Chiffres de

eûtraînées ne seront pas, pendant un certain temps du moins, compensées par ce relèvement de la natalité qu'on espère, et auquel les pouvoirs publics ne sauraient prêter trop d attention : les mesures qu'ils prendront à ce sujet, (es modifications dans les mœurs nées des enseignements mêmes de la guerre, ne pourront produire leur effet qu'après une période sans doute assez longue. D'autre part, si nous voulons qu'à la victoire militaire succède la victoire économique, il ne nous faudra pas seulement conserver les terrains que nous possédions avant la lutt,e, ^ nous faudra surtout, par le développement de notre production, la transformation de nos méthodes, en conquériv de nouveaux. Et si on retient qi^e neuf 4^ nos plus riches départements sortiront ruinés des. mains de Tennemi qui les occupe, et que 4es outillages de toutes pièces nouveaux seront à coi;istituer, on comprendra que, plus pauvre evi hommes, la France, malgré la m»iin-d'œuvre féminine qui, partieilenierit du moins, continuera sans Joute de s'offrir après la paix, devra importer un très fort capital humain pour assurer la marche de ses usines et la culture de son sol, et prendre sur les marchés étrangers la place qui lui revient.

Cet afflux nécessaire de main-d'œuvre étrangère doit faire l'objet d'une réglementation soigneusement étudiée. Jusqu'ici, et sans doute parce que l'importance de son développement a échappé à l'attention du législateur, l'immigration, (aiit ouvrière que non professionnelle, Xi^ été soumise qu'à d'insigruh^nles

formalités. La loi du 8 août 1893, modifiée et complétée par l'article 9 de la loi du 16 juillet 1912, oblige simplement tout étranger non admis à domicile, qui arrive dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, à se faire inscrire sur un registre d'immatriculation, et à faire viser le certificat qui lui est remis chaque fois qu'il change de localité. On a fait remarquer bien souvent, et avec raison, que cette loi de 1893, en autorisant toute immigration, facilitait Faccës du sol français même aux étrangers les moins désirables. Elle ouvrait toute grande une porte par laquelle la sécurité de rÉtat devait exiger au contraire qu'on ne pût passer qu'après avoir satisfait à certaines conditions. Mais si l'étranger en général, et l'ouvrier en particulier, peut entrer en France librement, il est fort loin d'y jouir des mêmes droits que le national, et cette différence de traitement a motivé depuis longtemps de courtoises réclamations de la part des gouvernements fournisseurs de main-d'œuvre.

Actuellement ces réclamations se précisent, de même qu'on se préoccupe en France de remédier aux défauts de la loi de 1893. Le Parlement a été saisi bien des fois, avant la législature actuelle, de propositions de loi ayant pour but de surveiller plus étroitement l'afflux de la main-d'œuvre étrangère. Aucune de ces propositions n'ayant abouti, plusieurs ont été reprises depuis 1914. La protection du travail national a fait l'objet de diverses propositions, notamment de la part de MM. Pierre Rameil, Prat,

Pugliesi-Conti et Landry, députés. MM. Rameil et Landry demandent que les ouvriers étrangers ne puissent pas être employés à des salaires inférieurs à ceux des ouvriers français, M. Prat, qu'une taxe frappe le patron qui emploie de la main-d'œuvre non nationale, M. Pugliesi-Gonti, que cette taxe pèse non sur le patron mais sur l'ouvrier. Ces diverses propositions ne visent pas à restreindre l'immigration, elles visent seulement à mettre la main-d'œuvre française à l'abri des inconvénients qui peuvent résulter pour elle de la venue de travailleurs étrangers. Mais même réduites à ce seul objet, ces propositions ont, sur certains points, soulevé d'assez vives objections de la part des pays exportateurs de main-d'œuvre. Alors que se préparent de nouvelles conventions de travail interalliées, il peut être utile de préciser, en face de nos propres tendances, celles des pays qui sont à même de nous fournir la maind'œuvre que nous recherchons.

Quand ces pays exportateurs nous demandent d'établir une assimilation complète entre leurs ouvriers et les nôtres, leur réclamation suscite des polémiques assez ardentes. Une importante fraction de l'opinion française se refuse à accorder à l'étranger, qui donne son travail dans les mêmes conditions que le travailleur national, un statut légal identique à celui de ce national. Ici encore il peut être utile, pour la recherche d'une solution équitable, de mettre en présence les deux thèses contraires, les demandes des pays exportateurs et les nôtres.

