Notice sur la déportation, Paris* 1874, p

3. Il a été publié, par les soins du ministère de la Marine, cinq notices sur la déportation, qui correspondent aux années 1873, 74, 75, 76, 77 (Paris, 1874 à 1880, Impr. nat). Illustrées de cartes nombreuses, elles contiennent tous les détails nécessaires .

4. Notice sur la déportation à la Nouvelle-Calédonie, Paris, 1880, p. 12.

comme eux et plus qu'eux encore, inutilisables pour la colonisation .

C'est la loi du 27 mai 1885 qui a établi la relégation f. Cette loi crée, pour certaines catégories de récidivistes, une peine dont l'objet principal est de les éliminer de la France continentale, et l'objet secondaire de les utiliser au profit de l'expansion coloniale.

Les mesures adoptées en 1885 pour débarrasser la France d'une partie de sa population criminelle sont-elles nécessaires ? sont-elles efficaces '? On n'a pas à l'examiner. Mais en approuvant même le principe de la loi, il faut bien dire que, de l'aveu de tous les juristes, il n'y a pas de loi plus mal faite que la loi sur les récidivistes. Mélange de sévérités exagérées et de philanthropie intempestive, elle déconcerte par sa bizarrerie, et semble indigne d'occuper dans le code une place inamovible 8.

La peine de la relégation s'exécute, comme celle des travaux forcés, par une transportation. Quelle est, au point de vue pénitentiaire, son organisation? Par une sorte d'abdication qui montre combien il s'est peu préoccupé du point de vue colonial, le législateur s'est déchargé sur le pouvoir exécutif du soin de résoudre ce problème. Cependant la loi elle-même a tranché la question capitale de savoir si le travail serait imposé aux relégués. Dans la pensée première des auteurs du projet, la relégation étant une mesure de police vis-à-vis de libérés, le récidiviste devait être laissé libre. Fort heureusement pour les colonies, ce système n'a pas prévalu ; les réclamations des gouverneurs coloniaux, une très énergique campagne de M. Leveillé 4, firent abandonner ce système ; le travail obligatoire, avec internement, tel fut le régime du relégué. La peine, ainsi définie, ne diffère pas beaucoup de la transportation: « On amis dans les expressions une différence qu'on n'a pas pu ou pas voulu mettre dans les choses 5. »

Le règlement d'administration publique du 26 novembre 1885, destiné à organiser les pénitenciers, les concessions de terrain, les conditions des engagements de travail, le régime des établissements ou chantiers, etc., distingue entre la relégation individuelle et la relégation collective. La relégation individuelle est une faveur accordée aux relé-

1. Notice sur la relégalion, Paris, 1889 (seul volume publié) (V. le texte de la loi, p. 174, et une notice bibliographique des documents et ouvrages publiés sur la question de 1881 à 1889, ibid., p. 4u5. Cf. Edouard Teisseire, La transportation pénale et la relégalion, Paris, 1893. Garraud, La relégation et l'interdiction de séjour, Paris, 1886. Lois, décrets et règlements relatifs à la transportation et à la relégation, Melun, 1894.

2. « La loi de 1885 n'a produit aucun effet moral. » (P. Dislère, Rapport de la commiss. de classent, des récidivistes, in Bull. Soc. génér. prisons, 1889, p. 695).