Trêves, éditeur

associations ouvrières et celles sur la protection des travailleurs, subissent d'importantes modifications et qu'elles reconnaissent à l'étranger tout un ensemble de droits qu'elles ne lui accordent pas encore.

Dans un récent ouvrage // protezionismo operaio, M. G. Prato a mis en pleine lumière l'esprit dont n'a cessé de s'inspirer notre législation sur les associations ouvrières. « En France, écrit-il, à mesure que la législation sociale s'élargit, la tendance à créer un traitement spécial à l'étranger s'accentue, et on élabore contre lui tout un droit d'exception qui représente une nette régression, si on le compare au concept d'égalité, ou au moins de juste réciprocité, vers lequel le droit des gens semblait se diriger. » Et, en effet, nos lois sur les associations ouvrières organisent contre l'étranger un régime d'exception. La loi du l^'" juin 1833 sur les conseils de prud'hommes déclare que les étrangers ne sont ni électeurs, ni éligibles. La loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels dispose que l'administration et la direction des syndicats ne peuvent appartenir qu'à des Français. D'après la loi du 27 décembre 4892, les étrangers ne sont pas admis dans les comités de conciliation et d'arbitrage pour le règlement des différends collectifs entre patrons et ouvriers. Il faut être Français pour être électeur et éligible dans les conseils d'administration des sociétés de secours pour les ouvriers mineurs (loi du 29 juin

1894), pour être directeur ou administrateur d'une société de secours mutuels (loi du l'^'" avril 1898) ^ pour faire partie des Conseils de travail (décret du 17 septembre 1900, modifié le 2 janvier 1901, etc.). Les lois des 4 juin 1888 et 29 juillet 1893, sur l'admission des associations ouvrières aux marchés de travaux ou de fournitures faisant l'objet des adjudications de l'Etat ou des communes, ne concernent que les associations composées de Français. Les trois décrets du 10 août 1899, sur les conditions du travail dans les marchés passés soit au nom de TÉtat, soit au nom des départements, soit au nom des communes et des établissements publics de bienfaisance, édictent que les cahiers des charges desdits marchés devront, dans le cas des marchés de l'État, pourront, dans le cas des marchés des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance, contenir une clause par laquelle l'entrepreneur s'engagera à n'employer d'ouvriers étrangers que dans une proportion fixée par l'administration '. En un mot, la tendance de notre législation a toujours été de réduire au mi-

1. Si la société est constituée entre étrangers, les directeurs et administrateurs peuvent être étrangers, mais l'autorisation donnée à la société est toujours révocable. On sait, en effet, que les sociétés de secours mutuels entre étrangers ne peuvent se constituer librement, ni acquérir, à titre gratuit ou onéreux, des immeubles. D'autre part, elles ne jouissent d aucun des avantages d'ordre liscal et pécuniaire accordé aux sociétés de secours mutuels approuvées et reconnues d'utilité publique.

2. V. supra p. t'ô la disposition de ceg décrets visant l'introduction dans les cahiers des charges d'une clause relative à l'égalité de salaire.

nimum les droits des étrangers dans les associations ouvrières, ou tout au moins de faire à ces étrangers une situation nettement différente de celle des nationaux. La tendance de la législation allemande est contraire^ et, pour ne préciser qu'un point, dans les syndicats allemands, les Italiens ne sont pas seulement électeurs, ils sont aussi éligibles.

Depuis la guerre, et malgré les liens que celle-ci a créés entre la main-d'œuvre italienne et la maind'œuvre française, notre législation a continué d'être orientée dans le même sens que par le passé. Les Italiens ont fait souvent remarquer que les ouvriers étrangers avaient été privés du droit reconnu à leurs camarades français d'élire des délégués d'ateliers". Tout récemment, et à un autre point de vue, le syndicat des hôteliers français a émis le vœu suivant :

a Nul, s'il n'est citoyen français, d'origine française, ou citoyen (et originaire) d'un pays allié, et ayant fait ses preuves de loyalisme, ne pourra posséder, commanditer, diriger un hôtel en France.