En ee qui concerne ces exportateurs, nous limiterons notre étude k l'ilalie. C'est, on Va vi^, avec la Belgique le pays qui, avant 19i4, envoyait en France le plus de travailleurs. Il est tout à fait vraisemblable qu'après la paix, ce sera lui encore qui aura les plus grandes disponibilités de main-d'œuv^-e. Quelques Itali^ftS ne professent pas cette opinion, et prétendent que la reprise et le dé veloppement de la vie économique dans la Péninsule aura pour effet nécessaire de restreindre Fémigration^ Sans méconnaître Tobjection, il est cependant hors de doute que Tltalie, à raison de son importante natalité, et malgré les travaux de toutes sortes qui solliciteront ses ouvriers, et malgré les pertes très lourdes que la guerre lui aura causées, demeurera extrêmement riche en hommes. M. Nitti, l'un de ses économistes les plus réputés, actuellement ministre du Trésor dans le Cabinet Orlando,a donné, il y a quelque temps, à ce sujet d'intéressantes précisions ^ Chaque année normale la population italienne augniente environ de 500.000 individus : la moyenne des naissances est de i. 100.000 et celle des décès de 500 à 600.000. D'autre part, la guerre a arrêté presque entièrement Témigration. De ce fait, depuis trois années, 900.000 hommes sont demeurés sur le sol natal. On peut estimer ainsi que l'Italie aurait actuellement 2.400.000 individus (\e plus qu'en 1914 si la guerre n'avait pas entraîné les pertes impor-

1, V. CJvis Italicus. L'emigrazione italian^ dopo la guerra. dans la Vita Italiana, 15 novembre 4916.

2, Il mondo, août 1917.

LA MAtN-D OEUVRE ITALIENNE EN FRANCE 11

tantes qu'on sait. De toutes façons, iJ n'est pas douteux qu'à la fin des hostilités, la population de la Péninsule sera sensiblement plus nombreuse que quand celles-ci ont commencé, et que par conséquent ritalie continuera de pouvoir exporter, si elle le juge bon, un nombre élevé de travailleurs. 11 est à redouter qu'il ne puisse pas en être de môme des autres nations exportatrices, de la Belgique notamment.

On sait que, depuis la guerre, nous avons augmenté Timportation delà main-d'œuvre coloniale, spécialement pour le travail de la terre. En 1914, quelques milliers de Kabyles étaient déjà fixés en France, dans les départements de la Seine, des Bouclies-du Rliône et du Pas-de-Calais notamment, mais employés surtout dans les mines et les usines. Durant ces trois dernières années, c'est principalement vers la culture que furent dirigés les éléments nouveaux qu'on fit venir d'Algérie. Le Maroc nous fournit également un certain nombre de travailleurs agricoles, de même que nos colonies d'Asie, D'après une opinion assez répandue, les résultats de cette maind'œuvre coloniale seraient extrêmement satisfaisants, et de nature à encourager son utilisation dans des proportions plus étendues encore après la guerre. Même si cette appréciation n'est pas erronée ou tout au moins exagérée, il n'est pas douteux que nos coloniaux ne pourront jamais être employés qu'à certains travaux et dans certaines régions. Quels que soient les avantages qu'on assure à ceux qui consen-

12 LA main-d'œuvre ITALIENNE EN FRANCE

liront à venir dans la Métropole, il n'est guère possible de prévoir que cette immigration devienne, au moins d'ici longtemps, pour l'immigration italienne une concurrence sérieuse. C'est en Italie principalement^ que la France pourra trouver après la guerre les travailleurs dont elle aura besoin pour sa reconstruction économique.

1. Principalement, mais non exclusivement. La main-d'œuvre espagnole, la main-d'œuvre portugaise, la main-d'œuvre grecque, entre autres, ne devraient pas en effet être négligées. D'autre part, certains estiment que la main-d'œuvre asiatique, chinoise notamment, pourrait rendre de grands services. Nous croyons, toutefois, que les mêmes réserves sïmposent sur celle-ci que sur la maind'œuvre coloniale. Les Chinois ne pourraient être employés chez nous qu'à certains travaux et dans certaines régions.

L'opinion française est unanime à demander que la main-d'œuvre étrangère, dont on reconnaît l'immigration nécessaire, ne lèse pas la main-d'œuvre nationale. C'est ce souci qui a inspiré les nombreuses propositions de loi dont depuis plusieurs années le Parlement a été saisi, et notamment celles de MM. Rameîl, Prat, Pugliesi-Conti et Landry, déposées depuis la guerre. Toutes ces propositions, qui ont un but unique, ne préconisent pas les mêmes moyens.

