Corrispondenza Setiimanale, 28 mars

Les Italiens insistent vivement pour que les agents de leur service d'émigration, ou tels autres fonctionnaires à désigner, aient le droit de surveiller et de contrôler le travail de leurs co-nationaux émigrés en France. Avant la guerre, des plaintes avaient été souvent émises sur les conditions lamentables dans lesquelles, en beaucoup d'endroits, vivaient et travaillaient ces émigrés. Dans le bassin de Briey notamment, où ils venaient fort nombreux, ils ne trouvaient le plus souvent que des logements exigus et insalubres, véritables taudis dont leur seule pensée était de s'écbapper pour se réfugier au cabaret. Quant au travail lui-même, sans parler des salaires extrêmement bas qui étaient d'ordinaire alloués, il s'effectuait sans qu'on tînt compte des plus élémentaires prescriptions de Thygiène et de la prudence. Les patrons ne se conformaient strictement aux dispositions de nos lois sur la protection des travailleurs que pour les ouvriers français quils employaient, les étrangers ne méritant à leurs yeux que de moindres ménagements. Si cette situation n'était pas générale, du moins était-elle assez fréquente pour avoir attiré, à maintes reprises, l'attention du gouvernement royal et de son Commissariat de l'Émigration. N'ayant aucun droit dans la direction des syndicats, l'ouvrier italien n'avait guère le moyen d'obtenir satisfaction dans les cas nombreux où il se croyait lésé. Aussi le Commissariat de l'Emigration obligeait-il les industriels qui venaient recruter des ouvriers en Italie à signer la clause suivante : « La maison X permettra

au Consul royal d'Italie ou à un inspecteur de TEmigration de visiter en tous temps les lieux où les ouvriers travaillent, se nourrissent et logent. Elle acceptera volontiers Tentremise de ces fonctionnaires en cas de diftérends particuliers ou collectifs avec les ouvriers recrutés. »

Il faut savoir, en effet, que si, avant la guerre, rémigration individuelle n'était soumise en Italie à aucune formalité, si un ouvrier pouvait quitter comme il Fentendait le royaume pour prendre du travail à l'étranger, il n'en était pas de même de la recherche par un industriel étranger de travailleurs disposés à s'expatrier. Cet enrôlement d'ouvriers pour travaux à l'étranger était soumis à une autorisation que délivrait le Commissariat de l'Émigration, et il ne la délivrait qu'après acceptation par l'industriel de tout un ensemble de conditions, et notamment de celle mentionnée plus haut.

La surveillance ainsi exercée par les agents consulaires italiens ou les inspecteurs de l'Emigration sur les conditions du travail des émigrés, et l'entremise de ces fonctionnaires dans les difïerends survenant entre ouvriers et patrons, ne motivèrent jamais de réclamations sérieuses de la part de ceux-ci. Est-ce parce que la surveillance itahenne ne s'effectuait que rarement? Est-ce parce que, quand elle s'effectuait, ceux qui en avaient la charge agissaient avec tact et modération? Toujours est-il qu'elle ne donna lieu à aucune observation de la part des autorités administratives françaises. Au surplus, dans les autres pays

importateurs de main-d'œuvre italienne, en Suisse notamment, les agents italiens exerçaient le même droit qui leur était reconnu en France, et jamais non plus leur rôle et leur action conciliatrice ne motivèrent une plainte quelconque.

Quand, après son intervention à nos côtés en mai 1915, nous demandâmes à l'Italie des ouvriers popr nos usines de guerre, le gouvernement royal posa, entre autres conditions, celle que ses fonctionnaires continueraient de pouvoir surveiller le travail des ouvriers qui seraient envoyés chez nous. Il avait pris soin, du reste, de préciser, par voie législative, les droits qu'il entendait voir reconnaître à ses agents par les gouvernements importateurs de maind'œuvre. Dans un décret du 2 mai 1915, qui soumettait l'émigration à des règles nouvelles, — et sur lequel nous reviendrons, — il avait inscrit la disposition suivante :

« Article 7. — Quiconque entend procéder à l'enrôlement d'ouvriers pour les travaux indiqués dans l'article 1" du présent décret doit présenter, lorsqu'il a un domicile légal dans le royaume, au Commissariat de rÉmigration, directement, ou par l'intermédiaire de la Préfecture de sa résidence, une demande en double exemplaire reconnaissant :

« ... 9 : l'obligation de ne pas refuser les bons offices que le Consul italien de la circonsci'iption ou les foLictionnaires du Commissariat de FÉmisTralion offriraient pour aplanir les différends entre les patrons et les ouvriers enrôlés ;

«... 10 : l'engagement de permettre au Consul ou aux fonctionnaires de l'Émigration de visiter les lieux dans lesquels les ouvriers travaillent, se nourrissent, et les locaux où ils sont logés ».

