INTRODUCTION

Une tendance se manifeste dans les pays civilisés, où se posent les problèmes nés de l'évolution industrielle en faveur d'un régime légal, qui se substituerait, dans les rapports entre patrons et ouvriers, au mutisme plein d'équivoque et d'arbitraire du « contrat de travail » (i) individuel, et au droit de la force, tel qu'il se manifeste par les grèves et les

I. Au point de vue juridique il n'y a pas actuellement en France un a contrat de travail « unique, mais divers contrats tels que louage d'ouvrage, entreprise ; cependant cette expression, correspond à la réalité économique, et des projets récents . tendent à lui donner une consécration juridique. Voir le rapport de M. Perreau à la Société d'études législatives. Bull., n" 2, 1906.

lock'Ont. En d'autres termes, on cherche à propager \e contrat collectif , pour donner une base juridique plus précise et plus juste aux relations normales entre le chef d'entreprise et les salariés ; et l'on songe à V arbitrage ^owTTèsoxxàve équitablement et pacifiquement les conflits qui viendraient à s'élever entre eux.

Au moment même où l'intérêt toujours plus pressant de ce problème semble exiger des eflbrts immédiats en vue de sa solution, il convient d'examiner les expériences qui ont déjà été tentées ; de toutes, la plus importante est celle de Varbitrage obligatoire, qui fonctionne depuis dix ans en Australasie.

L'attention du public français a déjà été attirée sur cette législation par plusieurs auteurs (i) ; et les grandes lignes en sont déjà connues. Mais, au cours des années qui se sont écoulées entre les enquêtes de mes prédécesseurs et celle qu'il m'a été donné de faire en igoS, certains résultats se sont plus nettement affirmés, et il s'est accompli une évolution qui fait mieux voir le vrai point de vue sous lequel cette tentative doit être considérée.

D'abord, en ce qui concerne l'efficacité de l'arbi-

I. A. Métin. Le socialisme sans doctrines. — Pierre Leroy- Beaulieu. Les nouvelles sociétés anglo-saxonnes. — L. Vigoureux. L'évolution sociale en Australasie. — A. Siegfried. La démocratie en Nouvelle-Zélande . — Classer. Annales des mines, igoS. 8^ livraison. — Roustan. Tour du Monde.

Irage obligatoire comme moyen de réprimer les grèves et les lock-oat, Texpérience des dernières années a fourni des indications qui ne résultaient ni de l'examen théorique, ni des premières applications du système. Elle montre qu'il faut chercher dans l'arbitrage obligatoire moins un moyen de réprimer la grève qu'un moyen de la prévenir.

Mais, s'il exerce une influence préventive, c'est assurément moins à cause des prohibitions édictées par la loi qu'en vertu de caractères tout différents, sur lesquels l'attention ne s'est pas assez portée. On est trop habitué à considérer l'arbitrage obligatoire comme une institution destinée à résoudre les conflits aigus qui s'élèvent entre le travail et le capital. Une évolution nécessaire en a fait, au contraire, un mode normal de détermination des conditions du travail, un moyen de répandre — comme M. Albert Métin l'avait prévu et indiqué (i) — les clauses essentielles du contrat collectif.

En effet, le recours à un tribunal d'arbitrage étant, pour les ouvriers, infiniment moins dangereux que le recours à la grève, l'usage s'introduisit rapidement de lui soumettre une foule de différends qui n'eussent pas donné lieu à un conflit aigu et même de susciter des différends fictifs, dans le but de donner à l'industrie une réglementation équitable