Cependant les unes et les autres sont d'accord sur la nécessité de modifier et de renforcer la loi de 1893. Celle-ci vise l'étranger qui arrive dans une commune, elle ne vise pas l'étranger qui, y résidant, entreprend ultérieurement un métier. MM. Rameil et Landry demandent que, dans ce second cas comme dans le premier, l'étranger soit tenu de faire une déclaration. D'autre part, on sait que c'est seulement en cas de changement de commune que le certificat d'immatriculation, remis à la suite de la déclaration, doit être

14 LA MAIN-d'oEUVRE ITALIENNE EN FRANCE

visé. On insiste actuellement pour que le visa soit déclaré nécessaire même en cas de changement de domicile dans la même commune, ou en cas de changement de profession. On y ajoute l'obligation du renouvellement du visa. D'après M. Landry, la déclaration d'un étranger devrait être visée chaque année, mais MM. Pugliesi-Conti et Rameil, allant plus loin encore, réclament un visa tous les deux mois.

Ainsi que le dit M. Pugliesi-Gonti, par ce moyen (c une sorte d'état civil et judiciaire serait constitué à chaque étranger et permettrait d'exercer sur lui un contrôle étroit ». L'étranger se trouverait soumis à une « constante surveillance administrative ». M. Landry indique bien que les dispositions proposées ne devraient pas être considérées comme ayant un caractère vexatoire, il n'est cependant pas douteux qu'une telle interprétation puisse leur être donnée. Légitimes tout au plus à l'égard de sujets ennemis, elles seraient vraiment excessives à l'égard d'alliés. D'autre part, même limitées à nos ennemis, elles rendraient nécessaire toute une paperasserie bureaucratique, dont cependant on ne pourrait pas voir Téclosion sans quelque crainte. Cette paperasserie serait plus considérable encore si on adoptait la proposition de M. Rameil, qui oblige à déclaration non seulement l'ouvrier, mais encore l'employeur; on arriverait ainsi à une accumulation de registres et de certificats, dont la confection occuperait un nombre 'respectable de fonctionnaires, mais dont les effets ne seraient peut-être pas ceux qu'on en espère.

LA MAIN-D'OEtJVRE ITALIENNE EN FRANCE 15

Àti lieu de suivre en qtiel(^ue sorte à ia trace, selon l'expression de M. Landry, les étrang-ers qui travailleront sur notre territoire, il pourrait être préférable — et il serait en tous cas plus simple — de ïie laisser entrer chez nous que ceux dont un examen approfondi aurait permis de cortslater la santé physique ■et rhonnêteté morale. Avec beaucoup de raison, M. Landry a rappelé, dans Texposé des motifs de sa proposition, la lég-islation américaine et ang-laise sur Timmig-ration, et les conditions que, dans ces pays, doivent remplir les étrangers pour être admis à pénétrer. Mais il semble que « nos traditions et l'esprit qui a toujours inspiré nos lois » l'aient empêché de proposer rétablissement en France d'un régime, sinon analog'ue en tous points, du moins se rapprochant sensiblement du régime anglais ou américain. M. Landry demande simplement que tout étranger arrivant en France, ou n'y résidant pas depuis plus de deux ans, puisse être soumis à un examen médical tendant à établir si son état physique ou mental ne le rend pas dangereux ou ne l'expose pas à tomber a la charg'e publique. Il pourrait être également invité à faire connaître ses antécédents judiciaires. Il semble bien que les pays exportateurs de main-d'œuvre euxmêmes, l'Italie notamment, ne feraient aucune objection à ce qu'on transformât en obligation ce qui, dans le texte de M. Landry, est une simple faculté, et que même on se montrât sensiblement plus rigoureux sur les motifs qui peuvent rendre un immigrant indésirable. 'Ce qu'on ne veut pas, c'est cette suspicion

constante qu'entraîneraient des déclarations de domicile renouvelables; mais on ne s'oppose nullement à ce que soient mises à Tentrée sur le territoire français des conditions sévères. Soyez rigoureux, nous dit-on, avant d'autoriser un étranger à pénétrer chez vous, mais quand vous l'aurez admis, ne le traitez pas en suspect. — Et il faut reconnaître que cela n'est pas dépourvu de bon sens.

