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iait de temps en temps par le Laboratoire Municipal de Lyon avant de déclancher l'intervention du Service de la répression des fraudes, une inculpation de fraude peut peser sur lui, alors qu'il est tout à fait innocent.

Les prélèvements en gare d'arrivée ont donné lieu à beaucoup de discussions, dans lesquelles le Parquet est intervenu en s'appuyant sur des décisions de Tribunaux, voire même de la Cour de Cassation.

Le lait est souvent envoyé, en effet, dans des bidons non plombés, et une fraude est donc possible en cours de route, quoiqu'elle soit très rare, car l’on voit assez mal comment elle pourrait s'exercer dans la pratique. Le fait de ne pas plomber le bidon est peut-être un echappatoire pour les fraudeurs ; ils ont ainsi la possibilité de rejeter une inculpation qui, à la vérité, devrait peser sur eux.

Il faudrait que les: bidons fussent cachetés comme ils le sont d’ailleurs pour l'approvisionnement de la ville de Paris. Le décret du 27 mars 1924 qui règlemente la vente du lait et des produits de la laiterie n’a pas prévu cette mesure très simple et qui contribuerait à assurer au commerce du lait une plus grande loyauté, en même temps qu'elle permettrait de rétrécir le champ des investigations dans la recherche du fraudeur possible.

Il nous paraît qu’un arrêté municipal pourrait imposer le scellement du bidon que l'expéditeur honnête réaliserait.

Si on lit le travail de Bodroux, on s'aperçoit que ce n'est pas toujours le producteur qu'il vise ; ce ne peut pas être toujours lui, en effet, qu’il faut incriminer

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lorsqu'il y à des fraudes du lait. Lorsqu'il livre son lait au consommateur par un intermédiaire, celui-ci peut frauder pour son propre compte, et par suile, il devient plus difficile de dépister la fraude lorsqu'elle est constatée chez le consommateur. Il faut refaire en sens inverse le chemin que venait de parcourir la matière première et rechercher le fraudeur, situer le moment et l’heure de la fraude, ce qui aboutira, par la même occasion, à définir la personne responsable.

« La Société Lailière Moderne fait journellement, pour son compte personnel, des prélèvements, soit chez le producteur, soit dans des stations de ramassage, soil dans ses magasins ; des centaines d'analyses sont effectuées chaque jour. » (P. Saint Olive et R. Guyoi-Sionnest.)

C'est ainsi qu’elle procède, comme le font d'ailleurs les grandes firmes de France et de l'Etranger, qui ont intérêt à contrôler la marchandise de leurs fournisseurs el à assurer à leur clientèle importante un produit qui réponde au moins à la composition adoptée dans la région où leurs affaires se développent.

«Il convient d'ajouter que le caractère déshonorant de la condamnation pour fraude laitière, n'est pas ressentie avec autant d'intensité dans le bassin lyonnais que dans la région des fruitières (Jura et Savoie). Certains villages que nous ne nommerons pas, jouissent, à cet égard, d’une répulalion fâcheuse qui ne paraît pas usurpée.

« I faut attribuer ce manque de conscience professionnelle, tout d'abord à une longue impunité ef aussi à une notion fondamentale de la mentalité agri-