savons qu'il s'en plaint auprès de l'administration impériale et qu'il réclame d'elle qu'elle fasse respecter la coutume antique.

On voit que les seigneurs plus loyaux, ou plus craintifs, ou plus faibles que leurs voisins, se trouvent ici avoir le même intérêt que l'empereur. Celui-ci cherche donc à arrêter cette dissolution du système antique qui s'annonce de tous côtés. De là les lois

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en question. L'empereur s'y montre naturellement plus préoccupé encore de ses intérêts que de ceux des seigneurs. Aussi y parle-t-il avec insistance des peines qu'il réserve aux seigneurs qui débauchent les colons, et du devoir qu'ont les fonctionnaires impériaux de rattraper les colons fugitifs et de les rendre à leur lieu d'origine.

Mais il y est aussi question des obligations des seigneurs vis-à-vis des colons. Ces obligations, nous les connaissons ; ce sont celles-là mêmes que nous avons exposées plus haut.

Voilà, en somme, ce que ces lois contiennent. Nulle part elles ne nous indiquent avec netteté que les empereurs fassent cette innovation énorme, d'attacher à la glèbe des masses de population, libres jusque-là, de tout lien de ce genre. On a pu s'y tromper, convenons-en, en voyant apparaître tout à coup, à une certaine époque, des mesures légales qu'on ne rencontrait nulle part (au moins semble-t-il) dans les documents législatifs des temps antérieurs.

Mais on peut s'expliquer et ce silence antérieur d'un côté, et d'autre part ce que nous appellerons, si vous voulez, la brusque loquacité des législateurs. Des circonstances nouvelles — celles que nous allons exposer — ont forcé le législateur à rompre un silence qui devenait dangereux pour ses intérêts, et qui, auparavant, ne l'était pas. Avant, en effet, les rapports des colons avec leurs seigneurs, régis par la coutume locale de chaque fonds, se maintenaient

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intacts, observés, respectés suffisamment de part et d'autre, et le fisc impérial y trouvait son compte.

Cela a changé et par la faute des empereurs euxmêmes. Il faut bien voir en eux la cause première du changement : les empereurs pour diverses raisons, ont créé des grands propriétaires privilégiés; ils ont créé au profit de ces propriétaires ce qu'on a appelé V immunité. Ils n'ont pas prévu que ces immunes allaient trouver un moyen de s'agrandir, de s'enrichir encore en faisant profiter subrepticement de leur immunité les colons étrangers à leurs domaines, et que cet enrichissement emporterait d'autre part, et forcément, l'appauvrissement du trésor impérial.

Les empereurs des iv' et v" siècles auraient encore plus grièvement innové que nos historiens ne l'ont remarqué, si ces empereurs avaient édicté tout à la fois que les colons seraient attachés au sol, et que les grands propriétaires ne pourraient se débarrasser de leurs colons, puisqu'ils auraient ainsi attenté tout ensemble à la liberté des humbles gens et à celles des personnes puissantes.

De trois choses l'une, ou les deux clauses, que nous voyons au v" siècle se faire pendant, existaient auparavant, — ou bien les législateurs ont créé les deux servitudes ensemble, — ou ils n'en ont créé qu'une — et alors qu'on dise laquelle.

Voici quelques-uns des textes dont on s'appuie pour prétendre que les empereurs romains ont créé de toutes pièces le colonat. Examinons-les de près et voyons ce qu'ils contiennent réellement. Si les raisonnements que nous venons de faire sont expressément démentis par ces textes, nous n'aurons qu'à nous soumettre aux textes, quelque plausibles que soient en eux-mêmes nos raisonnements, cela va sans dire.