On ajoute qu'une fois admis en territoire français le Gouvernement conserve sur l'étranger un droit précieux dont il n'appartient qu'à lui d'user. On applique d'ordinaire assez peu la loi de 1849 qui autorise le Ministre de l'Intérieur à expulser hors du territoire tout étranger voyageant ou résidant en France. Cette loi devrait être appliquée contre tout étranger considéré comme suspect. Si des événements venaient à prouver que, malgré l'examen subi lors de l'arrivée en France, l'étranger est pour le pays une cause de trouble, l'autorité administrative ne devrait pas hésiter à le renvoyer dans son pays d'origine. Ainsi, les indésirables seraient seuls frappés — et on n'importunerait pas, par une surveillance policière toujours pénible, des individus sur la moralité et l'activité desquels aucun reproclie ne saurait être élevé.

Un décret du 21 avril 1917 a soumis, pendant la durée de la guerre, les travailleurs étrangers à un contrôle étroit et mesquin qui a fait déjà l'objet de nombreuses et légitimes réclamations. L'exposé des principales dispositions de ce décret montrera que le travailleur non national n'est pas seulement surveillé

lors de son arrivée en France — ce qui est indispensable — , mais que, pendant tout son séjour, on épie, on suspecte ses moindres gestes ; il est considéré comme un danger latent. Une carte d'identité lui est remise parle Commissaire spécial du poste frontière, et il est bien spécifié que cette carte ne peut être remplacée par le passeport et qu'elle ne dispense pas de la formalité de l'immatriculation, prévue par la loi de 1893. Cette carte, l'ouvrier est tenu de la déposer entre les mains du Commissaire de police du lieu où il est embauché ; il reçoit en échange un récépissé portant sa photographie." Le récépissé doit être pré^ sente aux autorités dès que l'ouvrier change d'établissement ou de localité. Il lui est interdit de quitter sans autorisation la ville où il travaille. Veut-il se déplacer temporairement, pour raisons de famille ou de convenance personnelle, il doit en demander la permission. Veut-il retourner dans son pays, une autorisation lui est encore nécessaire. Refuse-t-il un emp-loi qui lui a été proposé ou change-t-il trop fréquemment d'usine, il pourra être purement et simplement expulsé. Dans le cas où les opérations nécessitées par la carte d'identité ne peuvent pas être remplies au poste frontière, ou bien lorsque l'ouvrier n'est pas pourvu àTavance d'un contrat d'embauchage certifié sincère et véritable par le maire de la localité où réside l'employeur, l'immigrant est dirigé sur un dépôt de travailleurs étrangers auprès duquel est détaché un commissaire spécial de police. Les ouvriers san§ contrat sont convoyés par les soins du

E. Lémono.'v. 2

poste frontière jusqu'au dépôt le plus proche. Et on demande même, pour ceux qui sont pourvus d'un contrat, qu'ils soient autant que possible « pris en charge jusqu'à destination )> par l'employeur ou son mandataire.

On conviendra que de pareilles dispositions semblent faites plutôt pour des délinquants que pour des travailleurs dont le seul défaut est de n'être pas Français. Le résultat principal qu'on atteint est de froisser des susceptibihtés légitimes, et d'indisposer des individus auxquels, au contraire, on devrait faire bon accueil. Si un pareil régime était maintenu après la guerre, il pourrait sans doute avoir de bien fâcheux effets. Encore une fois, ne plaçons notre confiance qu'à bon escient, mais, quand nous l'avons donnée, ne semblons pas continuellement le regrettera

1. L'Association nationale d'expansion économique a adopté, dans son Congrès de mars 1917, diverses résolutions sur le régime des travailleurs étrangers en France dont le décret du 21 avril s'est nettement inspiré.

Le Congrès a édicté l'obligation de l'immatriculation à la frontière du travailleur étranger. La carte d'identité et de circulation qui lui serait remise devrait être présentée à la mairie du lieu de résidence dans les deux jours, et visée. Le visa serait obligatoire chaque année dans la première quinzaine de janvier, et aussi en cas de changement de commune, ou de changement de domicile, ou encore de profession dans la même commune. Un examen médical aurait lieu lors de l'arrivée en France, et l'admission serait refusée aux étrangers reconnus incapables de pourvoir à leurs besoins, aux faibles d'esprit, à, ceux qui seraient atteints de maladies contagieuses, aux alcoolique^ caractérisés, aux condamnés pour crimes de droit commun, aux prostituées ou aux personnes vivant de la prostitution d'autrui.