« Exception pourra être consentie en faveur des naturalisés d'origine ennemie, dont la naturalisation remonte à plus de vingt ans, et qui auront depuis lors fourni tous les gages nécessaires de sécurité. Ce délai sera abaissé à dix années pour ceux qui auront servi dans les armées de l'Entente (zone de combat).

1. La législation italienne ne fait non plus aucune différence entre nationaux et étrangers.

2. Circulaire du Ministre de TArmement, 24 juillet 1917. Bulletin des usines de guerre, 30 juillet 1917.

E. Lémohon. 3

« Encore dans ces cas comme dans celui s'appliquant aux étrangers issus des nations alliées, un Français à pouvoirs effectifs devra-t-il être admis à la direction dont il sera moralement responsable. Les capitaux seront français ou alliés.

« Aucune dérogation à ces règles absolues ne sera admise. »

Ces diverses dispositions ont soulevé quelque émotion dans l'opinion italienne, et M. G.-E. di Vallelonga s'en est fait Técho dans un article publié par la Vila Italiana le 15 novembre dernier ^

Les lois françaises sur la protection des travailleurs ne sont pas plus libérales à Tégard des étrangers que celles sur les associations ouvrières. La loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite n'accorde à un étranger, privé de ressources, Tassistance médi-

1. n faut reconnaître que le vœu du syndicat des hôteliers correspond à un sentiment très généralement répandu dans lopinion française. Avant la guerre, notre industrie hôtelière était presque tout entière aux mains d'étrangers. Propriétaires, directeurs, employés étaient, dans presque tous les hôtels, d'origine étrangère. On souhaite, pour des raisons faciles à deviner, qu'un pareil état de choses prenne fin. Déjà, le 8 décembre 1911, puis le 30 janvier 1912, MM. Verlot et Honnorat, députés, avaient déposé la proposition de loi suivante :

« Dans le délai do si.^ mois à partir de la promulgation de la présente loi, toute autorisation, toute concession do l'Ktat, des départements ou des communes, ou tout bail passé en leur nom concernant l'établissement ou l'exploitation de casinos, établissements thermaux, hôtels, restaurants, cafés ou débits de quelque nature que ce soit, devra contenir une clause stipulant qu'il ne sera pas employé dans ces casinos, établissements thermaux, hôtels, restaurants, cafés ou débits, une proportion d employés (étrangers supérieure à 10 p. 100 de l'ensemble du personnel, sauf autorisation spéciale du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. »

Cette proposition n'eut malheureusement aucune suite.

cale gratuite que si la nation d'origine d(^ cet étranger a passé avec la France un trailé d'assistance réciproque. C'est dans le même sens (jue dispose la loi du 10 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Aux termes de l'article M de celle loi, les salariés étrangers sont soumis au même régime que les Français, mais ils ne peuvent bénéficier des contributions patronales ou des bonifications budgétaires que si des traités avec leurs pays d'origine garantissent à nos nationaux des avantages équivalents. Lorsque cette réciprocité n'existe pas, les contributions patronales sont affectées à un fonds de réserve. Quant à la loi du 14 juillet 1903 sur l'assistance obligatoire aux infirmes et aux incurables privés de ressources, elle ne s'applique qu'aux seuls Français.

Le 15 avril 1904 un traité de travail a été signé entre la France et l'Italie. Ce traité a été complété et précisé par des conventions additionnelles en date des 20 janvier et 9 juin 1906 et 13 juin 1910. Le traité originaire et les conventions postérieures ne se sont pas occupés des questions faisant l'objet de nos lois des 15 juillet 1893 et 14 juillet 1903. Ils ont réglé les seuls points suivants : transfert des dépôts entre les caisses d'épargne des deux pays; transt^rt des sommes versées à titre de retraites; retraites ouvi'ières; accidents du travail; protection des jeunes» ouvriers.

