L'arbitrage obligatoire; étude économique et juridique
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Une tendance se manifeste dans les pays civilisés, où se posent les problèmes nés de l'évolution industrielle en faveur d'un régime légal, qui se substituerait, dans les rapports entre patrons et ouvriers, au mutisme plein d'équivoque et d'arbitraire du « contrat de travail » (i) individuel, et au droit de la force, tel qu'il se manifeste par les grèves et les…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- I. A. Méim, op cit., i15 min
- CHAPITRE l Arbitrage obligatoire et contrat collectif15 min
- I. Métin, op. cit., p30 min
- Voir au chapitre suivant15 min
- I. Cf. Beeby. Three years of indastrial arhitration, p15 min
- I. Cf. V. Clark, op cit., p. lia et sulv15 min
- Voir A. Métin, op. cit., p. i15 min
- CHAPITRE II Les principales clauses et leur interprétation15 min
- Cf. Beeby, op. cit. p15 min
- CHAPITRE m15 min
- Laine15 min
- Factories and Shops act, 1896, art. i5-ioet15 min
- Factories Act, 1896, art, i5-i15 min
- Amendement de 1897, n» i5i15 min
- Rapport de la Commission royale déjà mentionné, p15 min
- CHAPITRE IV15 min
- Voir Royal commission. Report, p15 min
- Vigouroux, op. aY.,'p. 890. ^ l^af^j15 min
- Report royal Commission déjà cité, p15 min
- La livre anglaise est d'environ 45o grammes15 min
- CHAPITRE V15 min
- State Expériments, T15 min
- Annales des mines, 1906, g^ livraison15 min
- CONCLUSIONS15 min
- I . Voir plus haut, chapitre II15 min
- I. Cf., chapitre IV15 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- CONCLUSIONS15 min
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