Pour les ouvriers étrangers recrutés en dehors du territoire métropolitain, l'employeur devrait remettre à la mairie de sa résidence une copie du contrat de travail, lequel devrait être conclu-

On est fort loin de s'entendre en France sur les mesures qu'il conviendrait d'édicter pour que les étrangers, dont on aurait reconnu et admis la présence sur notre sol, ne puissent pas être pour nos propres ouvriers une cause de dommage. Pour MM. Landry et Rameil, il faudrait établir l'obligation du salaire égal pour tous les ouvriers nationaux ou étrangers, employés à un même genre de travail. On a en effet constaté souvent, et depuis bien des années, qu'un assez grand nombre d'ouvriers étrangers acceptaient de leurs patrons des salaires sensiblement inférieurs à ceux fixés par les chambres syndicales ouvrières et patronales françaises. Ce travail au rabais de l'ouvrier étranger a pour effet un abaissement presque nécessaire du taux des salaires des ouvriers nationaux. C'est pour éviter cette dépression que MM. Landry et Rameil, et avant eux de très nombreux parlementaires, notamment M. Jules Coûtant en 1910, réclament la fixation d'un salaire uniforme. Cependant on n'est pas unanime sur l'efficacité d'une pareille mesure. Certains lui ont reproché d'ouvrir une voie dangereuse, celle de la fixation des salaires par l'autorité administrative. D'autres, plus nombreux, soutiennent qu'elle ne peut pas aboutir au résultat qu'on espère. « Il est

pour une durée déterminée ou l'exécution d'un travail déterminé. La rémunération et les conditions de travail seraient équivalentes à celles pratiquées dans la localité pour les travailleurs de la même catégorie professionnelle possédant les mêmes aptitudes.

facile de se rendre compte, écrit M. Pugliesi-Conti dans Texposé des motifs de sa proposition de loi, que, même à salaire égal, un ouvrier étranger continuerait, par rapport à nos nationaux, à bénéficier d'un privilège exorbitant. Soustrait aux charges militaires et aux impôts directs, l'ouvrier étranger recevrait toujours en réalité une rémunération supérieure à celle de l'ouvrier français, dont une partie du salaire continuerait à faire retour à FÉtat sous forme de service militaire et de contributions. D'autre part, l'intérêt du patron français à recourir à la main-d'œuvre exotique subsisterait pour plusieurs raisons : parce que l'ouvrier étranger, déchargé du service et des périodes mili^ taires, lui assure un travail continu ; parce que l'emploi des ouvriers étrangers à salaire égal amènerait nécessairement une baisse générale des salaires, en augmentant l'offre du travail d'une manière permanente ; parce que l'ouvrier étranger, effrayé de la discipline syndicale, lui offre un point d'appui pour résoudre les conflits du travail. » Aussi M- Pugliesi- Conti propose-tril, non l'égalité du salaire pour les ouvriers étrangers et français, mais l'établissement d'une taxe au profit de l'Etat sur le montant du salaire de tout travailleur étranger. M. Prat soutient la môme idée, mais estime que 1^ taxe devrait être mise à la charge du patron \

1, Un assez grand nombre de lois ont fait à louvrier étranger une situation diffcrcntii de celle de l'ouvrier français. Ces lois ont été inspirées p^Lr le souci de protéger la main-d'œuvre française contre la main-d'ogiiyre étrangère. Elles seront étudiée^ infra p, 81 et suivantes»

LA main-d'œuvre ITALIENNE EN FRANCE 21

Les solutions préconisées par MM. Pugliesi-Conti et Prat ont été, à maintes reprises, défendues devant le Parlement, au cours de législatures précédentes. Le système de M. Prat a même été presque consacré en 1909 par la Chambre des Députés. Le 29 décembre 1909, au cours de la discussion de la loi revisant le tarif général des douanes, un amendement de M. Ceccaldi fut voté par la Chambre, aux termes duquel tout industriel ou commerçant, qui occuperait plus de cinq ouvriers ou employés n'ayant pas leur résidence habituelle en France, serait soumis à une taxe dont la loi de finances devait déterminer le montant. Mais l'amendement fut dans la suite écarté par le Sénat. Il n'est pas douteux, en effet, que l'établissement d'une taxe à la charge des patrons n'empêcherait nullement ceux-ci d'occuper, comme ils le voudraient, des travailleurs étrangers. Pour recouvrer le montant de la taxe, ils n'auraient qu'à embaucher l'ouvrier étranger à un salaire plus bas que l'ouvrier français. D'autre part, si c'est sur l'ouvrier que la taxe porte, n'est-il pas à craindre que les patrons ne remboursent à celui-ci la somme qu'il devra payer? Mais surtout, le svstème se heurte à une difficulté d'ordre international, qui tient aux conventions assez nombreuses que la France a signées, et qui l'oblige à assurer aux ressortissants des pays signataires, à divers points de vue, un traitement égal à celui de nos nationaux. M. Landry rappelle justement les traités qui nous lient à l'Espagne, à la Suède, au Danemark, à la Russie, à l'Angleterre, et aux termes