Aux termes de l'article T' dutriaité de 1904 et de

36 LA MAIN-D (ffiUVRE ITALIENNE EN FRANCE

la convention de 1906, les sommes versées par des émigrés à titre d'épargne, en France à la Caisse nationale d'épargne française, en Italie à la Caisse postale d'épargne italienne, ou à certaines caisses d'épargne privées françaises ou italiennes nommément désignées, peuvent, sur demande des intéressés, et jusqu'à concurrence de 1 500 francs, être transférées sans frais des établissements d'un pays dans ceux de l'autre. En ce qui concerne les versements effectués par des émigrés à titre de retraites, la convention de 1904 a stipulé que les deux gouvernements faciliteraient aux Italiens en France le versement de leurs cotisations à la Caisse nationale de prévoyance italienne, et aux Français en Italie le versement de leurs cotisations à la Caisse nationale française pour les retraites.

La convention a été plus explicite quant aux retraites ouvrières. Elle a disposé que les versements effectués par l'ouvrier étranger lui appartiendraient intégralement. Quant aux versements patronaux, il ne pourrait en bénéficier que lorsqu'un nouveau traité aurait établi entre les deux pays un régime de réciprocité. Les contributions de l'État seraient fixées par chaque pays. Chacun faciliterait le paiement sur son propre territoire des pensions acquises sur le territoire de l'autre.

La convention de 1906 a établi une assimilation complète entre les ouvriers italiens victimes d'accidents du travail et les ouvriers français. Les uns et les autres ont drok aux mêmes indemnités telles quelles sont fîxéef> perla loi française du 31 mars 1905.

LA main-d'œuvre ITALIENNE ES FRANCE 37

Le traité de 1904 avait stipulé que Fouvrier italien jouissant d'une pension, qui cesserait de résider en France, — ou bien les représentants de la victime qui ne résideraient pas en France au moment de Taccident, — n'auraient droit qu'à une indemnité à débattre. Mais la convention de 1906 a supprimé cette restriction, et éta-bli pour tous les cas la parité de traitement entre l'ouvrier national ou ses représentants et l'ouvrier étrang-er ou ses représentants.

La convention de 1910 s'est inspirée des mêmes principes que la convention de 1906. L'enfant mineur italien qui travaille en France est protégé dans son travail exactement comme l'enfant français.

Les Italiens insistent tout d'abord pour que leurs co-nationaux aient, dans nos associations ouvrières, des droits en tous points égaux à ceux de nos nationaux. Ils insistent également pour que le bénéfice des lois du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite et du 14 juillet 1905 sur l'assistance obligatoire aux infirmes et aux incurables soit étendu aux étrangers. Ils demandent enfin que les dispositions des conventions d'assistance et de prévoyance de 1904 et de 1910 soient améliorées, complétées ou modifiées, de manière que les travailleurs émigrés en France reçoivent une protection plus étendue, et au moins égale à celle dont ils bénéficiaient en Allemagne.

En ce qui concerne le transfert dés dépôts d'épargne, ils font remarquer que les conventions n'ont visé que les dépôts effectués aux caisses d'épargne postales et aux caisses d'épargne ordinaires : or, des dépôts, souvent importants, sont effectués à des instituts de crédit. Il semble que ces établissements devraient pouvoir, eux aussi, transférer sans frais les sommes qui leur sont ainsi remises. D'autre part, le montant des sommes pouvant être transférées sans frais devrait pouvoir être notablement supérieur au chiffre, actuellement stipulé, de 1 500 francs.

Le transfert des sommes versées à titre de retraites, que par la convention de 1904 les deux Gouvernements s'étaient engagés à « faciliter », a fait l'objet d'un accord signé le 9 août 1910. Mais cet accord n'a pas été ratifié par les Parlements. Il y était stipulé que les Italiens résidant en France pourraient faire à notre Caisse de prévoyance, et les Français résidant en Italie à la Cassa Nazionale di Previdenza, tous versements destinés à s'assurer une pension de retraite. A la fin de chaque année, les deux caisses opéreraient les transferts nécessaires. On insiste actuellement en Italie pour que cet accord, conclu depuis plus de 7 ans, reçoive enfin les sanctions qui lui manquent pour pouvoir être mis en pratique.