Conformément à cet article 7, le Commissariat de l'Émigration proposa d'inscrire les deux clauses ci-dessus dans les demandes d'autorisation de recrutement qui lui seraient adressées par des industriels français. Mais le gouvernement français s'y opposa, et après des pourparlers assez longs et difficiles, on se mit d'accord sur une formule tenant compte à la fois des desiderata des deux parties. Les demandes adressées au Commissariat de l'Émigration portent que l'industriel recrutant déclare « autoriser les membres, spécialement désignés à cet effet de la Commission militaire italienne de ravitaillement à Paris, à visiter les établissements et leurs dépendances dans la mesure nécessaire pour se rendre compte des conditions de travail et de l'installation du personnel ». Comme il fallait s'y attendre, cette clause n'a satisfait ni les Italiens, ni nous-mêmes. Les Italiens y ont vu une restriction des droits que l' « usage » leur avait conférés, et ils se sont efforcés d'interpréter dans un sens large la formule à laquelle ils avaient souscrit. Ils ont fait entrer, dans la Commission militaire de ravitaillement à Paris, des fonctionnaires du service de l'Émigration, et ainsi ont pu concilier les dispositions du décret de 1913 avec la formule acceptée parle gouvernement français. A l'inverse, nous avons considéré comme une faveur insigne la faculté que

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nous reconnaissions aux agents italiens, et nous nous sommes efforcés de limiter le plus possible leur action. Tandis qu'avant la guerre, un consul italien ou un agent du service de l'Émigration pouvait entrer librement dans nos usines pour y examiner les conditions du travail de ses co-nationaux, les membres de la Commission militaire italienne de ravitaillement, chargés à présent de ce soin, doivent se faire accompagner dans leur visite par un officier français ou un chef de service de l'établissement, dont le rôle est précisément de restreindre leur enquête « dans la mesure nécessaire », pour qu'ils puissent se rendre compte seulement des conditions de travail et de l'installation des ouvriers de leur pays.

Les Italiens demandent que le nouveau traité de travail à conclure reconnaisse expressément un droit de surveillance de la part des fonctionnaires du gouvernement royal sur les ouvriers émigrés. Ils font valoir que ce droit ne constitue en rien un empiétement dont la France puisse se plaindre. Il ne s'agirait pas, en effet, d'établir une juridiction spéciale en faveur des ouvriers italiens. Le fonctionnaire italien se contenterait de proposer — on insiste sur le mot — ses bons offices quand un différend porté à sa connaissance se produirait entre un patron français et un ouvrier italien. Patron et ouvrier pourraient toujours refuser ces bons offices proposés. S'ils les acceptaient, et que par ce moyen le différend fût aplani, les deux parties ne pourraient qu'y trouver avantage. Si l'accord ne se fait pas, les tribunaux

E. Lémono.n. 4

français de tous ordres resteraient seuls compétents.

Les Italiens ajoutent que, non seulement l'esprit de leur législation est en faveur de la thèse qu'ils défendent, mais que, chez nous mêmes, on s'accorde à reconnaître que le consul étranger réunit dans ses mains les attributions de presque tous les officiers publics de son pays. Le consul est défenseur, conseiller, arbitre, notaire, officier d'état civil ; il a le droit et le devoir de protéger les intérêts de ses nationaux, de les défendre contre toute mesure vexatoire ou arbitraire, d'appuyer leurs justes réclamations auprès des autorités de sa résidence, de signaler à son gouvernement les dénis de justice, d'accomplir en un mot tous les bons offices d'un protecteur actif et éclairé. Quand les Italiens demandent que leurs consuls puissent visiter les établissements où travaillent les émigrés et proposer leurs bons offices si des différends s'élèvent entre ceux-ci et les patrons, ils ne réclament rien qui soit contraire au rôle que nous-mêmes reconnaissons aux consuls étrangers sur notre territoire.