22 LA main-d'œuvre ITALIENNE EN FRANGE

desquels, dans chacun des pays contractants, les sujets ou citoyens de l'autre pays ne peuvent être soumis à aucune charge, pécuniaire ou autre, plus onéreuse que celles imposées aux nationaux. Les sujets étrangers doivent être traités comme les nationaux mêmes, quant aux charges et prestations de toute nature qui pèsent sur les individus habitant le pays. L'établissement d'une taxe sur les ouvriers étrangers serait en opposition formelle avec cette disposition.

On comprend sans peine que l'idée d'imposer la main-d'œuvre étrangère ait trouvé dans les pays qui exportent celle-ci fort mauvais accueil. L'égalité de salaire est, au contraire, on le verra plus loin, l'un des desiderata de ces pays, et l'une des conditions qu'ils souhaitent le plus voir insérer dans les nouvelles conventions à conclure pour Taprès- guerre. Cette mesure, au surplus, ne rencontre pas d'opposition sérieuse dans les milieux ouvriers des pays importateurs. ALeeds, en juillet 1916, à Paris encore en juillet et septembre delà même année, des représentants des syndicats italiens en ont entretenu leurs collègues français, « et notre point de vue, écrit un Italien, n'a pas soulevé d'objection de la part de ceux-ci ». Dans le Bulletin de VVfficio Interprovinciale di Emigrazione, qui se publie à Ravenne, on lit, sous la plume de M. Jouhaux, secrétaire général de la Confédération du travail française, ces lignes caractéristiques : « Il n'est pas possible, pour l'honneur même de notre pays, de laisser encore subsister après la guerre, après

cette guerre dans laquelle la France, fidèle à son passé, se sera trouvée dans le camp du droit et de la justice, une situation comme celle qui existait dans le bassin de Briey. D'autre part, après la tourmente, le besoin de main-d'œuvre étrangère ne se fera pas sentir seulement en France. Et, assez naturellement, les ouvriers sollicités iront là où les conditions de vie, de salaire, de liberté, leur sembleront les meilleures. Ajoutons que cette amélioration nécessaire, ni les pays importateurs, ni les industriels n'auront à en redouter les efïets. Car, ainsi, on pourra choisir la main-d'œuvre la meilleure, la plus qualifiée, et écarter celle de moindre qualité. Les pays qui sauront faire des sacrifices pour améliorer le sort des travailleurs étrangers auront tantd'ofi'res qu'ils pourront n'accepter que les plus avantageuses, et laisser de coté les autres. )> Au surplus, l'égalité de salaire est, depuis plusieurs années, réalisée pour l'exécution de certains travaux publics, et aucune réclamation n'a jamais été élevée à ce sujet par des syndicats français. Le décret du \0 août 1899, sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat, stipule que les entrepreneurs chargés de ces marchés devront donner aux travailleurs employés par eux, qu'ils soient français ou étrangers, les salaires « communément appliqués dans la ville, ou la région, où le travail est exécuté ». Et aux termes de deux autres décrets, en date du même jour, la même obligation 'peut être introduite dans les cahiers des charges des travaux exécutés pour le compte des communes ou

24 LA MAIN-d'oEUVRE ITALIENNE EN FRANCE

des établissements publics de bienfaisance. C'est cette prescription qu'il conviendrait de généraliser. La mesure s'impose, même si l'on n'entend pas faire droit à toutes les demandes des pays importateurs de main-d'œuvre, même si l'on estime qu'une assimilation coynplèle de l'ouvrier étranger au national serait dangereuse, parce qu'il est de toute justice qu'à travail égal étrangers et Français reçoivent un salaire égal, la différence dans la nationalité ne pouvant légitimer à elle seule une diff'érence dans le salaire.

Les pays fournisseurs de main-d'œuvre, et spécialement ritalie, demandent qu'une assimilation complète, non seulement quant au salaire, mais encore quant aux autres conditions du travail, soit établie entre Fouvrier national et l'ouvrier étranger. Ils font valoir que cette assimilation existe dans un très grand nombre de pays, et qu'elle a été la cause principale de l'immigration importante dont ces pays ont bénéficié.