La question des retraites ouvrières a, aux yeux des Italiens, une importance spéciale. Quand la convention (le 1904 a été conclue, l'assui-ance invalidité et vieillesse était, chez nous comme en Italie, siniplement facultative. Elle est devenue obligatoire en France avec

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la loi du 10 avril 1910. L'article 11 de cette loi a confirmé quant aux ouvriers étrangers le principe posé dans la convention franco-italienne de 1904. Pour qu'un ouvrier étranger puisse bénéficier des contributions patronales, il faut qu'un traité de réciprocité assure le même avantage à nos nationaux dans le pays de cet étranger. Les Italiens soutiennent que ces avantages existent dès maintenant, et que le traité ne se heurte par conséquent à aucun obstacle.

La loi italienne du 19 juin 1913, en effet, a reconnu aux étrangers le droit de s'inscrire à la Caisse nationale de prévoyance pour l'invalidité et la vieillesse, fondée en 1898, et à toutes autres institutions de prévoyance existantes ^ Des caisses ouvertes aux étrangers existent donc, semblables aux institutions qui assurent le fonctionnement de notre loi surlesretraites. Ces caisses ne reçoivent que des versements facultatifs, l'obligation à l'assurance contre les risques de vieillesse et d'invalidité n'ayant pas encore été décidée par le législateur italien. Cependant, et bien que les versements de l'État ne s'y fassent pas comme ils se font chez nous, elles reconnaissent à leurs assurés à peu près les mêmes avantages que les nôtres. L'État h'ançais donne une rente annuelle de 100 francs à

1. La loi du 19 juin 1913 a autorisé le gouveruement à conclure des conventions internationales relatives aux assurances sociales sur la base dune réciprocité de traitement entre citoyens étrangers et italiens. Le gouvernement peut dès lors autoriser la Caisse nationale et les autres institutions de prévoyance constituées et reconnues par la loi à recevoir les adhésions des étrangers à des conditions à déterminer.

l'ouvrier qui a plus de 60 ans et qui a payé pendant trente ans au moins; l'État italien, lui, ajoute chaque année 10 francs de capital au versement de l'ouvrier. Différents calculs ont établi que ces deux formes de subventions étaient en fait équivalentes, et même que la forme italienne assurait des avantages supérieurs. Les Italiens demandent donc que leurs co-nationaux résidant en France jouissent de tous les avantages, sans exception, de notre loi sur les retraites. Les versements patronaux et la contribution del'État devraient, comme à nos propres assurés, leur demeurer acquis, étant donné surtout que beaucoup d'entre eux, parce qu'ils n'auront pas payé pendant quinze ans au moins, se trouveront privés de la subventionde^État^ Au surplus, quelles que soient les différences qui existent entre la législation française sur les retraites et la législation italienne, la convention conclue le 25 mars 1913 entre l'Italie et l'Allemagne sur ce sujet prouve qu'il est possible pour deux pays de se mettre d'accord, bien que l'assurance soit chez l'un facultative et chez l'autre obligatoire. Par la convention de 1913, en effet, TAllemagne a assuré à l'Italie, avec réciprocité pour elle, les avantages de son régime d'assurance contre les risques de vieillesse et d'invalidité. Les Italiens comprennent difficilement que nous ne soyons pas disposés à entrer dans la même voie.

1. V. en ce sens Luigi Luzzatti, Nota sul trattato di lavoro tra ritalia e la Francia, dans la Nuova Anlologia, janvier 1916. — Aux termes de notre loi, l'Etat français ne donne rien à l'ouvrier qui n'a pas payé pendant quinze ans au nioins.