Au surplus, les Italiens n'insistent nullement pour que ce soit leurs consuls qui remplissent vis-à-vis de leurs émigrants les fonctions de tuteur et éventuellement d'arbitre. Ils accepteraient fort bien que ces fonctions fussent confiées à des agents du Commissariat de l'Émigration, ou à tels autres fonctionnaires que nous pourrions préférer. Peu leur importe l'agent qui serait chargé de la mission, ce qui leur importe c'est que nous reconnaissions la mission dont ils veulent charger un de leurs agents, et que nous ne met-

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tions aucune entrave à Faction de cet agent. Ils espèrent que, si nous sommes bien convaincus qu'ils ne veulent créer aucune juridiction d'exception en faveur de leurs nationaux, et que leur seule pensée est de faciliter les règlements amiables des différends qui peuvent se produire entre ceux-ci et nos propres nationaux, nous ferons droit à leurs desiderata, et modifierons, dans un sens plus libéral, le régime, quelque peu bâtard, qui a été décidé, d'un commun accord, pour la durée de la guerre.

La tutelle que le gouvernement estime devoir exercer sur ses nationaux émigrés à Tétranger Ta amené à formuler encore certains vœux relativement à l'éducation des jeunes enfants et à Texercice du culte. C'est un désir fort répandu dans l'opinion italienne, que dans les principaux centres où se portent les émigrés, des écoles -spéciales pour leurs enfants soient construites, ou tout au moins que l'enseignement de l'italien soit donné dans nos propres écoles. On demande également que des églises soient édifiées quand ces centres n'en comportent pas déjà. A propos des écoles, on fait valoir l'exemple de certaines villes américaines, dans lesquelles l'enseignement de l'italien est fourni aux frais mêmes de la commune. « A Milwaukee, dans l'État de Wisconsin, écritM. diPalma Castiglione, inspecteur italien de l'Émigration, dans l'intéressant rapport qu'il a publié en 1915, au retour

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d'un voyage d'études dans l'Amérique du Nord, on a décidé que, dans toutes les écoles publiques où 7o p. 100 des élèves est d'origiue italienne et où 100 enfants en ont fait la demande^, l'enseignement de l'italien serait donné aux frais de la commune... Actuellement, à Milwaukee, l'italien est enseigné dans deux écoles par trois maîtres, et à raison de trente minutes par jour par chaque classe : les livres sont fournis par le gouvernement italien... En 1915, 1109 enfants ont suivi les cours. » En ce qui concerne les églises, et d'une manière plus générale la « question religieuse », on invoque un précédent récent. En 1916, le gouvernement italien ayant l'intention d'envoyer, sur notre demande, dans un de nos centres industriels, un certain nombre de jeunes filles pour les usines de la région, a insisté pour que le logement de ces jeunes filles soit organisé et surveillé par des religieuses italiennes. Sa requête fut admise parlegouvernement français. Les Italiens estiment que dans l'avenir, assez souvent, pareille situation pourrait se reproduire, et qu'il y aurait lieu d'autoriser, toutes les fois où la demande en serait faite, l'installation dans une commune de religieuses ou de prêtres italiens, qui seraient chargés d'assurer pour les émigrés le service du culte ou celui de l'assistance religieuse.

Tels sont à l'heure actuelle les principaux deside-

1. Pour les dernières classes des écoles ('3lémentaires, il suffit de 60 enfants.

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rata de l'opinion italienne sur le problème de rémigration. Pour obtenir que nous y dorniioris suite, le gouvernement royal a en mains une arme extrêmement puissante qu'il a forgée depuis la guerre etcju'il compte bien pouvoir utiliser encore par iasuite. Cette arme, ce sont les dispositions nouvelles qui ont été introduites dans la législation sur l'émigration. Avant la guerre, le gouvernement italien avait déjà, de par la loi du 31 janvier 1901 et les décrets qui la suivirent, un certain nombre de moyens pour orienter à son gré les courants d'émigration. Sans parler de la propagande et de la publicité que les très nombreux comités locaux pouvaient faire, désignant ainsi à l'attention des travailleurs les pays où les meilleures conditions de travail leur étaient offertes, le gouvernement, selon l'article l"de la loi de 1901, — et d'une manière plus précise le Ministre des Affaires étrangères d'accord avec le Ministre de Flntérieur^ — pouvait suspendre l'émigration vers une région déterminée pour des motifs d'ordre public^ ou quand la vie, la liberté, l'intérêt des émigrants pouvaient courir un grave danger. A deux reprises, le gouvernement royal s'est servi de la faculté qui lui avait été ainsi concédée. Une première fois, il a partiellement suspendu l'émigration vers le Brésil, une seconde fois, par un décret du 30 juillet 1911 \ il la totalement interdite vers l'Argtnitine. D'autre part, un industriel étraiiger ne pouvait venir recruter en Italie des ouvriers