Avant la guerre, Témigration italienne — nous rappelons que nous ne nous occupons ici que de celle-là — trouvait en Allemagne un débouché sans cesse plus large. En 1910, on comptait en France 400.000 travailleurs italiens, et en Allemagne à peine 180.000. Mais Tannée suivante, tandis que 63,370 Italiens se rendaient chez nous, 64.950 allaient outre-Rhin. En 1912, le courant vers TAllemagne augmenta encore, (( et il devint énorme, écrit M. Luciano De Feo dans une récente étude ^, en 1913 ». a Nos travailleurs,

1. Luciano De Feo. La tutela dell' emigrante neitrattati dilavoro, Vita Italiana, 15 mars 4916.

26 LA. MAIN-D'(ffiUVRE ITALIENNE EN FRANCE

continue M. De Feo, étaient attirés, et cela pour des raisons à la fois morales et économiques. Au point de vue de la protection sociale — et on s'en rend compte aisément en étudiant la convention italo-allemande de 1913, — nos émigrants trouvaient en Allemag-ne toutes les garanties possibles, notamment quant au chômage, aux accidents et à la maladie ^ Et au point de vue moral, dans aucun autre pays ils n'avaient davantage l'illusion du chez soi. Ils étaient en effet séduits par la gentillesse de leurs hôtes, leur amabilité et la solidarité que dans le travail ceux-ci savaient habilement établir..., si bien que, entre une France démocratique, mais non libérale envers l'étranger, et une Allemagne militariste, mais protectrice de l'étranger, nos émigrants n'hésitaient pas, et se rendaient en Allemagne, où ils contribuaient largement à produire ces marchandises qui revenaient ensuite sur notre marché et concurrençaient nos propres produits. »

1 . Il faut ajouter que les salaires étaient en Allemagne notablement supérieurs à ceux payés en France. Une enquête laite en 1905 par le Board of Trade anglais, et publiée en 1910 dans le Recueil de sLatistique municipale de la Ville de Paris, a établi qu'à l'époque les salaires français étaient aux salaires anglais comme 75 est à 100 et aux salaires allemands comme 88 est à 100. D'autre part, en ce qui concerne les heures de travail fournies par semaine, le chiffre anglais étant do 100 heures, le chiffre français était de 117 et l'alleniand de 111. « Si bien, ajoute M. Landry dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, qu'en délinitive, le taux horaire du salaire des ouvriers, le terme de comparaison 100 étant fourni par l'Angleterre, s'établissait à Gipour la France et à 75 pour l'Allemagne. Même en tenant compte de la cherté de la vie un peu plus grande en Allemagne, il apparaît qu'en lOOli la condition de l'ouvrier allemand était supérieure à celle de l'ouvrier français. De 190(i à 1913 il est hors de doute que la différence n'a fait que s'accentuer. »

On ne peut nier, en effet, qu'avant la guerre il n'y ait eu bien souvent chez nous, au moins dans certaines fractions de la classe ouvrière, une hostilité assez vive contre les travailleurs étrangers. Cette hostilité était faite tout ensemble de défiance et de supériorité, Touvrier français se jugeant beaucoup plus capable, plus « avancé » — à tous les points de vue — que le travailleur immigré. « Ce sentiment, écrit M. le député AngioloCabrini^ s'il pouvait laisser indifférent Témigrant italien d'autrefois, irrite Témigrant d'aujourd'hui, parce que celui-ci a conscience de la valeur sociale de son travail, du degré de développement et de l'importance internationale de la nation à laquelle il appartient. » Quant aux lois sociales, il n'est pas douteux — et nous reviendrons plus loin sur ce point — que la situation faite, par exemple par la loi française sur l'invalidité et la vieillesse, aux immigrants ne soit beaucoup moins avantageuse que celle faite par la loi allemande. A beaucoup d'autres points de vue encore, les émigrants italiens ne trouvent pas chez nous les sécurités qu'ils trouvaient en Allemagne.

La guerre, si elle a arrêté l'émigration volontaire vers la France comme vers les autres pays, a créé cependant, entre la main-d'œuvre française et la maind'œuvre italienne, certains liens qui pourront sans doute faciliter pour le temps de paix l'établissement d'un régime nouveau. Le Commissariat italien de l'émigration, qui dépend du Ministère des Affaires