LA main-d'œuvre ITALIENNE EN FRANCE 41

La question des accidents du travail et celle de la protection des jeunes ouvriers ont été heureusement réglées par les conventions de 1904, 1906 et 1910, qui ont assimilé en tous points l'étranger au national. Mais ces conventions ne se sont pas occupées de l'assurance contre la maladie, qui est facultative en Italie comme en France. Les Italiens rappellent volontiers que cette assurance est obligatoire en Allemagne depuis 1883. Ils souhaitent qu'au moins des améliorations soient apportées au fonctionnement de nos sociétés de secours mutuels, et spécialement qu'il soit possible à un assuré dépasser d'une société dans une autre sans perdre ses droits. L'action des sociétés de secours mutuels ne s'étend, en effet, le plus souvent, que dans une région restreinte, et ne s'applique qu'à une profession déterminée. Il conviendrait que l'ouvrier, qui change de profession ou de domicile, ne perdît pas les droits qu'il a pu acquérir, et que ces droits pussent être transportés à une autre société *.

D'autre part, et d'une manière plus générale, il serait nécessaire que la situation des Italiens dans les sociétés de secours mutuels françaises soit notablement améliorée, et qu'ils puissent au moins concourir à l'administration de ces sociétés. Il faudrait également que des avantages importants soient accordés aux sociétés de secours mutuels constituées exclusivement entre étrangers.

La convention de 1904 a fait une courte allusion

4. Certains Italiens demandent même qu'un ouvrier puisse passer d'une société nationale dans une société étrangère.

42 LA main-d'œuvre ITALIENNE EN FRANCE

à Tassurance contre le chômage, en posant le principe éventuel de la réciprocité pour le jour où des institutions d'assurance contre ce risque fonctionneraient dans les deux pays. Depuis 1904, aucune institution n'a été établie en Italie. Un projet de loi Luzzatti Raineri, de 1910, n'a même pas encore été discuté par le Parlement. En Franc-e, au contraire, un fonds national de chômage a été voté, dont faute de réciprocité les ouvriers italiens ne peuvent bénéficier. Si le nouveau traité de travail s'inspirait non du principe de réciprocité, mais du principe de l'égalité de traitement et de l'application intégrale des lois nationales aux étrangers comme aux nationaux, cette distinction prenclraitfin,etle chômeur de nationalité italienne pourrait être secouru dans les mêmes conditions que le chômeur français.

Les Italiens font valoir que l'assimilation qu'ils demandent est d'autant plus jusUfîée que leur législation sociale est à peu près aussi étendue que la nôtre. L'article 4 de la convention de 1904 avait stipulé que l'Italie perfectionnerait sa législation ouvrière et organiserait un service d'inspection du travail. Le gouvernement royal a tenu fidèlement l'engagement qu'il avait pris. Le 22 décembre 1910, a été créé un Ispettorato délie Industrie et del Lavoro, qui est chargé spécialement de veiller à l'application des lois ouvrières. Ces lois ont un domaine fort étendu, et concernent notamment l'hygiène du travail, le travail des fenimes et des entants, les accidents du travail, etc.

Modification de la législation d'exception établie à

propos des associations ouvrières contre le travailleur étranger, assimilation complète de ce travailleur à l'ouvrier national quant au bénéfice des lois sociales, tels sont actuellement les deux premiers ordres de desiderata de Topinion publique italienne. Mais d'autres de;--andes sont encore formulées, notamment à propos de la rémunération du travail et de la surveillance de celui-ci.

Les Italiens demandent — et nous avons vu déjà qu'on est chez nous nettement favorable à cette idée — que leurs ouvriers émigrés touchent les mêmes salaires que nos propres ouvriers. Aucune distinction ne devrait être faite, quant au salaire, entre l'ouvrier étranger et l'ouvrier national. Il ne faut plus que celui-là puisse être embauché ce au rabais )>. M. le député Angiolo Gabrini, dans un article que nous avons déjà cité, rappelle que l'une des causes de l'augmentation constante de Témigration vers TAUemagne a été la certitude qu'avaient les ouvriers, même les ouvriers non spécialisés, de trouver dans ce pays des salaires toujours plus élevés qu'en France \ Et il ajoute qu'ils étaient attirés aussi par les avantages des contrats collectifs, fort répandus en Allemagne, qui leur évitaient de multiples difficultés, et les garantissaient dans toute une région, souvent très étendue, contre les fantaisies éventuelles des patrons.

Certains Italiens ne se contentent pas de demander