I. A. Méim, op cit., i
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et précise des conditions du travail. Les syndicats ouvriers, qui ne parvenaient pas à conclure des contrats collectifs avec les patrons, ou qui ne réussissaient pas à leur faire accepter les clauses qu'ils désiraient, s'adressèrent au tribunal. Aussi les sentences (awards) de ce tribunal sont-elles semblables, par leur forme et par leur contenu, aux conventions (agreements) conclues spontanément par les parties. Ainsi, l'expérience faite dans diverses colonies australasiennes et particulièrement en Nouvelle- Zélande nous montre qn'une même institution peut répondre au double desideratum de régler d'une manière collective les conditions du travail^ et de résoudre les conflits entre employeurs et employés.
C'est l'obligation de l'arbitrage qui, en Nouvelle- Zélande, permet aux ouvriers d'imposer aux patrons le contrat collectif, ou la décision d'une juridiction spéciale. Cependant la créationd'une cour d'arbitrage n'est pas indispensable pour aboutir au même résultat. Dans l'Etat de Victoria, on a établi successivement, dans un grand nombre de métiers, des conseils spéciaux, composés de représentants des patrons et des ouvriers, en nombre égal, et d'un président, choisi en dehors des intéressés, qui peut, par son vote, trancher la discussion. Ces conseils ont pour mission de déterminer les éléments les plus importants du contrat de travail, et principalement le taux des
salaires. Ils remplissent donc sensiblement la même fonction que la cour d'arbitrage en ce qui concerne les relations normales entre employeurs et employés ; et nous pouvons ajouter que, sans avoir pour corollaire une prohibition expresse de la grève, ils exercent en matière de conflits industriels, la même influence préventive.
Notre tâche va donc consister principalement à faire une étude comparée de ces deux institutions : « arbitrage obligatoire » et « conseils spéciaux », dont le développement convergent est sans doute le phénomène le plus original de l'évolution récente de la législation ouvrière en Auslralasie. Considérés sous leur aspect essentiel — la détermination collective des conditions du travail — les deux systèmes ont ce caractère commun d'exiger la participation active des intéressés, et d'impliquer cependant l'intervention d'un tiers, qui, en cas de désaccord, impose sa décision. L'intervention de ce tiers — juge ou président — qui est peut-être le seul moyen pratique d'arriver dans tous les cas à une détermination collective des conditions du travail, est une innovation très importante, par ses conséquences à la fois économiques et juridiques.
Au point de vue économique, elle contient le germe d'un principe nouveau quant à la détermination des conditions du travail et surtout du salaire.
Au point de vue juridique, elle implique une dérogation grave au principe de la liberté des conventions ou, en d'autres termes^ une extension du droit public sur un domaine jusqu'ici réservé au droit privé.
Les trois premiers chapitres de ce travail seront consacrés à l'exposé des systèmes de 1' « arbitrage obligatoire » et des « conseils spéciaux ». Daiis le quatrième et le cinquième, nous examinerons les effets économiques de leur introduction en Australasie. Enfin, dans nos conclusions, nous apprécierons in abstracto la nature et la valeur du régime qui résulte de leur application.