1. Corrispondenza settimanale^ Ufficio dell' Emigrazione, Societa Umanitaria, o octobre 1917.

28 LA main-d'œuvre ITALIENNE EN FRANCK

étrangères et est dirigé par un fonctionnaire éminent, M. De Michelis, a fait droit à la majeure partie des demandes que, depuis 1915, nous lui avons adressées. 11 nous a envoyé 13.500 ouvriers, doniiantainsi satisfaction à plus de 80 p. 100 de nos demandes. D'autre part, il a accordé le visa, entre le 1®'" mai 1916 et le 1°' juillet 1917, à 28.000 demandes individuelles de passeports, présentées par des travailleurs qui lui fournissaient la preuve d'un travail assuré en France. Si on ajoute que le commandement italien a envoyé chez nous dans la zone des armées, sur la demande de notre Commandement, 4.000 ouvriers et 4 compagnies du génie, on se rend compte que la main-d'œuvre italienne a, depuis trois ans, largement coopéré à la production de nos usines, fournissant une aide précieuse à nos propres ouvriers»

Cette aide, les Italiens ne sont disposés à nous la continuer après la guerre que si leurs travailleurs trouvent chez nous les garanties et les sûretés auxquelles on estime qu'ils ont droit. Ils posent en principe que l'ouvrier étranger qui vient en France doit jouir exactement des mêmes droits que l'ouvrier français. Jusqu'ici, dans les conventions de travail internationales, on s'est uniquement préoccupé de la question de réciprocité. On a estimé que l'ouvrier étranger ne pouvait acquérir un droit sur notre sol qu'à condition que ce même droit, ou un autre exactement équivalent, fût reconnu à nos nationaux par la législation du pays de cet étranger. Ce serait cette méthode qu'il conviendrait de modifier. Dans un article

paru dans la Vita Italiana en décembre 1916 \ M. De Michelis. commissaire de rÉmigration, écrivait: « La prémisse que les deux gouvernements italien et français doivent reconnaître est cette réalité sociale que la France aura besoin de main-d'œuvre et que l'Italie pourra lui en fournir. Mais les conventions à conclure doivent dépasser l'ancien critérium de la réciprocité spécifnjue ou des avantages équivalents, et adopter au contraire le principe de l'égalité de traitement. » Et dans un discours qu'il a prononcé en février 1917, au Congrès des Secrétariats laïques d'assistance aux émigrants, M. De Michelis a précisé cette même idée : « Traités et conventions ouvriers, a-t-il dit, ne peuvent plus reposer sur l'ancienne idée de la réciprocité et de l'équivalence, mais sur le principe fondamental de l'égalité de traitement quant aux droits du travail, de la liberté et de la grève, w

Les Italiens font remarquer que l'idée qu'ils défendent n'est pas nouvelle, et que depuis bien longtemps elle a été inscrite dans leur législation. L'article 3 de leur Code civil, en efïet, dispose que l'étranger est en Italie admis à jouir des droits civils reconnus aux nationaux. Cette disposition, exceptionnellement libérale, ne se retrouve dans aucun autre code \ A plu-

1. I capisaldi di un trattato di lavoro con la Francia, Vita Italiana, décembre I'jIô.

2. Nous avons vij, supra p. 7, 13 et suivantes, qu'au contraire nos lois de police (lois du 3 décembre 1849, décret du 2 octobre l888, loi du 8 août 1893 notamment) font à Tétranger une situation différente de celle faite à l'ouvrier français, et que même la tendance actuelle était de renforcer notablement ces lois.

30 LA main-d'œuvre ITALIENNE EN FRANCE

sieurs reprises, le gouvernement royal a entamé des négociations pour qu'une disposition semblable soit insérée dans les législations étrangères. Le grand juriste Pasquale Mancini fut chargé en 1867 par Rattazzi de négocier à ce sujet avec la France, la Belgique, TAUemagne et l'Autriche-Hongrie ; mais les négociations furent brusquement interrompues par deux incidents internationaux : Mentana et l'intervention française en Italie. En 1877, la question fut reprise par Grispi, au cours d'une mission à Paris, à Londres et à Berlin que lui avaient confiée Victor-Emmanuel et Depretis. Gambetta, Gladstone et Bismarck mirent la proposition à l'étude, mais cette fois encore les affaires extérieures empêchèrent qu'il y fût donné suite. Aucune solution ne fut davantage prise quand, en 1881, puis en 1882, puis en 1884, le gouvernement de Rome revint à la charge. Dans un livre récent, La tutela deir emigranle nei trattati di lavoro \ M. Luciano De Feo a montré que, si les législations étrangères avaient contenu une disposition semblable à celle faisant l'objet de Tarticle 3 du Gode civil italien, les gouvernements intéressés eussent pu s'entendre avec beaucoup plus de facilité sur les conditions du travail des ouvriers immigrés.

Du principe que le bénéfice des lois nationales devrait s'appliquer aux étrangers comme aux nationaux, de nombreuses conséquences découlent. Les Italiens demandent que nos lois, et notamment celles sur les